assistance à maîtrise d'ouvrage pour la poursuite du projet rip ftth (Phase 1) de la Loire-Atlantique (Sdtan)

Loire-Atlantique numérique

il s'agit d'accompagner, durant les 3 prochaines années, la Régie Loire-Atlantique Numérique dans ses besoins relatifs à l'exécution et la finalisation du marché de Conception, Réalisation, Exploitation comprenant la Maintenance du réseau de communications électroniques d'initiative publique avec le titulaire Rip44 - orange, en cours depuis mars 2017. Il s'agit également d'accompagner la régie vers la fin de ses missions

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Loire-Atlantique numérique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-03	Avis de marché
2021-10-02	Informations complémentaires
2021-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: LAN2021-03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: loire-atlantique numerique
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Courrier électronique: lan@loire-atlantique.fr 📧
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-03 📅
Date limite de soumission: 2021-10-02 📅
Date de publication: 2021-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 174-454196
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : Lan2021-03

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la poursuite du projet rip ftth (Phase1) de la Loire-Atlantique (Sdtan)

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat;

liste des principales prestations de services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget de Loire-Atlantique numérique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): 30%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Régie Départementale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette Cedex 1 - bps24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Source: OJS 2021/S 174-454196 (2021-09-03)

Informations complémentaires (2021-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-02 📅
Date limite de soumission: 2021-10-08 📅
Date de publication: 2021-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 195-506940
Se réfère à l'avis: 2021/S 174-454196
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'accompagner, durant les 3 prochaines années, la Régie Loire-Atlantique Numérique dans ses

besoins relatifs à l'exécution et la finalisation du marché de Conception, Réalisation, Exploitation comprenant la Maintenance du

réseau de communications électroniques d'initiative publique avec le titulaire Rip44 - orange, en cours depuis mars 2017. Il s'agit

également d'accompagner la régie vers la fin de ses missions

Source: OJS 2021/S 195-506940 (2021-10-02)

Avis d'attribution de marché (2021-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'accompagner, durant les 3 prochaines années, la Régie Loire-Atlantique numérique dans ses besoins relatifs à l'exécution et la finalisation du marché de conception, réalisation, exploitation comprenant la maintenance du réseau de communications électroniques d'initiative publique avec le titulaire Rip44 - orange, en cours depuis mars 2017. Il s'agit également d'accompagner la régie vers la fin de ses missions

Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-24 📅
Date de publication: 2021-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 253-672518
Numéro JO-S: 253

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la poursuite du projet rip ftth (Phase 1) Loire-Atlantique (Sdtan)

Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marche un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Nom du projet ou programme financé par l’UE: le projet FTTH de réseau fibre optique de Loire-Atlantique est financé par le FEDER

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Nom: sas tactis
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Nom: scp seban et Associés
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: Paris 🏙️
Nom: cabinet michel klopfer
Code postal: 75116
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 253-672518 (2021-12-24)

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