Réalisation de schémas directeurs pour les réseaux de chaleur urbains sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser les schémas directeurs conformes aux exigences de l'ADEME pour accompagner et orienter le développement des réseaux de chaleur sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il s'agit d'un appel d'offre ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les modalités d'attribution des marchés subséquents figurent au CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Étude de faisabilité

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-12	Avis de marché
2019-12-04	Informations complémentaires
2020-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude de faisabilité
Numéro de référence: 71190181
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude de faisabilité 📦
Code CPV supplémentaire: Étude de faisabilité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: http://Marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-12 📅
Date limite de soumission: 2019-12-13 📅
Date de publication: 2019-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 220-540111
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 6.1 du règlement de la consultation. Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous-critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous. — sous-critère A: pertinence de la composition et du dimensionnement de l'équipe affectée à l'exécution des prestations au regard des compétences et de l'expérience des membres de l'équipe sur les sujets réseau de chaleur dans les domaines technique, économique, financier et juridique, et de l'organisation mise en place afin de garantir les délais contractuels (mesures prises en cas d'indisponibilité d'un membre de l'équipe): 50 %, — sous-critère B: étude de cas pratiques: qualité de la note méthodologique présentant l'appropriation des enjeux, les problématiques, les moyens mis en œuvre et la méthodologie retenue notamment pour la concertation: 50 %. Critère pour les marchés subséquents — le prix: pondération: 80 % — le délais: pondération: 20 %. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse du courrier électronique valide et régulièrement consultée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser les schémas directeurs conformes aux exigences de l'ADEME pour accompagner et orienter le développement des réseaux de chaleur sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence. L'accord-cadre est passé pour un montant minimum de 60 000 EUR HT et pour un montant maximum de 300 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre de 4 ans.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole d'Aix-Marseille-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants: liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Si participation d'un avocat dans l'équipe: une attestation d'inscription auprès d'un ordre des avocats datant de moins de 6 mois à la date de parution de l'avis d'appel public à la concurrence, ou à défaut, tous documents justifiant que le candidat satisfait aux dispositions de l'article 54 de la loi nº 71-1130 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les marchés subséquents prennent effet à compter de la date de leur notification. Les délais d'exécution seront les suivants:

— phase 1 — diagnostic du réseau et évaluation de la qualité de service fourni: 24 semaines à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage de la phase 1 (hors réunions du COPIL),

— phase 2 — élaboration des scénarios: 12 semaines (hors réunions du COPIL) à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage de la phase 2,

— phase 3 — finalisation du schéma directeur: 6 semaines (hors réunions du COPIL) à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage de la phase 3. La signature des marchés subséquents devra intervenir pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Leur durée d'exécution ne peut excéder 4 mois au-delà de la date de validité de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: http://Marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— sous-critère A: pertinence de la composition et du dimensionnement de l'équipe affectée à l'exécution des prestations au regard des compétences et de l'expérience des membres de l'équipe sur les sujets réseau de chaleur dans les domaines technique, économique, financier et juridique, et de l'organisation mise en place afin de garantir les délais contractuels (mesures prises en cas d'indisponibilité d'un membre de l'équipe): 50 %,

— sous-critère B: étude de cas pratiques: qualité de la note méthodologique présentant l'appropriation des enjeux, les problématiques, les moyens mis en œuvre et la méthodologie retenue notamment pour la concertation: 50 %. Critère pour les marchés subséquents — le prix: pondération: 80 % — le délais: pondération: 20 %. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse du courrier électronique valide et régulièrement consultée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— «un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass. 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).»

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 220-540111 (2019-11-12)

Informations complémentaires (2019-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-04 📅
Date limite de soumission: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 237-582166
Se réfère à l'avis: 2019/S 220-540111
Numéro JO-S: 237
Source: OJS 2019/S 237-582166 (2019-12-04)

Avis d'attribution de marché (2020-03-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 051-121346
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille, tél.: +33 491997194, fax: +33 491997196 du lundi au vend sauf j. fériés de 9 heures à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP: 48014, 13567 Marseille Cedex 02.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser les schémas directeurs conformes aux exigences de l'ADEME pour accompagner et orienter le développement des réseaux de chaleur sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence. L'accord-cadre est passé pour un montant minimal de 60 000 EUR HT et pour un montant maximal de 300 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre de quatre ans.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-17 📅
Nom: S2T Ingénierie
Commune postale: Sèvres
Code postal: 92310
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Espelia
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom: Setec énergie environnement
Code postal: 75583
Nom: SCP Seban et Associés
Code postal: 75007
Nom: Ecko Conseil
Commune postale: Collegien
Code postal: 77090
Nom: SS2E Conseil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Inddigo
Code postal: 13006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'article L. 551.13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notif. de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notif. ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'article R. 421-1 du CJA;

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'article L. 521-1 du CJA Conseil d'État ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne n

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP préf. de région boulevard P. Peytral 13282 Marseille Cedex 20, tél.: +33 484354000, internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» depuis le site internet ww.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 051-121346 (2020-03-09)

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