Désignation d'un délégué à la protection des données externalisé et mutualisé
COOP HLM Habitat Réuni
Le présent marché concerne, entre autre, la mise en place d'un DPD mutualisé.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-04-26 | Avis de marché |
| 2019-07-19 | Avis d'attribution de marché |
| 2019-07-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et d'information juridiques
Brève description: Le présent marché concerne, entre autre, la mise en place d'un DPD mutualisé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Coop HLM Habitat Réuni
Adresse postale: 82 bis rue Blomet
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-reuni.fr 🌏
Courrier électronique: contact@habitat-reuni.fr 📧
Téléphone: +33 142500235 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-26 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-200952
Se réfère à l'avis: 2018/S 225-514908
Numéro JO-S: 84
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 54172048800058
Autre type de pouvoir adjudicateur: Personne morale de droit privé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 084-200952 (2019-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et d'information juridiques
Brève description: Le présent marché concerne, entre autre, la mise en place d'un DPD mutualisé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Coop HLM Habitat Réuni
Adresse postale: 82 bis rue Blomet
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-reuni.fr 🌏
Courrier électronique: contact@habitat-reuni.fr 📧
Téléphone: +33 142500235 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-26 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-200952
Se réfère à l'avis: 2018/S 225-514908
Numéro JO-S: 84
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes. Il sera constitué: pour partie, d'un marché ordinaire à prix forfaitaire; et pour partie, d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande.
Durée de l'accord: 24 mois Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 54172048800058
Autre type de pouvoir adjudicateur: Personne morale de droit privé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 084-200952 (2019-04-26)
Avis d'attribution de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 348 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-345754
Se réfère à l'avis: 2019/S 084-200952
Numéro JO-S: 140
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-08 📅
Nom: SCP Seban et Associés
Numéro d'enregistrement national: 434 838 314 00
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Commune postale: Paris
Code postal: 74007
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 338 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Coopérative HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2019/S 140-345754 (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 348 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-345754
Se réfère à l'avis: 2019/S 084-200952
Numéro JO-S: 140
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-08 📅
Nom: SCP Seban et Associés
Numéro d'enregistrement national: 434 838 314 00
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Commune postale: Paris
Code postal: 74007
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 338 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Coopérative HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2019/S 140-345754 (2019-07-19)
Avis d'attribution de marché (2019-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 142-350053
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2019/S 142-350053 (2019-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Annonce dérivée — le présent marché concerne, entre autre, la mise en place d'un DPD mutualisé.
Valeur totale du marché: 348 400 EUR 💰
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 142-350053
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2019/S 142-350053 (2019-07-22)
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