Prestations de conseil et d'assistance juridique pour la ville de Limoges

Ville de Limoges

La présente procédure adaptée ouverte est régie par les dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum passés avec un titulaire (1 par lot) en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au cahier des clauses particulières au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur.
les prestations objet du présent marché seront exécutées sur le territoire de la commune de Limoges.
Les prestations sont réparties en 9 lots. L'ensemble des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Les candidats pourront présenter une offre pour un lot ou plusieurs lots.
durée du marché. Délais d'exécution
le marché est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31.12.2015.
Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur doit, dans les trois mois précédant la fin du marché, se prononcer par écrit sur sa reconduction.la fin de la durée de validité du marché. Il est réputé avoir refusé cette reconduction si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-10 Avis de marché
2015-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: Service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date limite de soumission: 2014-09-03 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-239025
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
La ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique Modalités d'obtention du dossier de consultation Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26) Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,Fax : +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française. Modalités de remise des plis Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres. Demande de renseignements Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à : Renseignements administratifs : Ville de Limoges service de la commande publique 8 rue Pierre Brossolette 87 031 Limoges Cedex Mme Delphine Bouty-Chollet Fax: +33 555038660 Renseignements techniques : Ville de Limoges direction des affaires juridiques place Léon Betoulle 87 031 Limoges Cedex Mme Christine Sirieix Fax : +33 555456424 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure adaptée ouverte est régie par les dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum passés avec un titulaire (1 par lot) en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au cahier des clauses particulières au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur.
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les prestations objet du présent marché seront exécutées sur le territoire de la commune de Limoges.
Les prestations sont réparties en 9 lots. L'ensemble des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Les candidats pourront présenter une offre pour un lot ou plusieurs lots.
durée du marché. Délais d'exécution
le marché est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31.12.2015.
Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur doit, dans les trois mois précédant la fin du marché, se prononcer par écrit sur sa reconduction.la fin de la durée de validité du marché. Il est réputé avoir refusé cette reconduction si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
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Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande.
Numéro du lot: 1
Brève description: Droit des contrats, des marchés publics et des montages juridiques complexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Droit de la fonction publique territoriale
Numéro du lot: 3
Brève description: Droit de l'intercommunalité
Numéro du lot: 4
Brève description: Droit fiscal
Numéro du lot: 5
Brève description: Droit de la propriété intellectuelle et droit des marques
Numéro du lot: 6
Brève description: Droit du travail et droit des sociétés
Numéro du lot: 7
Brève description: Droit de la presse (y compris droit pénal de la presse)
Numéro du lot: 8
Brève description: Droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement
Numéro du lot: 9
Brève description: Droit du sport
Numéro de référence: VM-2014-217

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat), NOTI 2 (état annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
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Lettre de candidature (Dc1)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (à communiquer le cas échéant en sus du Dc1)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Liste des expériences auprés de collectivités similaires (taille, champ de compétence...)
Attestation d'inscription au barreau ou justification des conditions légales habilitant le candidat à réaliser des consultations juridiques à titre accessoire dans son domaine d'activité au regard du lot auquel il candidate conformément aux exigences des articles 54 et suivants de la loi du 31 décembre 1971
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pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur le budget de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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En cas de non-respect du délai global de paiement et en application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement aux attributaires des marchés.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
-en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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Seuls les candidats répondant aux exigences de la loi no71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques peuvent répondre à la présente consultation

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-11-20 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie appréciée sur la base de la note méthodologique et analysée selon les sous-critères suivants : Moyens humains, structuration de l'équipe dédiée (30 points) Qualité en matière de proposition du rendu des prestations, supports et contenu pour les demandes urgentes, demandes documentaires et demandes non-urgentes (20 points) Proposition de méthodologie en matière de veille juridique (10 points) (60)
2. Prix des prestations apprécié sur la base du montant total (H.T.). du bordereau de simulation (25)
3. Délai d'intervention apprécié sur la base de la note méthodologique et analysée selon les sous-critères suivants : Délai d'intervention pour le traitement des demandes urgentes (10 points) Délai d'intervention pour le traitement des demandes non-urgentes (5 points) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Périssat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VM-2014-217
Informations complémentaires
La ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique
Modalités d'obtention du dossier de consultation
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)
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Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,Fax : +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.
Modalités de remise des plis
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Demande de renseignements
Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à :
Renseignements administratifs :
Ville de Limoges
service de la commande publique
8 rue Pierre Brossolette
87 031 Limoges Cedex
Mme Delphine Bouty-Chollet
Fax: +33 555038660
Renseignements techniques :
direction des affaires juridiques
place Léon Betoulle
Mme Christine Sirieix
Fax : +33 555456424
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges - service de la commande publique
Adresse postale: 6-8 rue Pierre Brossolette
Téléphone: +33 555459300 📞
Fax: +33 555038660 📠
Source: OJS 2014/S 133-239025 (2014-07-10)
Avis d'attribution de marché (2015-02-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-06 📅
Date de publication: 2015-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 029-049473
Se réfère à l'avis: 2014/S 133-239025
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, Tél. +33 555339155, Télécopieur: +33 555339160 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Ville de Limoges Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, Tél. +33 555459300, télécopieur: +33 555038660, Courriel: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr. Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges prise de rendez-vous auprès de: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, Tél. +33 555459300, Fax: +33 555038660 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 134 B, annonce nº 418 du 16.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie appréciée sur la base de la note méthodologique et analysée selon les sous-critères suivants: moyens humains, structuration de l'équipe dédiée (30 points) qualité en matière de proposition du rendu des prestations, supports et contenu pour les demandes urgentes, demandes documentaires et demandes non-urgentes (20 points) proposition de méthodologie en matière de veille juridique (10 points) (60)
2. Prix des prestations apprécié sur la base du montant total HT du bordereau de simulation (25)
3. Délai d'intervention apprécié sur la base de la note méthodologique et analysée selon les sous-critères suivants: délai d'intervention pour le traitement des demandes urgentes (10 points) délai d'intervention pour le traitement des demandes non-urgentes (5 points) (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-22 📅
Nom: Symchowicz Weissberg et associés
Adresse postale: 49 boulevard de Port Royal
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-19 📅
Nom: Adamas affaires publiques
Adresse postale: 5 rue Castiglione
Code postal: 75001

4️⃣
Nom: Cabinet Landot et associés
Adresse postale: 137 rue de l'Université
Code postal: 75007

5️⃣
Nom: SELARL du Manoir de Juaye
Adresse postale: 5-7 rue Georges Berger
Code postal: 75017

6️⃣
Nom: Selarl Maury-Chagnaud-Chabaud
Adresse postale: 67 boulevard Gambetta
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000

7️⃣
Nom: SCP Seban et associés
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain

8️⃣
Nom: SCP SEBAN et associés

9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-21 📅
Nom: CDES Conseil
Adresse postale: 5 avenue des Ruchoux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
13
14
4
9
8
17
2
Source: OJS 2015/S 029-049473 (2015-02-06)
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Fournisseurs:
Adamas affaires publiques cabinet Landot et Associes CDES Conseil SCP Seban et Associés SELARL du Manoir de Juaye Selarl Maury-Chagnaud-Chabaud Symchowicz Weissberg et Associés
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services juridiques Services de conseils et de représentation...