2023-08-08   marché d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour le fonctionnement du SMO (nord - pas-de-calais numerique)
le présent accord-cadre a pour objectif de choisir un assistant à maîtrise d'ouvrage (Amo) qui aura comme missions d'accompagner le Syndicat " Nord - pas-De-Calais Numérique " dans le suivi de sa délégation de service public (Dsp), dans le suivi de ses autres missions et dans le déploiement de ses nouveaux services.A ces prestations principales, pourront être ajoutées des prestations connexes dans le but de résoudre des problèmes qui seraient apparus au fur et à mesure du marché et du fonctionnement du Syndicat Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: EY Consulting SCP Seban et Associés Tactis

2021-09-03   assistance à maîtrise d'ouvrage pour la poursuite du projet rip ftth (Phase 1) de la Loire-Atlantique (Sdtan) (Loire-Atlantique numérique)
il s'agit d'accompagner, durant les 3 prochaines années, la Régie Loire-Atlantique Numérique dans ses besoins relatifs à l'exécution et la finalisation du marché de Conception, Réalisation, Exploitation comprenant la Maintenance du réseau de communications électroniques d'initiative publique avec le titulaire Rip44 - orange, en cours depuis mars 2017. Il s'agit également d'accompagner la régie vers la fin de ses missions Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Michel Klopfer SAS TACTIS SCP Seban et Associés

2021-07-23   Accord-cadre de services de conseil juridique et/ou de représentation en justice du Département du Nord — neuf lots (Département du Nord)
Accord-cadre de services de conseil juridique et/ou de représentation en justice du Département du Nord — neuf lots. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: cabinet Frank Berton et Yasmina Belmokhtar Cabinet Peyrical et Sabattier Associés orier Avocats SCP NSD avocats SCP Seban et Associés SELARL CENTAURE AVOCATS selarl Ressources Publiques Avocats

2021-03-05   Prestation de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice au bénéfice du CAS-VP (CAS-VP)
La présente consultation a pour objet de confier une prestation de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice au bénéfice du Centre d'action sociale de la ville de Paris (ci-après CAS-VP). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: avocat associé gérant de la scp seban associes scp legalcy avocats-conseils SCP Seban et Associés SELARL CENTAURE AVOCATS spc legalcy avocats conseil

2021-01-29   Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique (Ministères économiques et financiers)
Le marché est composé de lots thématiques de conseil juridique de l'état dans les grands domaines du droit et de lots de représentation en justice devant les juridictions de l'ordre judiciaire sur tout le territoire national. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: AARPI AVACC aarpi Cb2p-Avocats aarpi durand durand archippe et associes aarpi durand durand archippe et associes... aarpi lombard semelaigne - dUPUY - dELCROIX alvarez & Arlabosse (co-traitant) asv avocat auravocats (co-traitant) aurijuris bernard GRELON, Avocat aarpi libra-avocats Bird & Bird AARPI cabanes - nEVEU & ASSOCIES cabinet Charrel & Associés cabinet CM & LAVOCAT cabinet delecroix gublin Cabinet Earth Avocats cabinet hervois hervois johan cabinet landot et associes selarl cabinet mercie cabinet Philippe BILLAUD cabinet Philippe DAVID, Marie-Claude... catherine COTTRAY-LANFRANCHI chevallier harnist heichelbech Claire Guilleminot consilium atlantique avocat consilium atlantique avocats De Gaulle Fleurance et Associés SAS dragon, biernacki et PIRET DS Avocats DSC Avocats eleom beziers scp magna bories causse... eleom nimes selarl favre de thierrens... etienne galouzeau de villepin (Cabinet... frédéric GABET (co-traitant) gide loyrette nouel aarpi Association... girard-madoux & ASSOCIES groupement conjoint D4 avocats associes... groupement solidaire Christèle... groupement solidaire Dimitri... groupement solidaire IMAVOCATS (mandataire) jérémie CHABE JUDISIS Avocats AARPI kpmg Avocat Latournerie Wolfrom Avocats ldh avocats legalia avocats Lexway Avocats Linklaters LLP llc et Associés, Bureau de Paris maestro avocats maître Alexandre de JORNA maître Angélique HUM maître CASABIANCA-CROCE Josette maître Frédéric GABET (co-traitant) maitre jacques levy maître Julia TIBERI maître Karen-Maud VERRIER maitre Katharina NOLL maître Marie-Hélène DANCKAERT maître Mylène LUSSIANA maître Rosa BARROSO (co-traitant) Maître Sandrine Bourdais maître Sophie-Schwilden (mandataire) maître Virginie METIVIER (mandataire) maître Yves MICHEL marion MANGOT marteau regnier mercier ponton normand & ASSOCIES Société Civile... Norton Rose Fulbright LLP Norton Rose Fullbright LLP overeed aarp cabinet d'avocats patricia GOMEZ-TALIMI Cabinet PDGB PGTA sarl Meier Bourdeau Lécuyer et associés sas avodes schmitt roux-noel andurand glaudet avocat associes scp arsac scp avocagir scp bahuchet - eSTIENNE - rOVEZZO - sILBERBERG scp Bauer-Violas - feschotte-Desbois - sebagh scp billon bussy-renauld & associes bbr scp boedec raoul bourles (a.a) le... scp chevallier fillastre scp d'avocats Jean David CHAUDET scp D'Avocats SVA scp dauriac pauliat-defaye boucherle magne scp dgk avocats associes scp dignac-beaudry pages-pages scp doria avocats scp duale-ligney-madar-danguy SCP Foussard Froger scp garmendia-mouton scp girot-le bras BONO-LETOURNEUX scp gourret julien scp hellenbrand et martin scp imagine brossolette scp interbarreaux delplancke - pozzo di... SCP Ketterlin Keller et Pierre scp lavalette avocats conseils scp legalcy avocats-conseils scp lizee petit tarlet scp lonqueue - sAGALOVITSCH -... scp lonqueue sagalovitsch eglie richters... SCP Malpel et Associés SCP Nouvel Chesnais Jeannesson Avocats SCP Rosseel Avocats scp roth-pignon leparoux et ASSOCIES Scp Saîdji & Moreau scp schwab - gOSTEL SCP Seban & Associés SCP Seban et Associés SCP Synergie avocats scp tertio avocats scp uhalborde-salanne gorguet vermote bertizberea scp Vanessa COLLIN & Emilie SCHOOF scp vial pech de laclause escale... scp vignancour associes selarl a.henriet selarl arzel & ASSOCIES selarl bailleux balk nicolas selarl bellein croguennec gassin selarl breu aubrun gombert (Cabinet BREU... selarl chevel-noel texier durand selarl chevet-noel texier durand selarl Christophe degache avocat selarl conseil assistance defense - cAD selarl dejardin-vignon-billy selarl dhorne avocats selarl dorne-carlier-khayat selarl efficia selarl guyot & de campos selarl herce marcille poirot-bourdain SELARL Juris Armor SELARL Lafitte-Haza Serizier Grimaud Moulet selarl legalis selarl lexavoue bordeaux selarl lexavoue grenoble chambery SELARL Lexavoue Normandie SELARL Lexcap selarl pyxis avocats selarl sainte-cluque sarda laurens selarl traverso - tREQUATTRINI et ASSOCIES selarl Woog & Associés SELAS Agis selas Alsace Omnijuris selas arco legal SELAS Devarenne Associés Grand Est selas mathieu et associe selas ribon klein sophie-Schwilden (mandataire) talaris avocats - aARPI tellus Avocat SELARL Urbino Associés woog & Asssociés

2020-05-29   Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice (Conseil général de l'Eure)
Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du département de l'Eure, du service départemental d'incendie et de secours de l'Eure, de la Maison Départementale des Personnes handicapées, du Musée Départemental des Impressionnismes de Giverny, et du Groupement d'intérêt Public — job27 Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: AARPI access avocats Cabinet Peyrical & Sabattier Associés M. Didier le Prado M. Julien Bosquet M. Nicolas Lafay M. Nicolas Lafay — groupement AD2P SCP Foussard-Froger avocats SCP lonqueue-sagalovitsch-eglie-richters... SCP Seban et Associés Selarl Bazin & Cazelles associés Selarl Claisse et Associés Selarl classe et associés Selarl froment riquier AARPI publica avocats Selas Arco-legal SELAS FIDAL Selas Mathieu et Associés

2020-03-06   Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage à la Régie Auvergne Numérique (Auvergne numérique)
Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage à la Régie Auvergne Numérique pour le suivi du réseau d'initiative publique très haut débit auvergnat dans le cadre d'un Contrat de partenariat, réparti en quatre lots: stratégie et pilotage financiers du projet, gestion budgétaire et comptable, conception et administration d'outils de modélisation, juridique, technico-commerciale. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Finance consult SCP Seban et Associés Setics Smart World Partners

2019-11-12   Réalisation de schémas directeurs pour les réseaux de chaleur urbains sur le territoire de la Métropole... (Métropole d'Aix-Marseille-Provence)
Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser les schémas directeurs conformes aux exigences de l'ADEME pour accompagner et orienter le développement des réseaux de chaleur sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il s'agit d'un appel d'offre ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Ecko Conseil Espelia Inddigo S2T Ingénierie SCP Seban et Associés SETEC Énergie Environnement SS2E Conseil

2019-09-13   Assistance à la préparation de l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux (Conseil régional des Pays de la Loire)
Assistance à la préparation de l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Mensia conseil SAS Rail Concept SCP Seban et Associés

2019-08-20   Marché de prestations de services juridiques pour le conseil, l'assistance et la représentation du syndicat mixte... (EPTB Seine Grands Lacs)
L'accord-cadre a pour objet dans différents domaines du droit: — une assistance en qualité de conseil pour la réalisation d'études juridiques, — une représentation en justice pour la défense des intérêts de la collectivité devant les tribunaux et instances de tout ordre de juridiction, qu'ils soient nationaux, européens ou étrangers, — un accompagnement lors de négociations ou pour la rédaction d'actes juridiques de toute nature, — ou toute autre prestation à caractère juridique. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: cabinet Landot et Associes Cabinet Sartorio — Lonqueue —... SARL Arbor Tournoud et Associés SCP Meier Bourdeau Lécuyer SCP Seban & Associés SCP Seban et Associés

2019-07-25   Mission d'AMO vue de la rénovation et/ou construction de bâtiments de la cité administrative Coligny à Orléans (45) (Préfet de la région Centre)
Mission d'AMO technique, financière, juridique, environnementale et administrative pour le montage, l'attribution et le suivi du Marché public global de performance (MPGP) et des marchés connexes en vue de la rénovation et/ou construction de bâtiments de la cité administrative Coligny à Orléans (45). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SAS ALTEREA SCP Seban et Associés

2019-07-15   Conseil juridique et représentation en justice de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart (Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart)
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations juridiques — assistance, conseils et représentation en justice pour la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart. L'accord-cadre est décomposé en 5 lots distincts. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Earth Avocats SCP Sartorio Lonqueue Sagalovitsch et associés SCP Seban et Associés SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et Associés Selarl Claisse et Associés

2019-04-26   Désignation d'un délégué à la protection des données externalisé et mutualisé (COOP HLM Habitat Réuni)
Le présent marché concerne, entre autre, la mise en place d'un DPD mutualisé. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SCP Seban et Associés

2019-02-01   Missions de conseil, d'assistance et d'expertise technico-économique, financière et juridique pour le compte du... (Syndicat mixte Doubs très haut débit)
La présente consultation concerne les missions de conseil, d'assistance et d'expertise technico-économique, financière et juridique dont le Syndicat mixte Doubs très haut débit a besoin dans l'exercice de ses prérogatives. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Ernst et Young et Associés SAS TACTIS SCP Seban et Associés

2018-07-30   Prestations de services juridiques (France Médias Monde SA)
La consultation a pour objet les prestations de services juridiques suivantes: — information et/ou avis juridique (appel téléphonique et échange de mail), — consultations juridiques, — assistance juridique, — démarches administratives, — veille juridique, — contentieux et représentation en justice qui seront confiés aux titulaires mais de manière non exclusive. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Alain Bensoussan Cabinet Carbonnier Lamaze et Rasle Cabinet Carbonnier Lamaze et Rasles Cabinet Carlara Cabinet Carlara Social Cabinet Coblence et Associés Cabinet Gomis et Lacker Cabinet Jacquet Duval Cabinet Karl Waheed Cabinet Latournerie Wolfrom avocats Cabinet Vaughan Avocats Cabinet Verken et Gaulier SCP Seban et Associés

2018-06-14   Conseil juridique et représentation en justice (Commune de Lambersart)
La Commune de Lambersart souhaite bénéficier de l'assistance de cabinets d'avocats spécialisés dans le domaine du conseil juridique ainsi que pour la représenter et défendre ses intérêts lors de contentieux. Les cabinets d'avocats doivent comprendre des avocats spécialisés dans la matière du lot concerné, disposant de l'expérience et des connaissances nécessaires pour répondre aux besoins de la collectivité.forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Anthian — Sarbatx Avocats Cabinet Henri Abecassis Groupement Seban et Associes — Arbor Tournoud Lafay Nicolas Cabinet LLC SCP Seban et Associés SCP Seban et associés-Arbor et Tournoud

2018-02-02   Marché de prestations juridiques: conseil, assistance et représentation en justice de Seine-Saint-Denis habitat — 13 lots (Seine-Saint-Denis Habitat)
Marché de prestations juridiques: conseil, assistance et représentation en justice de Seine-Saint-Denis habitat — 13 lots. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet A5 Avocat Associés Cabinet Doueb Sandrine Lepage SCP Seban et Associés SCPA Roulette Garlin Boust Mahi willway avocats

2018-01-16   Assistance administrative, juridique, financière et technique à la maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du... (Université Claude Bernard Lyon 1)
Assistance administrative, juridique, financière et technique à la maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du réseau d'agglomération (Man) à hautes performances (hauts débits) et sécurisé Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Comptoir des Signaux SCP Seban et Associés

2017-11-16   Marche de conseil, D'Assistance JURIDIQUE et de représentation en justice (Hauts-de-Seine Habitat — OPH)
Le marché a pour objet les missions de conseils, d'assistance juridiques et de représentation en justice. Ces missions comprennent notamment: — des prestations de conseil juridique et d'assistance juridique, — des prestations d'assistance et/ou de rédaction de mémoire en vue de la défense des intérêts de l'office tant en défense qu'en demande, — des prestations de représentation de l'etablissement Public en justice. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: C.J.A. (conseils juristes avocats) cabinet A5 avocats associes (Paul-Gabriel... Cabinet Palmier et Associés lafarge associes maître Charles BISMUTH en groupement avec... SCP menard weiller SCP Seban et Associés Selarl Claisse et Associés

2017-10-03   Prestation de services juridiques pour le conseil, l'assistance et la représentation en justice du Département (Conseil général de Seine-Saint-Denis)
Prestations juridiques pour le conseil, l'assistance et la représentation en justice du Département. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Adamas affaires publiques Bardon et de Fay Cabinet Thaite Panassac Claisse et Associés CORNET Vincent Segurel Groupement Ad2p Avocats Lyon Caen Thieriez SCP Garreau Bauer Violas SCP Marlange et Burgade SCP Sartorio SCP Seban SCP Seban et Associés SCP Vedesi Thaite Panassac

2017-06-20   Conseil et représentation juridiques de la Région Centre — val de Loire (Région Centre)
Conseil et représentation juridiques de la Région Centre — val de Loire. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ALTRA Consulting Cabinet Palmier et Associés Clayton et Segura CVS (Cornet-Vincent-Segurel) D4 Avocats associés SCP Hélène Didier — François Pinet SCP Seban et Associés Searl Arbor Tournoud et Associés Searl Parme Avocats SELARL Eric Landot et Associés Selas Adamas Affaires Publiques

2016-11-10   Prestations de services juridiques portant sur le conseil, l'assistance et la représentation en justice pour la... (Ville de Cergy)
Le présent marché porte, pour les besoins de la Ville sur les prestations désignées ci-après: — assurer la représentation en justice des intérêts de la Ville, que ce soit en défense ou dans le cadre des actions contentieuses intentées par la Ville, — effectuer des prestations de conseil juridique pour la Ville. Procédure adaptée passée en application des articles 12, 27, 28 et 29 du Décret. Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'ensemble des lots, en application des articles 78 et … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Bertin et Bertin DS Avocats LLC et Associés — Paris SCP Seban et Associés Selarl Claisse et Associés

2016-09-01   Mission d'assistance technique, financière et juridique pour l'optimisation de l'aménagement numérique du territoire... (Syndicat mixte Haute-Saône Numérique)
Mission d'assistance technique, financière et juridique pour l'optimisation de l'aménagement numérique du territoire de la Haute-Saône. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ANT Conseil Ernst & Young et Associés groupement Qu@trec PMP Performance Management Partner SAS TACTIS SCP Seban et Associés SELARL Arbor, Tournoud & Associés

2016-03-14   Prestations juridiques (Ministère chargé des transports — DGAC)
Prestations de conseils juridiques et d'assistance contentieuse. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Bensoussan Selas Cornet Vincent Segurel Cabinet d'Avocats Delecroix-Gublin Ernst & Young Société d'Avocats SCP Lyon-Caen et Thiriez SCP Matuchansky, Vexliard et Poupot SCP Seban et Associés

2015-10-07   Prestations juridiques portant sur le conseil, l'assistance et la représentation en justice pour la Ville de Cergy (Ville de Cergy)
Marché de prestations juridiques portant sur le conseil, l'assistance et la représentation en justice pour la Ville de Cergy. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Palmier — Brault — associés AARPI Citylex Avocats Emery Avocats Loiré — Henochsberg AARPI SCP Lonqueue Sagalovitsch Eglie-Richters... SCP Seban & Associés SCP Seban & Associés (mandataire) SCP Seban et Associés Selarl Claisse et Associés SELARL Claisse et Associés 93 Selarl Parme Avocats SELAS Cloix & Mendès-Gil Woog & associés Selarl

2015-07-31   Accord cadre prestation de services juridiques (APAGL)
Prestation de services juridiques. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Bignon Lebray avocats Ernst & Young Société d'Avocats SCP Lefèvre Pelletier et associés SCP Seban et Associés

2014-07-10   Prestations de conseil et d'assistance juridique pour la ville de Limoges (Ville de Limoges)
La présente procédure adaptée ouverte est régie par les dispositions de l'article 30 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum passés avec un titulaire (1 par lot) en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au cahier des clauses particulières au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur. les prestations objet … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Adamas affaires publiques cabinet Landot et Associes CDES Conseil SCP Seban et Associés SELARL du Manoir de Juaye Selarl Maury-Chagnaud-Chabaud Symchowicz Weissberg et Associés

2013-11-29   Mission d'assistance et de representation juridique de la ville de Fresnes (Ville de Fresnes)
Lot 1 : droit public général, urbanisme, domanialité publique et privée, patrimoine et aménagement urbain. Lot 2 : droit de la fonction publique territoriale, droit du travail. Lot 3 : droit des marchés publics. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SCP d'Avocats CGCB et associés SCP Seban et Associés SELARL Cabinet Cabanes et Cabanes Neveu...

2013-07-17   Prestations de conseil, assistance et représentation juridique de l'EPF Île-de-France (EPF Ile-de-France)
La présente consultation a pour objet la passation de marchés à bons de commandes pour les prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridique pour le compte de l'EPF Île-de-France. La consultation est divisée en 5 lots. Procédure adaptée en application des articles 30 et 77 du code des marchés publics. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Claisse et Associés Palmier et associes Sartorio Lonqueue Sagalovitsch SCP Seban et Associés

2013-07-16   la présente opération concerne les services en vue de passer des marchés à bons de commande de conseil ou de... (Conseil général du Nord)
cf. Vi.3) Informations complémentaires Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet de Castelnau cabinet Peyrical et associé SCP Masse-Dessen-Thouvenin-Coudray SCP NSD avocats SCP Seban et Associés Selarl Fillieux-Fasseu avocats Selarl Parme Avocats