2020-10-05   Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de conseil, assistance, information juridique et... (Établissement public foncier Nord Pas-de-Calais)
La consultation porte sur la réalisation de prestations de conseil, d'assistance, d'information juridique et de représentation en justice en cas de contentieux devant les juridictions de droit commun et les juridictions spécialisées de l'ordre judiciaire et administratif. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Charrel et Associés Claisse et Associés DS Avocat maître Juliette Delgorgue Parme Avocats Pierre Pintat Sartorio avocats SCP gros, hicter et associés

2020-08-13   Conseil, d'assistance juridique et de représentation des préfets compétents (Préfecture de région Alsace — SGARE)
Prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation des préfets compétents pour ce qui concerne les litiges portés devant les juridictions administratives et judiciaires des étrangers placés en centre de rétention administrative (Geispolsheim et METZ). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Claisse et Associés

2020-06-17   GHT: Marché de services juridiques (Centre hospitalier de Nevers)
GHT: Marché de services juridiques. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Claisse et Associés

2020-04-16   Conseil et Assistance juridique (Grand Poitiers Communaute Urbaine)
Conseil et assistance juridique. Procédure adaptée ouverte (Articles R. 2123-1 3 — services sociaux — code de la commande publique). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabane Neveu Claisse et Associés Dynamiques foncières Geofit Itinéraires Avocats Parme Avocats Systra Vedesi

2020-02-03   Prestations de services juridiques: Conseil — contentieux (Pantin habitat)
Le marché a pour objet, la réalisation de prestations de services juridiques en conseil et en contentieux ainsi que la représentation juridique de Pantin Habitat. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Adden Avocats Claisse et Associés Maître Paul-Gabriel Chaumanet

2019-09-25   Prestations de services juridiques (Département de Seine-Maritime)
Marché de Conseil, d'assistance et de représentation juridique du département de Seine-Maritime: — assistance et Conseil juridique sur des actes du département, quelle que soit leur nature, — analyse et Conseil sur les actions contentieuses pouvant être menées en défense et en recours, — rédaction de requêtes, mémoires et conclusions nécessaires à la défense des intérêts du département, — représentation devant toutes les juridictions et de réalisation des démarches indispensables à l'exécution des … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Claisse et Associés EMO Avocats Javelot-Fremy-René

2019-06-17   Marché de prestations intellectuelles d'assistance juridique et de représentation de Radio France en justice en... (Radio France)
Le présent marché a pour objet des prestations de conseil juridique et de représentation de Radio France en justice dans le cadre du précontentieux et du contentieux en matière de droit social. Les prestations portent sur les domaines de droit social suivants: — droit social individuel, — droit social collectif, — droit de la sécurité sociale. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Claisse et Associés CMS Francis Lefebvre Avocats Coblence & Associés Flichy Grangé Jacquet-Duval Avocats La Garanderie Avocats Leandri et Associés PDGB avocats

2019-03-27   Prestations de conseil juridique (Grenoble-Alpes Métropole)
La présence consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique pour Grenoble-Alpes Métropole. Les prestations sont réparties en 5 lots définis comme suit: — lot nº 1: droit public général, — lot nº 2: urbanisme/aménagement, — lot nº 3: problématiques environnementales, — lot nº 4: finances et fiscalité, — lot nº 5: droit privé chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Seban & Associés Claisse et Associés SCP Sartorio SELARL Eric Landot et Associés

2019-03-05   Conseil et représentation juridiques pour l'EPA Paris-Saclay (Établissement public d'aménagement de Paris Saclay)
Conseil et représentation juridiques pour l'EPA Paris-Saclay. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Adamas affaires publiques ALTRA Consulting Cabinet Coudray Cabinet Earth Avocats Cabinet Lefevre Avocats Cheuvreux Claisse et Associés CMS Francis Lefebvre CMS Francis Lefebvre Avocats DS Avocats Ginkgo Avocats Latournerie Wolfrom Avocats Onelaw SCP Sartorio Lonqueue Sagalovitsch & Associés SCP Seban & Associés Symchowicz Weissberg et Associés Symvhowicz Weissberg et Associés

2018-10-10   Prestations juridiques pour les besoins de la Ville et du CCAS de Saint-Quentin (Commune de Saint-Quentin)
La Ville et le CCAS de Saint-Quentin ont identifié des besoins dans le domaine juridique (conseil et représentation, assistance en justice, rédaction d'actes …). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Antonini & Associés Claisse et Associés SCP Sartorio Valet-Fouillen

2018-09-03   Prestations de services juridiques: conseils et contentieux (Ville de Lens)
Prestations de services juridiques: conseils et contentieux Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Ernst & Young Claisse et Associés Seban et Associés

2018-02-26   Marché de prestations d'assistance et de représentation juridiques pour les besoins de la ville de Cogolin (Ville de Cogolin)
La présente consultation a pour objet les prestations d'assistance et de représentation juridiques pour les besoins de la ville de Cogolin. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Elodie Gigant Claisse et Associés MLD Avocats Peyrical et Sabattier

2017-10-03   Prestation de services juridiques pour le conseil, l'assistance et la représentation en justice du Département (Conseil général de Seine-Saint-Denis)
Prestations juridiques pour le conseil, l'assistance et la représentation en justice du Département. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Adamas affaires publiques Bardon et de Fay Cabinet Thaite Panassac Claisse et Associés CORNET Vincent Segurel Groupement Ad2p Avocats Lyon Caen Thieriez SCP Garreau Bauer Violas SCP Marlange et Burgade SCP Sartorio SCP Seban SCP Seban et Associés SCP Vedesi Thaite Panassac

2017-07-18   Prestations juridiques (Epcmdn-Versailles)
Le marché public a pour objet des prestations juridiques pour le compte de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Arco-Legal bigas Xavier cabinet jean martin Cabinet Palmier & Associés Claisse et Associés De Gaulle Fleurance & Associés de Gaulle Fleurance et Associés Delsol Avocats DS Avocats ipsilon koan law firm PDGB Proskauer Rose LLP Santarelli Selarl Claisse et Associés selarl jl avocat selarl latournerie wolfrom SELARL shubert collin associes spc uggc avocats symchowicz-weissberg 1 associes willway avocats

2017-06-01   Conseil juridique et défense des intérêts de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (Région Auvergne-Rhône-Alpes)
Conseil juridique et défense des intérêts de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Adamas affaires publiques Bignon Lebray et associés Claisse et Associés Ernst & Young Goutal, Alibert et associé Guimet et associes Latournerie Wolfrom LLC Associés LLC et Associés Parme avocat Sartorio lonqueue et associes Sartorio, Lonqueue et associés Selarl cabinet d'avocats Philippe petit & Associés

2017-06-01   Conseil juridique et représentation en justice (Ville de Lambersart)
Les missions comportent: -La réalisation de notes et avis juridiques -La rédaction de projets d'actes administratifs, contrats, courriers ou documents s'inscrivant dans l'action publique de la commune -La participation à des réunions de travail avec les services -La représentation en justice dans les divers contentieux, excepté la cour de cassationforme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Anthian Sarbatx Avocats Cabinet thèmes Claisse et Associés Drai Associés Fidal Groupement Ad2p-Lafay Groupement Seban et Associes — Arbor Tournoud Sartorio — Lonqueue — Sagalovitsch et associés Seban et Associés

2017-03-24   Prestations de conseils juridiques (Eppdcsi)
Le présent accord-cadre a pour objet de confier des prestations de conseils juridiques. Ces prestations portent notamment sur: — des consultations écrites ou orales — l'élaboration d'actes juridiques, courriers, contrats,? — une assistance dans le cadre de procédures administratives, de négociations, etc. Sont exclus: — les besoins constituant un prolongement de missions déjà confiées à des prestataires avant la conclusion de l'accord-cadre — les missions liées à la représentation en justice la procédure … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Bensoussan Selas arenaire Avocats Aarpi Claisse et Associés Cll avocats CORNET Vincent Segurel SCP Sartorio

2017-02-02   Marché d'assistance juridique (Syndicat des transports Ile-de-France)
L'Accord cadre a pour objet d'apporter une assistance juridique aux services du Stif. Le titulaire de chaque lot aura à réaliser des consultations juridiques ponctuelles ou des consultations juridiques opérationnelles. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ALTRA Consulting Claisse et Associés SCP Charrel et Associés SCP Sartorio Lonqueue

2017-01-24   Mission d'assistance de conseils juridiques et de représentation en justice au bénéfice de Metz Habitat Territoire (Metz Habitat territoire)
L'accord-cadre concerne une mission d'assistance de conseils juridiques et de représentation en justice au bénéfice de Metz Habitat Territoire (MHT). Le titulaire devra assurer des prestations de conseils et d'assistance juridiques ayant pour objet la sécurité juridique des actes de MHT au moyen notamment: 1. De consultations juridiques. Production de notes juridiques, rédaction de contrats ou d'actes divers, évaluation juridique de plusieurs scenarii d'actions, avec présentation du scénario recommandé, … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Casciola-Zuck Cabinet Homère Claisse et Associés Maitre Cayla Destrem, Cabinet A5

2016-03-22   Prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice (Ville de Saint-Michel-sur-Orge)
Prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Bensoussan Selas Claisse et Associés Sartorio-Lonqueue-Sagalovitsch et Associés Seban et Associés

2016-02-02   Prestations de services juridiques d'assistance et de représentation pour les besoins de l'université Paris 13 (Université Paris 13)
Prestations de services juridiques d'assistance et de représentation pour les besoins de l'université Paris 13. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Claisse et Associés FP Avocats GIDE Loyrette NOUEL

2015-10-13   Prestations de conseil juridique hors contentieux pour les besoins de la Ville de Massy (Ville de Massy)
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics. Les candidats retenus devront répondre à toutes les interrogations de la Ville, dans les délais les plus brefs. Le titulaire de chaque marché devra donc se montrer très réactif et répondre dans les meilleurs délais aux demandes de la personne publique. La notification prévisionnelle est fixée en janvier 2016. Le marché est passé à prix unitaires à bons de … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Claisse et Associés Parme Avocats SCP Sartorio — Lonqueue — Sagalovitsch

2014-05-13   Conseil juridique et représentation en justice du Département de la Vendée (Conseil général de la Vendée)
La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics.les marchés des lots no 1, 2, 3 et 4 sont des marchés comportant une partie fixe correspondant aux prestations de conseil juridique, et une partie à bons de commandes, correspondant aux prestations de représentation en justice. La mission de représentation en justice concerne uniquement les juridictions françaises. Elle ne concerne pas les cas où cette représentation doit être assurée par un … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Avoxa 5 Claisse et Associés Ernst & Young Société d'Avocats

2013-07-17   Prestations de conseil, assistance et représentation juridique de l'EPF Île-de-France (EPF Ile-de-France)
La présente consultation a pour objet la passation de marchés à bons de commandes pour les prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridique pour le compte de l'EPF Île-de-France. La consultation est divisée en 5 lots. Procédure adaptée en application des articles 30 et 77 du code des marchés publics. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Claisse et Associés Palmier et associes Sartorio Lonqueue Sagalovitsch SCP Seban et Associés

2011-05-17   Le présent marché concerne la réalisation de prestations d'assistance et de conseils juridiques et de missions de... (Ville de Boulogne-Billancourt)
Le présent marché concerne la réalisation de missions d'assistance et de conseils juridiques et de missions de représentation en justice pour le compte de la ville de Boulogne-Billancourt. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Allena August et Debouzy Auguste & Debouzy Avocats Barraquand-Lapisardi Bettinger et Associes Cabinet Bettinger Cabinet Coudray - Guillon Sophie Cabinet Gachi Cabinet RLQC Cassius Partners Christophe Leguevaques Claisse et Associés Cyrille Morvan Delsol Avocats Desbrueres-Abrassart Desbrueres-Abrassart et Claoue-Heylliard DS Avocats Fidal Franck Silvestre Gros Hicter & Associés Gros Hicter et Associes Infructueux Itinéraires droit public Itineraires Droit Publics Latournerie Wolfrom et associés Legitima Levy Levy et Associés Olivier Coudray Peltier Sarruts Avocats Sartorio-Lonqueue-Sagalovitch et Associés Sartorio-Lonqueue-Sagalovitsch et Associés Seban et Associés Stasi Chatain et Asscoiés Stasi Chatain et associés Stasi-Chatain et Asscoiés Stasi-Chatain et Associés Sylvie Vannier Symchowicz-Weissberg et Associés Teissonniere Sardain Cheve Trecourt Yves Claisse