Passation de marchés: Services de conseil juridique (page 2)
2023-07-07etude prospective départementale sur la gestion des boues d'épuration issues de l'assainissement collectif (Département de la Vendée)
les prestations consistent dans la réalisation d'une étude portant sur un état des lieux de la gestion actuelle des boues d'épuration à l'échelle départementale, sur les perspectives d'évolution à court et moyen termes (gisement et évolution règlementaire), et sur l'évaluation des opportunités locales et l'élaboration de scénarios destinées à aider les collectivités vendéennes " éligibles " au dispositif de l'assistance technique dans leur choix de gestion des boues issues de l'assainissement …
Voir la passation de marché »
2023-07-03marché d'assistance juridique à maitrise d'ouvrage - amojuridique072023 (Préfecture des Hauts-de-Seine)
le marché a pour objet une mission d'assistance juridique à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de réhabilitation du centre administratif départemental des Hauts-De-Seine situé à Nanterre et de la construction neuve. Afin de maîtriser les coûts liés aux relogements et de respecter le calendrier global du projet, deux marchés globaux de performance seront passés; Cette assistance portera sur l'accompagnement dans le déroulé des deux MGP sur les domaines de compétence suivants ; juridique ; …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:cabinet OYAT
2023-06-22prestations de conseil juridique (GPM de Nantes - St Nazaire)
le présent accord-cadre a pour objet d'assurer des prestations de conseils juridiques relatives à l'ensemble des activités et compétences du Grand Port maritime de Nantes Saint Nazaire (Gpmnsn) en lien avec la Direction juridique et de la commande publique du GPMNSN
Voir la passation de marché »
2023-06-21prestations d'assistance et de conseil juridique relatives au droit de la protection des données personnelles et au... (Nantes Métropole)
la présente consultation a pour objet des prestations d'assistance et de conseil juridique relatives au droit de la protection des données personnelles et au droit du numérique pour le compte du groupement de commande Nantes Métropole, Ville de Nantes et CCAS. Ces prestations seront notamment, mais non exclusivement, apportées à la déléguée à la protection des données et/ou à l'administratrice générale de la donnée, dont les fonctions sont mutualisées entre la Ville de Nantes, le Centre communal d'action …
Voir la passation de marché »
2023-06-06Appui juridique dans le cadre du déploiement de la nouvelle stratégie d’achats éoliens offshore (RTE réseau de transport d'électricité)
Au regard du nombre croissant de projets éoliens en mer et d’interconnexion, RTE a décidé, à l’instar de certains opérateurs de réseaux européens, de modifier au plus vite sa stratégie d’achats pour ces projets, notamment en sécurisant au plus tôt les capacités des fournisseurs afin de garantir la réalisation des projets dans les calendriers prévus, le tout en préservant une concurrence suffisante. Cela passe notamment par la standardisation des spécifications techniques (aujourd’hui propres à chaque …
Voir la passation de marché »
2023-05-23assistance juridique dans le cadre de l'opération de réhabilitation du centre administratif départemental des... (Préfecture des Hauts-de-Seine)
le marché a pour objet une mission d'assistance juridique à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de réhabilitation du centre administratif départemental des Hauts-De-Seine situé à Nanterre et de la construction neuve. Afin de maîtriser les coûts liés aux relogements et de respecter le calendrier global du projet, deux marchés globaux de performance seront passés; Cette assistance portera sur l'accompagnement dans le déroulé des deux MGP sur les domaines de compétence suivants : juridique ; …
Voir la passation de marché »
2023-05-16assistance à maîtrise d'ouvrage à la mise en oeuvre de marchés publics (regie de L'Eau bordeaux metropole)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Accompagnement au sourcing, conseil en stratégie achats, rédaction des pièces de consultation, mise en oeuvre des procédures, analyse et notification et toutes autres prestations associées
Voir la passation de marché »
2023-05-15accord-Cadre mixte de prestations juridiques pour la ville du Gosier (Ville de Gosier)
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Voir la passation de marché »
2023-05-09assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) portant sur l'acquisition et le déploiement sur le massif forestier de la... (Département du Loiret)
prestation réalisée pour le compte de plusieurs entités publiques tels les Départements du Loiret,Du Loir-Et-Cher, du Cher.Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle no1pour la tranche ferme :étude technique visant à définir le dispositif le plus approprié;préparation, le cas échéant, des dossiers de demande d'autorisations administratives voire d'urbanisme,assistance au choix du contrat le plus pertinentpour la tranche optionnelle :assistance au suivi du déploiement du Ddlsi …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Azuria
2023-04-24Accord-cadre - Services juridiques (RTE réseau de transport d'électricité)
La présente consultation vise à couvrir les besoins récurrents de la Direction juridique de RTE, à l'exception de l’activité contentieuse et des dossiers dont la complexité ou l’ampleur requiert de la part de RTE, et selon son appréciation, de procéder à un achat spécifique en dehors du présent Accord-Cadre.
Lot 1 - Droit de la commande publique
Lot 2 - Droit de l’environnement et droit de l'urbanisme
Lot 3 - Droit des ouvrages du réseau public de transport d’électricité
Lot 4 - Droit européen, droit des …
Voir la passation de marché »
2023-04-11mission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage (Amo) Pour L'Attribution D'Un Marche De Conception Et Realisation Des... (Smedar)
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Missions de la tranche ferme :M1 : Définition du programme de travaux à réaliserm2 : Définition des performances à atteindre et rédaction du Programme de l'opérationm3 : Assistance juridique - assistance juridique au choix de la procédurem4 : Rédaction des documents de la consultation des entreprisesm5 : Suivi de la consultation jusqu'à la notification du marchéprestations …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Sage Engineering
2023-03-28prestations de conseils juridiques 2023-2027 - lot 1 (Conseil régional des Pays de la Loire)
prestations de conseils juridiques 2023-2027 : Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer des prestations de conseils juridiques relatives à l'ensemble des activités et compétences de la Région des Pays de la Loire. Cet accord-cadre ne comprend pas le traitement et le suivi des affaires contentieuses. Il ne sera pas demandé aux prestataires de représenter la Région devant les juridictions ni dans le cadre d'un arbitrage ou d'une conciliation. Le conseil juridique en lien avec le contentieux est …
Voir la passation de marché »
2023-03-28prestations de conseils juridiques 2023-2027 - lots 2 et 3 (Conseil régional des Pays de la Loire)
prestations de conseils juridiques 2023-2027 : Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer des prestations de conseils juridiques relatives à l'ensemble des activités et compétences de la Région des Pays de la Loire. Cet accord-cadre ne comprend pas le traitement et le suivi des affaires contentieuses. Il ne sera pas demandé aux prestataires de représenter la Région devant les juridictions ni dans le cadre d'un arbitrage ou d'une conciliation. Le conseil juridique en lien avec le contentieux est …
Voir la passation de marché »
2023-03-16prestation de conseil juridique (Grenoble-Alpes Métropole)
dans le cadre de l'exercice de ses compétences, Grenoble-Alpes Métropole fait régulièrement appel à des cabinets de conseil juridique pour être assistée dans la réalisation de ses projets et la mise en oeuvre de ses actions. Le présent marché a pour objet la réalisation de prestation de conseil juridique dans les domaines de compétence de la Métropole.L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La consultation est décomposée en 5 lots, chacun fera l'objet d'une attribution séparée.Les …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:asterio cabinet d'avocatslonqueue - sagalovitsch - eglie-Richters...selarl Centaure
2023-03-10accord-Cadre de prestations juridiques (Université Paris 8)
le contrat porte sur les prestations suivantes : Accord-Cadre de prestations juridiques. Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique et de règlement de contentieux, incluant la représentation en justice devant les tribunaux, sauf la Cour de Cassation et le Conseil d'etat
Voir la passation de marché »
2023-03-08conseil Et Assistance Dans Divers Domaines Du Droit (GIE Fontevraud)
accord cadre passé selon la procédure adaptée en raison de son objet en application des articles L. 2123-1-2° et R. 2123-1-3° du Code de la commande publique.Codes Cpv : 79100000-5 - services juridiques79110000-8 - services de conseils et de représentation juridiques79111000-5 - services de conseil juridique
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:CVS
2023-02-21assistance juridique à maîtrise d'ouvrage sur les opérations de travaux dans les domaines de l'eau et l'assainissement (Métropole Nantes Métropole)
la mission du titulaire portera:
1. En phase conception de projet/passation des marchés:
- assister la collectivité quant au montage contractuel adapté à l'opération projetée;
- fournir un appui pendant la phase de passation des marchés complexes
2. En phase opérationnelle: - fournir une expertise et interprétation des clauses contractuelles sur des thématiques précises; - fournir une assistance au maitre d'ouvrage pour l'analyse et la validation des documents produits par le maître d'ouvrage
- assister …
Voir la passation de marché »
2023-02-02missions de conseil et d'expertise juridique spécialisée sur les activités en pleine nature (Département de la Savoie)
le Département, dans le cadre de sa compétence liée aux activités de pleine nature, joue un rôle de conseil et d'accompagnement des territoires dans leurs projets de développement et de gestion des pratiques outdoor. Il est ainsi régulièrement confronté aux questions juridiques liées à ces espaces, sites et itinéraires de pratique et apporte des conseils et préconisations personnalisées à ses partenaires et aux collectivités.La présente mission vise ainsi à doter le Département d'une expertise juridique …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:CDES Conseil
2023-01-27prestations de services juridiques en droit francais (Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS)
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques de conseil dans les différents domaines du droit public des affaires. Les prestations détaillées ci-après sont réservées à la profession réglementée d'avocat. Le présent accord-cadre est divisé en quatre (4) lots comme suit :
- lot 1 : Droit public des affaires
- lot 2 : Droit communautaire - coopération transfrontalière
- lot 3 : Droit de l'environnement
- lot 4 : Droit social
chaque lot du présent marché constitue …
Voir la passation de marché »
2023-01-27révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Valenciennois (Simouv)
le présent marché porte sur les prestations relatives à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Valenciennois.
Les prestations sont décomposées comme suit:
phase 1 : Diagnostic et état initial de l'environnement ;
Phase 2 : Projet d'aménagement stratégique ;
Phase 3 : Document d'orientations et d'objectifs, intégrant le DAACL ;
Phase 4 : Programme d'actions ;
Phase 5 : Finalisation et mise en forme du dossier pour arrêt de projet ;
Phase 6 : Phase de concertation officielle, finalisation et …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:AtopiaBiotopecabinet garrigues beaulac associesitem Etudes & ConseilNouveau territoire