prestations de conseil juridique

Commune de Clichy

les prestations de conseil juridique à destination de la ville de Clichy

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Clichy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-03	Avis de marché
2023-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: PI23-003
Brève description: les prestations de conseil juridique à destination de la ville de Clichy
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de clichy
Adresse postale: 80 bd jean jaurés
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-clichy.fr/11-marches-publics-clichy.htm 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-clichy.fr 📧
Téléphone: +33 147159858 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=815260&orgAcronyme=d7m 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=840618&orgAcronyme=d7m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-03 📅
Date limite de soumission: 2023-05-03 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-206714
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

reconduction :Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification pour une période d'un an.Ils pourront être reconduits tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Leur durée totale ne doit en aucun cas dépasser les 4 ans.Par ailleurs, si le montant maximum annuel des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur l'accord-cadre étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, la Commune pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée de l'accord-cadre.critères de jugement des offres :Les offres seront analysées conformément aux prescriptions de l'article 5 du RC

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: droit public général
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce lot comprend : le Droit public général (droit administratif, police administrative...), le Droit institutionnel (instances municipales et intercommunales etc.), le Droit de la fonction publique et le Droit électoral

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: droit public des affaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce lot comprend : le Droit de la commande publique, l'exécution de contrat (notamment marchés de travaux - droit des assurances) et les contrats complexes

Intitulé du lot: droit de l?urbanisme et aménagement
Numéro du lot: 3
Brève description:

ce lot comprend : le Droit de l'environnement, le Droit de l'urbanisme, de l'aménagement, le Foncier et la Domanialité des personnes publiques

Intitulé du lot: droit privé des collectivités territoriales
Numéro du lot: 4
Brève description:

ce lot comprend : le Droit fiscal, le Droit commercial (gestion des fonds de commerce), le Droit pénal (élus et agents publics), le Droit de la presse, le Droit de la propriété intellectuelle et le Droit civil

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 070-206714 (2023-04-03)

Avis d'attribution de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de conseil juridique
Valeur totale du marché: 1 080 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-785484
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-206714
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

critères de jugement des offres :Les offres seront analysées conformément aux prescriptions de l'article 5 du Rc.Conformément à l'article R.2123-1 3° du Code, l'acheteur public a décidé de recourir à une procédure adaptée ouverte pour passer un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au code de la Commande Publique, quelle que soit la valeur estimée du besoin. Le marché constitue un accord-cadre à marchés subséquents soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R2162-2 et R.2162-7 à R.2162-12 du Code.L'Accord-Cadre est multi attributaires avec quatre attributaires par lot à qui seront attribués les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre, qui seront remis en concurrence sur toute sa durée, chaque année et ce avant chaque évènement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-29 📅
Nom: selarl cabinet coudray
Adresse postale: parc d'affaires Oberthur, 1 Rue Raoul Ponchon
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://cabinet-coudray.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Nom: cabinet Peyrical & Sabattier associés
Adresse postale: 103 rue La Fayette
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.ps-avocats.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: sensei Avocats SENSEI Avocats/ scp lonqueue sagalovitsch eglie-richters & Associés
Adresse postale: 6 Avenue de Villars
Code postal: 75007
Adresse Internet: https://sensei-avocats.fr/ 🌏
Nom: cabinet coudray
Adresse postale: parc d'affaires Oberthur 1 rue Raoul Ponchon CS 34442
Nom: selarl drai associes
Adresse postale: 64 rue de miromesnil
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.drai-avocats.fr/ 🌏
Nom: cornet vincent segurel (cvs)
Adresse postale: 28 Bd de Launay
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.cvs-avocats.com/fr/bureaux/nantes 🌏
Nom: charrel et associés
Adresse postale: 5 rue Boussairolles
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://charrel-avocats.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: sensei Avocats/ scp lonqueue sagalovitsch eglie-richters & Associés
selas seban & ASSOCIES
Adresse postale: 282 boulevard Saint Germain
Adresse Internet: https://www.seban-associes.avocat.fr/ 🌏
Adresse postale: avenue de Villars
Nom: admys avocats aarpi
Adresse postale: 40-41 quai fulchiron
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.admys-avocats.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
8
10
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours:précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'etat dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014les pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.311-9 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Pour ce faire, la direction des affaires juridiques peut être saisie par le demandeur à l'adresse suivante : audrey.mazzella@ville-clichy.fr

Source: OJS 2023/S 248-785484 (2023-12-21)

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