marché de prestations de conseil juridique et de représentation en justice
Cadema
cette assistance inclut en particulier le conseil sur des questions spécifiques, l'aide à la décision, la production de documents et d'analyses, l'accompagnement dans les négociations, la rédaction de contrats, actes, conventions, avenants, la vérification des productions de la Cadema sur ces projets
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.
Qui ?- • Cadema
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-16 | Avis de marché |
| 2023-07-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cadema
Adresse postale: 106 Boulevard Halidi Sélemani
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cadema.yt 📧
Téléphone: +33 269639100 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date limite de soumission: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-370529
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
babadi AHMED Moidjoumoi MALIDI
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché de prestations de conseil juridique et de représentation en justice
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le marché est renouvelable 2 fois 1 an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: a la Cadema
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: cadema
Informations complémentaires: babadi AHMED Moidjoumoi MALIDI
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Moidjoumoi MALIDI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché pourra être renouvelé
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 118-370529 (2023-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Brève description:
cette assistance inclut en particulier le conseil sur des questions spécifiques, l'aide à la décision, la production de documents et d'analyses, l'accompagnement dans les négociations, la rédaction de contrats, actes, conventions, avenants, la vérification des productions de la Cadema sur ces projets
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cadema
Adresse postale: 106 Boulevard Halidi Sélemani
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cadema.yt 📧
Téléphone: +33 269639100 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date limite de soumission: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-370529
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
babadi AHMED Moidjoumoi MALIDI
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché de prestations de conseil juridique et de représentation en justice
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le marché est renouvelable 2 fois 1 an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: a la Cadema
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- indication des titres d'études et/ou professionnels des membres de l'équipes, Habilitation à exercer l'activité de conseil juridique et de représentation en justice
Afficher plus
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: cadema
Informations complémentaires: babadi AHMED Moidjoumoi MALIDI
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Moidjoumoi MALIDI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché pourra être renouvelé
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 118-370529 (2023-06-16)
Avis d'attribution de marché (2023-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-461710
Se réfère à l'avis: 2023/S 118-370529
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Rachadi SAINDOU
Source: OJS 2023/S 144-461710 (2023-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-461710
Se réfère à l'avis: 2023/S 118-370529
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
le Marché est déclaré sans suite pour motif d'intérêt généralil sera a nouveau publié dans un avenir proche pour information
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Rachadi SAINDOU
Source: OJS 2023/S 144-461710 (2023-07-25)
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