marché de prestations d'assistance et d'accompagnement à l'élaboration et la passation des marchés de Sorbonne Université

Sorbonne université

l'Objet de la présente consultation concerne la réalisation de prestations d'assistance et d'accompagnement à l'élaboration et la passation des marchés pour les besoins de Sorbonne Université, dans le cadre du respect de la réglementation de la Commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.

Qui ?

• Sorbonne université

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-06	Avis de marché
2023-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: SU-2023-DA-EXT-HA-JC
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sorbonne Université
Adresse postale: 21, rue de l'ecole de Médecine
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.sorbonne-universite.fr 🌏
Courrier électronique: julian.colly@sorbonne-universite.fr 📧
Téléphone: +33 144273329 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date limite de soumission: 2023-05-11 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-218170
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

la présente procédure concerne un MAPA en raison de son objet conformément aux dispositions de l'article R2123-1-3° du Code de la commande publique. Conformément à l'article R2161-18 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des soumissionnaires ayant présenté une offre sous réserve que l'offre ne soit pas inappropriée. Les modalités du recours à la négociation sont précisées dans le règlement de la consultation. Conformément à l'article R2161-17 du Code de la commande publique, les soumissionnaires sont informés que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

Les marchés passés par le titulaire couvriront les domaines d'achats suivants (non exhaustif) :

- marchés de travaux et prestations intellectuelles associées (moe, bet, ct, csps, cssi, opc, etc...),

- marchés de fournitures et services courantes,

- marchés de prestations intellectuelles (conseils, formation, etc...),

- marchés de techniques de l'information et de la communication.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée douze (12) mois à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période, il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives de 12 mois sans pouvoir excéder quatre (4) ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

direction des Achats de Sorbonne Université Site Champollion 18 rue de la Sorbonne - 75005 PARIS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

certificats de qualifications professionnelles dont notamment la preuve que le candidat est habilité à donner des consultations juridiques. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

personnes habilitées à exercer l'activité de consultation juridique : Loi no71-1130 décembre 1971 (art 54 et 55)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002338500011
Contact
Point de contact: Julian COLLY
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la présente procédure concerne un MAPA en raison de son objet conformément aux dispositions de l'article R2123-1-3° du Code de la commande publique.

Conformément à l'article R2161-18 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des soumissionnaires ayant présenté une offre sous réserve que l'offre ne soit pas inappropriée.

Les modalités du recours à la négociation sont précisées dans le règlement de la consultation.

Conformément à l'article R2161-17 du Code de la commande publique, les soumissionnaires sont informés que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat | Le soumissionnaire peut exercer devant le tribunal administratif de Paris :

- un recours en excès de pouvoir, contre les clauses réglementaires ; ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité ;

- un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L551-1 et R551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative ;

- un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R.551-7 à R551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;

- un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt " Tarn-Et-Garonne " - cE, 4 avril 2014, no 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 071-218170 (2023-04-06)

Avis d'attribution de marché (2023-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Objet de la consultation concerne la réalisation de prestations d'assistance et d'accompagnement à l'élaboration et la passation des marchés pour les besoins de Sorbonne Université, dans le cadre du respect de la réglementation de la commande publique

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: abenan.diassie@sorbonne-universite.fr 📧
Téléphone: +33 144273077 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-16 📅
Date de publication: 2023-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 224-706557
Se réfère à l'avis: 2023/S 071-218170
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

par décision du 30 octobre 2023, la Présidente de Sorbonne-Université a déclaré sans suite la procédure pour motif d'intérêt général.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés passés par le titulaire couvriront les domaines d'achats suivants (non exhaustifs) :

- marchés de techniques de l'information et de la communication

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Abenan DIASSIE

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la décision est susceptible de faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Paris dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

Source: OJS 2023/S 224-706557 (2023-11-16)

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