assistance à maitrise d'ouvrage juridique, technique, administrative et financière pour les opérations d'aménagement et de promotion immobilière du territoire de Clichy-La-Garenne (92110)

Boucle Nord de Seine

le présent marché public a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage juridique, technique, administrative et financière dans la programmation, le montage, le mode de réalisation, le mode de financement et le suivi financier des opérations d'aménagement et de promotion immobilière du territoire de Clichy-La-Garenne (92110)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Boucle Nord de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-21	Avis de marché
2023-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: EP2322
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: boucle nord de seine
Adresse postale: 1 bis, rue la Paix
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Contact
Adresse Internet: https://www.bouclenorddeseine.fr/ 🌏
Courrier électronique: georges.he@bouclenorddeseine.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_mkaAQs_AN8 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_mkaAQs_AN8 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-21 📅
Date limite de soumission: 2023-05-03 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-175269
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de deux années. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite pour de deux années supplémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: lot no1 : Assistance financière et juridique dans l'exécution des traités de concession d'aménagement
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec les montants maximums suivants :Montant maximum pour les deux premières années : 60 000,00 euros HT Montant maximum en cas de reconduction pour deux années supplémentaires : 40 000,00 euros HtLe montant maximum fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de deux années. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite pour de deux années supplémentaires

Intitulé du lot: lot no2 : Accompagnement dans la définition et la déclinaison d'une stratégie de planification et de financement des opérations d'aménagement
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec les montants maximums suivants :Montant maximum pour les deux premières années : 150 000,00 euros HT Montant maximum en cas de reconduction pour deux années supplémentaires : 50 000,00 euros HtLe montant maximum fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: clichy-La-Garenne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le marché public comporte des prestations juridiques relevant de la loi no71-1130 en date du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, qui réserve à certaines professions la prestation de services juridiques

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les compétences suivantes sont requises : Compétences juridiques approfondies en droit de l'urbanisme, de l'environnement, de l'aménagement, de l'expropriation, commercial et fiscal (compétence assurée par un professionnel du droit (ex. Avocat) au sens de la loi no71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques) ; Compétences en fiscalité, finances publiques et finances privés ; Compétences en financement d'opérations d'aménagement complexes publiques et privées ; Compétences en financement d'opérations immobilières ; Compétences en économie de la construction et de l'aménagement ; Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales, des structures de l'état et des sociétés ; Des connaissances en projets de renouvellement urbain seraient appréciées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005799000034
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public territorial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_mkaAQs_AN8 🌏

Référence
Informations complémentaires

en conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation.pour assurer une bonne coordination des prestations, le présent marché public sera attribué à un groupement d'opérateurs économiques.le marché public comporte des prestations juridiques relevant de la loi no71-1130 en date du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, qui réserve à certaines professions la prestation de services juridiques.la forme exigée du groupement pour l'attribution est le groupement conjoint avec mandataire non solidaire.le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.seront éliminés les candidats :- visés par les articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique ;- présentant une candidature incomplète au regard de l'article 4.1 du règlement de la consultation ;- présentant des capacités professionnelles, techniques et/ou financières manifestement insuffisantes au regard des prestations demandées au titre du présent marché public.les offres seront jugées sur la base des critères et sous-critères pondérés tels que mentionnés à l'article 5.3 du règlement de la consultation.les modalités de remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation.il s'agit d'un avis obligatoire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du marché public ; -Un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché public et selon les délais précisés par les articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative ;-Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du marché public et les modalités de sa consultation ; -Un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché public et durant toute la période de consultation des entreprises

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Région Ile-De-France
Adresse postale: 29, rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2023/S 060-175269 (2023-03-21)

Avis d'attribution de marché (2023-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-27 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-389258
Se réfère à l'avis: 2023/S 060-175269
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

l'Offre complète du titulaire de chaque lot pourra être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration (Crpa).La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine dont les coordonnées figurent dans le présent avis

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La méthodologie et la coordination proposées entre les membres du groupement pour mener à bien la mission 1
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Le profil, le temps passé et l'expérience des intervenants pour la conduite de la mission 1
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Le type de rendu proposé dans le cadre de la mission 1
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 : La méthodologie et la coordination proposées entre les membres du groupement pour mener à bien la mission 2
Sous-critère 5 : Le profil, le temps passé et l'expérience des intervenants pour la conduite de la mission 2
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Compréhension des enjeux, du contexte et de ses spécificités, ainsi que des attendus de la mission
Sous-critère 2 : Articulation des missions et itération proposées avec la mission menée en parallèle par le groupement-conseil architecte-urbaniste
Sous-critère 3 : Moyens humains dédiés aux missions 1 à 4
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 : Méthodologie proposée pour la mission 1
Sous-critère 5 : Méthodologie proposée pour la mission 2
Sous-critère 6 : Méthodologie proposée pour la mission 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-26 📅
Nom: fcl
Adresse postale: 87 rue Saint Lazare
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://fcl.fr/ 🌏
Nom: cabinet landot & ASSOCIES
Adresse postale: 11 Boulevard Brune
Code postal: 75014
Adresse Internet: https://landot-avocats.net/ 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: ville en oeuvre
Adresse postale: 20 Boulevard Barbès
Code postal: 75018
Adresse Internet: https://ville-en-oeuvre.com/ 🌏
Nom: terramata
Adresse postale: 5, rue Gallean
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://terramata.org/ 🌏
Nom: maras billard avocats
Adresse postale: 6, rue de Madrid
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://maras-billard.fr/ 🌏
Nom: alp ingenierie
Adresse postale: 15 rue des Halles
Code postal: 75001
Adresse Internet: https://www.alpingenierie.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2023/S 124-389258 (2023-06-27)

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