Prestations de conseil juridique et de représentation en justice au profit d'OCAPIAT

Ocapiat

Les stipulations du présent accord-cadre concernent la réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation en justice au profit d'OCAPIAT. Les litiges nécessitant le ministère obligatoire d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation sont exclus du présent accord-cadre. . De même, sont expressément exclus du marché les prestations constituant un prolongement de missions déjà confiées aux cabinets d'avocats avant la conclusion du présent marché. Les prestations objet du présent accord-cadre se déroulent en France Métropolitaine et en Outre-mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-25 Avis de marché
2024-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: OCAPIAT 2023-QMR001
Brève description:
Les stipulations du présent accord-cadre concernent la réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation en justice au profit d'OCAPIAT. Les litiges nécessitant le ministère obligatoire d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation sont exclus du présent accord-cadre. . De même, sont expressément exclus du marché les prestations constituant un prolongement de missions déjà confiées aux cabinets d'avocats avant la conclusion du présent marché. Les prestations objet du présent accord-cadre se déroulent en France Métropolitaine et en Outre-mer.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ocapiat
Adresse postale: 153 rue de la Pompe - CS
Code postal: 75179
Commune postale: Paris cedex 16
Contact
Adresse Internet: https://www.ocapiat.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@ocapiat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_8M1aN3Wgpo 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_8M1aN3Wgpo 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date limite de soumission: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-251202
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Conseil juridique et représentation en justice en matière de droit public économique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Conseil juridique et représentation en justice en matière de droit public économique
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au(x) titulaire(s). Il sera reconductible tacitement trois (3) fois, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché.
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Description des options:
Marchés de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur pourra confier au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
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Intitulé du lot: Conseil juridique et représentation en justice en matière de droit des affaires et fiscalité
Numéro du lot: 2
Brève description:
Conseil juridique et représentation en justice en matière de droit des affaires et fiscalité
Intitulé du lot: Conseil juridique et représentation en justice en matière de droit social
Numéro du lot: 3
Brève description: Conseil juridique et représentation en justice en matière de droit social
Intitulé du lot: Conseil juridique et représentation en justice en matière de droit privé
Numéro du lot: 4
Brève description: Conseil juridique et représentation en justice en matière de droit privé
Numéro du lot: 5
Brève description:
Conseil juridique et représentation en justice en matière de droit de la formation professionnelle
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au(x) titulaire(s). Il sera reconductible tacitement trois (3) fois, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 84475200600024
Autre type de pouvoir adjudicateur: Opérateur de compétences (OPCO)
Contact
Point de contact: Direction des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_8M1aN3Wgpo 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_8M1aN3Wgpo 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Ministère de l'économie et des finances - DAJ/sous-direction de la commande publique
Adresse postale: 6, rue Louis Weiss, télédoc 353, F
Commune postale: Paris cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 084-251202 (2023-04-25)
Avis d'attribution de marché (2024-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-12 📅
Date de publication: 2024-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 012-031444
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-251202
Numéro JO-S: 12

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-29 📅
Nom: Selarl adden
Adresse postale: 31, rue de Bellefond
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.adden.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Cornillier Avocats
Adresse postale: 44, avenue Georges V
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.cornillier-avocats.com/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2024-01-10 📅
Nom: Ogletree Deakins
Adresse postale: 58 bis, rue de la Boétie
Date de conclusion du contrat: 2023-12-27 📅
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: Selarl adden avocats
Adresse postale: 31, rue M Eléonore de Bellefond
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
6
3
Source: OJS 2024/S 012-031444 (2024-01-12)
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