prestations d'assistance juridique et de représentation en justice pour le CHNO des Quinze-Vingt

CHNO des Quinze-Vingts

prestations d'assistance juridique et de représentation en justice pour le CHNO des Quinze-Vingt

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-03 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 2023-019
Brève description:
prestations d'assistance juridique et de représentation en justice pour le CHNO des Quinze-Vingt
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chno des Quinze-Vingts
Adresse postale: 28 rue de charenton
Code postal: 75571
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.15-20.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@15-20.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics-hopitaux.com/app.php/entreprise/consultation/505125?orgAcronyme=q1s 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics-hopitaux.com/app.php/entreprise/consultation/505125?orgAcronyme=q1s 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date limite de soumission: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-407844
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 820 000 EUR 💰
Intitulé du lot: droit de la santé : droit pharmaceutique et sanitaire, droit de la santé publique, droit médicosocial, droit des coopérations et de la concurrence
Numéro du lot: 01
Brève description:
prestations d'assistance juridique et de représentation en justice pour le CHNO des Quinze-Vingts en droit de la santé : droit pharmaceutique et sanitaire, droit de la santé publique, droit médicosocial, droit des coopérations et de la concurrence
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Intitulé du lot: droit de la fonction publique
Numéro du lot: 02
Brève description:
prestations d'assistance juridique et de représentation en justice pour le CHNO des Quinze-Vingts en droit de la fonction publique
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: droit de la commande publique
Numéro du lot: 03
Brève description:
prestations d'assistance juridique et de représentation en justice pour le CHNO des Quinze-Vingts en droit de la commande publique
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Intitulé du lot: droit commercial et droit immobilier
Numéro du lot: 04
Brève description:
prestations d'assistance juridique et de représentation en justice pour le CHNO des Quinze-Vingts en droit commercial et droit immobilier
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: droit de la propriété intellectuelle
Numéro du lot: 05
Brève description:
prestations d'assistance juridique et de représentation en justice pour le CHNO des Quinze-Vingts en droit de la propriété intellectuelle
Intitulé du lot: droit relatif au mécénat et aux fondations
Numéro du lot: 06
Brève description:
prestations d'assistance juridique et de représentation en justice pour le CHNO des Quinze-Vingts en droit relatif au mécénat et aux fondations

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
les personnes habilitées à exercer l'activité de consultation juridique et de représentation en justice

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics-hopitaux.com/app.php/entreprise/consultation/505125?orgAcronyme=q1s 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics-hopitaux.com/app.php/entreprise/consultation/505125?orgAcronyme=q1s 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 129-407844 (2023-07-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services juridiques Services de conseils et de représentation... Services de conseil juridique Services de conseils et d'information...