marché d'assistance juridique à maitrise d'ouvrage - amojuridique072023
Préfecture des Hauts-de-Seine
le marché a pour objet une mission d'assistance juridique à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de réhabilitation du centre administratif départemental des Hauts-De-Seine situé à Nanterre et de la construction neuve. Afin de maîtriser les coûts liés aux relogements et de respecter le calendrier global du projet, deux marchés globaux de performance seront passés; Cette assistance portera sur l'accompagnement dans le déroulé des deux MGP sur les domaines de compétence suivants ; juridique ; ingénierie contractuelle (notamment procédure de dialogue compétitif) ; la propriété intellectuelle ; Cette procédure intervient après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la procédure Amojuridique052023
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-03 | Avis de marché |
| 2023-09-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: AMOJuridique072023
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture des Hauts-De-Seine
Adresse postale: 167-177, avenue Joliot Curie
Code postal: 92013
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sgc-achat@hauts-de-seine.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140972506 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2338309&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2338309&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date limite de soumission: 2023-08-03 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-411851
Se réfère à l'avis: 2023/S 101-316621
Numéro JO-S: 129
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: nanterre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2338309&orgAcronyme=g6l 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise,
Adresse postale: 2, boulevard de l'hautil BP 322,
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 129-411851 (2023-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: AMOJuridique072023
Brève description:
le marché a pour objet une mission d'assistance juridique à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de réhabilitation du centre administratif départemental des Hauts-De-Seine situé à Nanterre et de la construction neuve. Afin de maîtriser les coûts liés aux relogements et de respecter le calendrier global du projet, deux marchés globaux de performance seront passés; Cette assistance portera sur l'accompagnement dans le déroulé des deux MGP sur les domaines de compétence suivants ; juridique ; ingénierie contractuelle (notamment procédure de dialogue compétitif) ; la propriété intellectuelle ; Cette procédure intervient après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la procédure Amojuridique052023
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture des Hauts-De-Seine
Adresse postale: 167-177, avenue Joliot Curie
Code postal: 92013
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sgc-achat@hauts-de-seine.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140972506 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2338309&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2338309&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date limite de soumission: 2023-08-03 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-411851
Se réfère à l'avis: 2023/S 101-316621
Numéro JO-S: 129
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mission d'assistance juridique à maîtrise d'ouvrage dans le cadre del'opération de réhabilitation du centre administratif départemental des Hauts-De-Seine situé à Nanterre et d'uneconstruction neuve
Durée de l'accord: 72 mois Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra passer sans publicité ni mise en concurrence préalables des marchés de prestations similaires avec le titulaire du marché conformément aux dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nanterre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
en application des dispositions de l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique, le présent marché est passé pour une durée de 72 mois en raison du caractère exceptionnel de la prestation et de l'ampleur du projet dans lequel il s'inscrit nécessitant une continuité sur toute la durée de l'élaboration des deux consultations à la réalisation des deux marchés globaux de performance
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en application des dispositions de l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique, le présent marché est passé pour une durée de 72 mois en raison du caractère exceptionnel de la prestation et de l'ampleur du projet dans lequel il s'inscrit nécessitant une continuité sur toute la durée de l'élaboration des deux consultations à la réalisation des deux marchés globaux de performance
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2338309&orgAcronyme=g6l 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise,
Adresse postale: 2, boulevard de l'hautil BP 322,
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 129-411851 (2023-07-03)
Avis d'attribution de marché (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 141 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-595097
Se réfère à l'avis: 2023/S 129-411851
Numéro JO-S: 190
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-26 📅
Nom: cabinet OYAT
Adresse postale: 164, rue du Faubourg Saint-Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.oyat.law 🌏
Valeur totale du marché: 141 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 190-595097 (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 141 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-595097
Se réfère à l'avis: 2023/S 129-411851
Numéro JO-S: 190
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-26 📅
Nom: cabinet OYAT
Adresse postale: 164, rue du Faubourg Saint-Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.oyat.law 🌏
Valeur totale du marché: 141 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 190-595097 (2023-09-28)
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