assistance à maitrise d'ouvrage visant à transformer un réseau de chaleur urbain haute pression en vue de l'intégration d'énergie issue de la ressource géothermale

Régie du chauffage urbain

réalisation de prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en oeuvre d'un projet global visant à transformer un réseau de chaleur urbain haute pression en vue de l'intégration d'énergie issue de la ressource géothermale, pour le compte de la Régie du Chauffage Urbain de Fontenay-Sous-Bois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cferm - bETEM
• Ecosferes
• geother expertise gengis
• groupement ecosferes / cferm - betem / D4 avocats / geother expertises gengis
• Selarl D4 avocats associes

Qui ?

• Régie du chauffage urbain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-28	Avis de marché
2023-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 0523
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: régie du chauffage urbain
Adresse postale: 4 avenue Jean Moulin
Code postal: 94120
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: contact@rcu-fontenay.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_BXWb1hF_p_ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_BXWb1hF_p_ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-28 📅
Date limite de soumission: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 125-398314
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de retenir une offre sans négociation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assistance globale à maitrise d'ouvrage dans le cadre de la réalisation sous couvert de marchés de maitrise d'oeuvre et de travaux d'une chaufferie géothermique profonde, d'une chaufferie bois (P > 8 Mwth), du renouvellement de 3 chaudières industrielles (10 Mwth<P<25 Mwth), de la modification des équipements d'une centrale de production de chaleur alimentant un réseau (rubrique ICPE 3110), de l'adaptation d'environ 17 km de réseau à un fonctionnement en basse température / basse pression dont environ 4 à 5 km à reconstruire et remplacement du matériel d'environ 90 sous-stations de livraison de chaleurla mission d'amo objet du présent règlement de consultation porte sur réalisation des prestations suivantes :- assistance générale à caractère technique, administratif et juridique et conseil à la RCU dans la mise en oeuvre de son projet,- accompagnement de la RCU dans la réalisation des actions préparatoires,- secrétariat technique et gestion documentaire du projet, - direction et management du projet,- programmation,- aMO en planification Stratégique,- assistance à la consultation pour la désignation des MOE, entreprises de travaux, etc...,- assistance et contrôle des études préalables et des dossiers de demande d'obtention d'autorisations liées à la réalisation et à l'exploitation des ouvrages,- suivi et contrôle des études avp, pro et contrôle des documents de consultation établis par les Maitres d'oeuvres en vue de désigner les entreprises travaux,- assistance à la sélection des entreprises travaux, sur la base des analyses d'offres réalisées par les Maitres d'oeuvre avec contrôle de celles-ci, - suivi et contrôle des études EXE et VISA,- suivi et contrôle des travaux réalisés par les titulaires des lots travaux et de l'exécution de la phase DET par les maitres d'oeuvre,- assistance à la réception des ouvrages et participation aux opérations préalables à la réception des ouvrages

Durée de l'accord: 100 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

-Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances -Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire -Le cas échéant, Formulaire Dc4 ou équivalent -Habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la Loi no71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques-kbis de moins de 3 mois

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles -Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. -Le candidat veillera à mettre en évidence les références sur les champs d'intervention décrits au 2.4 du règlement de consultation, notamment concernant la géothermie profonde.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat les certificats de qualification professionnelle OPQIBI (ou équivalents) requis sont : -0202 - programmation technique détaillée-0405 - management de projet-0109 - conduite d'opération-0101 - aMO en administratif et juridique-2012 - aMO pour la réalisation d'installations de production d'énergie utilisant la biomasse-1319 - étude de réseaux de transport de chaleur et de froid-1102 - étude en terrassements complexes-0106 - aMO en développement durableautre(s) certificat(s) à produire : Géothermie profonde

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

garantie à 1ère demande à concurrence de 100% du montant de l'avance versée le cas échéant

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement par le budget propre de la RCU, section investissement. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures ou demandes de paiement : Possibilité d'avance forfaitaire. Règlement par mandat administratif

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-08-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_BXWb1hF_p_ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: regie du chauffage urbain
Adresse postale: 4 avenue jean moulin
Point de contact: Mme valerie techer
Téléphone: +33 141955870 📞
Courrier électronique: valerie.techer@rcu-fontenay.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de melun
Adresse postale: 43 rue du general de gaulle case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 125-398314 (2023-06-28)

Avis d'attribution de marché (2023-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 894 415 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-745698
Se réfère à l'avis: 2023/S 125-398314
Numéro JO-S: 237

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-06 📅
Nom: groupement ecosferes / cferm - betem / D4 avocats / geother expertises gengis
Adresse postale: 95 rue pereire
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.ecosferes.fr/ 🌏
Nom: cferm - bETEM
Adresse postale: 1 rue de turbigo
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.betem.fr/cferm 🌏
Nom: selarl D4 avocats associes
Adresse postale: 53 rue de turbigo
Code postal: 75003
Adresse Internet: http://www.d4avocats.fr/ 🌏
Nom: geother expertise gengis
Adresse postale: 36 avenue salvador allende
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://geother-gengis.fr/ 🌏
Nom: ecosferes
Valeur totale du marché: 894 415 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 237-745698 (2023-12-04)

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