Prestations de services juridiques pour les besoins de l'AFD en matière d'opérations immobilières
Agence française de développement
L'accord-cadre a pour objet des prestations de services juridiques pour les besoins de l'AFD en matière d'opérations immobilières à Paris et à l'étranger (pays d'intervention actuels et à venir).
Ces prestations portent notamment sur :
- le conseil juridique ;
- l'assistance à la négociation ;
- la rédaction d'actes juridiques ;
- la représentation en justice.
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-17 | Avis de marché |
| 2023-10-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence Française de Développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75598
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: hakkouz.ext@afd.fr 📧
Téléphone: +33 153443131 📞
Fax: +33 144879939 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-17 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-239732
Numéro JO-S: 79
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 3 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre peut faire l'objet de 2 reconductions de 1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-05-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Remise d'une note
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de la démarche RSE
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566559900129
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 079-239732 (2023-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet des prestations de services juridiques pour les besoins de l'AFD en matière d'opérations immobilières à Paris et à l'étranger (pays d'intervention actuels et à venir).
Ces prestations portent notamment sur :
- le conseil juridique ;
- l'assistance à la négociation ;
- la rédaction d'actes juridiques ;
- la représentation en justice.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence Française de Développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75598
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: hakkouz.ext@afd.fr 📧
Téléphone: +33 153443131 📞
Fax: +33 144879939 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-17 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-239732
Numéro JO-S: 79
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet des prestations de services juridiques pour les besoins de l'AFD en matière d'opérations immobilières à Paris et à l'étranger (pays d'intervention actuels et à venir).
Ces prestations portent notamment sur :
- le conseil juridique ;
- l'assistance à la négociation ;
- la rédaction d'actes juridiques ;
- la représentation en justice.
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre peut faire l'objet de 2 reconductions de 1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'accord-cadre est réservé aux professionnels dont l'activité est réglementée par la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'accord-cadre est réservé aux professionnels dont l'activité est réglementée par la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Capacité économique et financière du candidat
Moyens humains du candidat
Capacités professionnelles du candidat
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-05-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Remise d'une note
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de la démarche RSE
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566559900129
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 079-239732 (2023-04-17)
Avis d'attribution de marché (2023-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-621921
Se réfère à l'avis: 2023/S 079-239732
Numéro JO-S: 198
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-19 📅
Nom: Gide loyrette nouel
Adresse postale: 15 RUE DE LABORDE
Commune postale: PARIS 8
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 3 500 000 EUR 💰
Nom: LPA-CGR avocats
Adresse postale: 136, avenue des Champs-Elysées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 198-621921 (2023-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-621921
Se réfère à l'avis: 2023/S 079-239732
Numéro JO-S: 198
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-19 📅
Nom: Gide loyrette nouel
Adresse postale: 15 RUE DE LABORDE
Commune postale: PARIS 8
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 3 500 000 EUR 💰
Nom: LPA-CGR avocats
Adresse postale: 136, avenue des Champs-Elysées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 198-621921 (2023-10-09)
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