mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner l'établissement public de santé de Ville-Evrard dans l'acte de cession de l'un de ses fonciers

E.P.S. de Ville-Evrard

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner l'établissement public de santé de Ville-Evrard dans l'acte de cession de l'un de ses fonciers situé Rue du Général Donzelot (no 2 à 34)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-03 Avis de marché
2023-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vente d'immeubles
Numéro de référence: 23-08-AO
Brève description:
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner l'établissement public de santé de Ville-Evrard dans l'acte de cession de l'un de ses fonciers situé Rue du Général Donzelot (no 2 à 34)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vente d'immeubles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils financiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: e.p.s. De Ville-Evrard
Adresse postale: 202 Ave Jean JAURES
Code postal: 93332
Commune postale: Neuilly-sur-Marne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eps-ville-evrard.fr 🌏
Courrier électronique: a.pierson@ns.eps-ville-evrard.fr 📧
Téléphone: +33 143093144 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_OEXkws6234 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_OEXkws6234 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-03 📅
Date limite de soumission: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-274446
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner l'établissement public de santé de Ville-Evrard dans l'acte de cession de l'un de ses fonciers situé Rue du Général Donzelot (no 2 à 34) - 93330 NEUILLY-SUR-MARNE
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
extrait article 3.2.du CCP sur le "Mandat d'exclusivité" : "L'Eps Ville-Evrard confie au titulaire mandat exclusif pendant un (1) an à compter de la notification du marché, pour procéder à la valorisation du site et accompagner à sa vente anticipée. Le mandat d'exclusivité est renouvelable par reconduction expresse pour une durée d'une (1) fois un (1) an, sauf dénonciation écrite (...)"
Afficher plus
Description des options:
réalisation de prestations similaires : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_OEXkws6234 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_OEXkws6234 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: epsve
Adresse postale: 202 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Neuilly Surmarne
Courrier électronique: marches.dahl@epsve.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 089-274446 (2023-05-03)
Avis d'attribution de marché (2023-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 151 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-14 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-696925
Se réfère à l'avis: 2023/S 089-274446
Numéro JO-S: 222

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-11 📅
Nom: patrimoine Performance Services (P.P.S.)
Numéro d'enregistrement national: 84341031700013
Adresse postale: 25 rue Fernand Pelloutier
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.pps31.com 🌏
Nom: brl avocats
Numéro d'enregistrement national: 44090598200078
Adresse postale: 11-13 avenue de Friedland
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://brl-avocats.fr 🌏
Nom: db Real Estate Consulting (Dbre)
Numéro d'enregistrement national: 81398099200016
Adresse postale: 67 rue du Théâtre
Code postal: 75015
Adresse Internet: https://dbrealestateconsulting.fr 🌏
Nom: sas betem
Numéro d'enregistrement national: 79044474900085
Adresse postale: 6 Impasse Alphonse Brémond ZAC Montblanc
Code postal: 31200
Adresse Internet: https://www.betem.fr 🌏
Valeur totale du marché: 151 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 222-696925 (2023-11-14)
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