assistance juridique dans le cadre de l'opération de réhabilitation du centre administratif départemental des Hauts-De-Seine et de la construction d'un bâtiment
Préfecture des Hauts-de-Seine
le marché a pour objet une mission d'assistance juridique à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de réhabilitation du centre administratif départemental des Hauts-De-Seine situé à Nanterre et de la construction neuve. Afin de maîtriser les coûts liés aux relogements et de respecter le calendrier global du projet, deux marchés globaux de performance seront passés; Cette assistance portera sur l'accompagnement dans le déroulé des deux MGP sur les domaines de compétence suivants : juridique ; ingénierie contractuelle (notamment procédure de dialogue compétitif) ; la propriété intellectuelle (notamment opération Bim);
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-23.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-05-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: AMOJuridique052023
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture des Hauts-De-Seine
Adresse postale: 167-177, avenue Joliot Curie
Code postal: 92013
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sgc-achat@hauts-de-seine.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140972506 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2302316&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2302316&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-23 📅
Date limite de soumission: 2023-06-28 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-316621
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2302316&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2302316&orgAcronyme=g6l 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2, boulevard de l'hautil BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 101-316621 (2023-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: AMOJuridique052023
Brève description:
le marché a pour objet une mission d'assistance juridique à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de réhabilitation du centre administratif départemental des Hauts-De-Seine situé à Nanterre et de la construction neuve. Afin de maîtriser les coûts liés aux relogements et de respecter le calendrier global du projet, deux marchés globaux de performance seront passés; Cette assistance portera sur l'accompagnement dans le déroulé des deux MGP sur les domaines de compétence suivants : juridique ; ingénierie contractuelle (notamment procédure de dialogue compétitif) ; la propriété intellectuelle (notamment opération Bim);
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture des Hauts-De-Seine
Adresse postale: 167-177, avenue Joliot Curie
Code postal: 92013
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sgc-achat@hauts-de-seine.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140972506 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2302316&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2302316&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-23 📅
Date limite de soumission: 2023-06-28 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-316621
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
en application des dispositions de l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique, le présent marché est passé pour une durée de 72 mois en raison du caractère exceptionnel de la prestation et de l'ampleur du projet dans lequel il s'inscrit nécessitant une continuité sur toute la durée de l'élaboration des deux consultations à la réalisation des deux marchés globaux de performance
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mission d'assistance juridique à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de réhabilitation du centre administratif départemental des Hauts-De-Seine situé à Nanterre et d'une construction neuve
Durée de l'accord: 72 mois Description des options:
le marché comprend une partie de prestations à bons de commande commandées selon les besoins.Des prestations similaires pourront être demandées
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2302316&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2302316&orgAcronyme=g6l 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2, boulevard de l'hautil BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 101-316621 (2023-05-23)
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