amo juridique relative aux transports fluviaux et aéroportuaires, aux infrastructures de logistique et de plateformes multimodales, au réseau routier d?intérêt régional et aux véloroutes ?Voies vertes
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant maximum est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le montant maximum (indiqué ci-dessous) comprend les options (prestations similaires et reconductions)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-11.
Avis de marché (2023-04-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: 2023-0019
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant maximum est indicatif et...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant maximum est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le montant maximum (indiqué ci-dessous) comprend les options (prestations similaires et reconductions)
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-11 📅
Date limite de soumission: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 074-222242
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient d'aller sur https://agysoft.marches-publics.info et renseigner 2023-0019. Au regard de l'objet de l'accord-cadre, il s'agit d'une procédure adaptée passée en application des articles R2123-1 3° et R2123-4 à R2123-7 du code de la commande publique. Le montant maximum des prestations pour chaque période de l'accord-cadre est estimé à 200 000 euro(s) (H.T.). Le montant total de l'ensemble des période est estimé à 400 000 euro(s) (H.T.). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie dématérialisée. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
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Source: OJS 2023/S 074-222242 (2023-04-11)