accompagnement du syctom pour la conclusion des contrats et le suivi d?exploitation de ses centres sous la forme D'Une SEMOP

Syctom

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Finance consult
• Parme Avocats

Qui ?

• Syctom

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-16	Avis de marché
2023-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: 23024
Brève description:

accompagnement du syctom pour la conclusion des contrats et le suivi d?exploitation de ses centres sous la forme D'Une SEMOP

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syctom
Adresse postale: 86, rue Regnault
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.syctom-paris.fr/accueil.html 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=844978&orgAcronyme=d8e 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=844978&orgAcronyme=d8e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-16 📅
Date limite de soumission: 2023-06-20 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-299986
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

le marché qui sera conclu est un accord-cadre mixte multi-attributaires conclu avec 3 opérateurs économiques maximum, fractionné à bons de commande et à marchés subséquents dont les montants pour toute sa durée, sont les suivants :- montant minimum : Sans minimum- montant maximum : 700 000 euro(s) HT pour l'ensemble des attributaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre relatif à l'accompagnement (juridique et financier) du Syctom pour la conclusion des contrats et le suivi d'exploitation de ses centres sous la forme d'une SEMOP pour chaque renouvellement d'exploitation

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre du présent contrat suivant les formes et conditions définies à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Dans ce cas, le marché de prestations similaires est conclu avec l'ensemble des titulaires

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature " et " Déclaration de l'oe " joins en annexe du réglement de consultation pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume) disponible sur le site internet https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043Ce document est rédigé en langue française

Situation économique et financière:

-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

justificatif permettant de prouver que le candidat est apte à la délivrance de conseils juridiques au regard des dispositions du titre 2 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:10
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=844978&orgAcronyme=d8e 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mars 2027

pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acheteur s'appuiera sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :1/ Le prix des prestations (coefficient de pondération 45%) apprécié à partir du scénario de consommation.2/ La valeur technique de l'offre (coefficient de pondération 55%) appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants : - sous-Critère 1 : Qualité des profils affectés à la réalisation des prestations de l'accord-cadre (15%)- sous-Critère 2 : Méthodologie de réalisation des prestations de l'accord-cadre (12%)- sous-Critère 3 : Qualité de la réponse au cas pratique sur la base de proposition de calendrier et la cohérence des quantités du sous-détail de prix (20%) - sous-Critère 4 : Qualité des livrables (8%)pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres, une demande écrite via la plateforme de dématérialisation : http://www.maximilien.fr/Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.pour information, les voies et délais de recours sont énumérés à l'article 7.4 du Règlement de consultation.le présent marché est financé sur ressources propres de l'acheteur. Il sera réglé par virement, conformément aux règles de la comptabilité publique.Le délai de paiement est de 30 jours à la date certaine de réception des documents comptables.Une avance est prévue dans les formes et conditions posées par l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: se référer à l'article 7.4 du règlement de consultation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 096-299986 (2023-05-16)

Avis d'attribution de marché (2023-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-697315
Se réfère à l'avis: 2023/S 096-299986
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mixte multi-attributaires conclu avec 3 opérateurs économiques maximum, fractionné à bons de commande et à marchés subséquents, dont les montants pour toute sa durée, sont les suivants :- montant minimum : Sans- montant maximum : 700 000 euro(s) HT pour l'ensemble des attributairesil est à noter que cet accord-cadre était un accord-cadre multi-attributaire mais n'ayant reçu qu'une seule offre, le groupement parme/finance consult est le seul attributaire désigné

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-18 📅
Nom: parme Avocats
Adresse postale: 197 boulevard Malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.parme-avocats.com/ 🌏
Nom: finance consult
Adresse postale: 6, square de l'opéra Louis Jouvet
Code postal: 75009
Adresse Internet: https://www.finance-consult.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 222-697315 (2023-11-13)

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