2015-08-18Mission d'expertise juridique et financière — requalification du centre ville — Villeneuve-d'Ascq (Métropole Européenne de Lille)
Le présent marché a pour objet des prestations d'expertise et d'assistance juridique et financière auprès de la MEL dans le cadre du projet de requalification du Centre Ville de Villeneuve-d'Ascq et du quartier de l'Hôtel de Ville.
Le prestataire aura pour mission:
— état des lieux, analyse et synthèse des contrats existants;
— expertise, assistance et conseil pour la négociation des contrats;
— rédaction ou assistance à la rédaction des contrats.
Date prévisionnelle de début des prestations: décembre …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Cheuvreux et associés
2015-08-17Jur1501 (Ville d'Aulnay-sous-Bois)
Prestations juridiques et représentation en justice pour les besoins de la Commune d'Aulnay-sous-Bois — années 2015/2016, renouvelable éventuellement jusqu'en 2018/2019 — relance suite a déclaration sans suite.
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2015-07-24Prestations d'évaluation immobilière (Sovafim)
La présente consultation, lancée en application des articles 30 à 32 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005 par la Sovafim, concerne la passation d'un accord-cadre, sans minimum ni maximum, ayant pour objet, dans les conditions prévues par les dispositions de l'article 42 du même décret, de fixer les modalités de passation et d'exécution des marchés subséquents tendant à la mise en œuvre de prestations d'expertises en évaluation immobilière relatives à des biens situés en France.
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2015-07-09Elaboaration du plan local d'urbanisme intercommunal (Communauté de communes d'Erdre et Gesvres)
La présente consultation a pour objet la réalisation des différentes études et prestations nécessaires à l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal. Les prestations sont scindées en trois lots:
Lot 1: accompagnement à l'élaboration des pièces réglementaires du plui et coordination des lots 2 et 3, décomposé en 7 missions
lot 2: elaboration des études environnementales en tant qu'apports aux missions du lot 1, décomposée en 6 missions
lot 3: assistance juridique à l'élaboration du plui en tant …
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2015-04-23Prestations de conseil juridique en droit fiscal (Société du Grand Paris)
La présente procédure a pour objet: des prestations de conseil juridique en droit fiscal de 2 natures:
— production d'expertises approfondies sur des questions fiscales liées à l'exercice de la mission de la société du Grand Paris;
— expertises fiscales sommaires ne nécessitant pas de recherche approfondie.
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2015-04-16Prestations de conseils juridiques pour la Ville de Royan (Ville de Royan)
L'objectif de la présente consultation est de permettre à la commune de confier des prestations de conseils juridiques de type consultation à des prestataires et ce, dans différents domaines d'intervention. La commune entend ainsi procéder à la sécurisation des actes qu'elle est amenée à prendre. Ces prestataires devront être à même d'apporter, en prenant en compte la spécificité de la commune de Royan, une assistance fiable et un accompagnement quotidien des services municipaux concernés en matière …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Jean Capiaux
2015-03-06Prestations de conseils juridiques (Conseil régional des Pays de la Loire)
Le présent marché a pour objet d'assurer des prestations de conseil juridique relatives à l'ensemble des activités et compétences de la Région des Pays de la Loire en lien avec le Pôle des Affaires Juridiques et le cas échéant avec la Direction Générale des Services de la Région des Pays de la Loire.
Les prestations peuvent porter sur la réalisation de notes et études juridiques, l'élaboration de statuts et contrats divers, la participation à des réunions de travail principalement à l'hôtel de Région des …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Cabinet ChaillotCORNET Vincent SegurelMulti-attributaires: 1. Satorio Lonqueue...
2015-03-05Assistance et conseil juridiques dans le cadre du montage contractuel relatif à la fourniture de chaleur produite... (Siredom)
La présente consultation porte sur l'assistance et le conseil juridiques dans le cadre du montage contractuel relatif à la fourniture de chaleur produite par le CITD de Vert-le-Grand sur le réseau de la chaleur de la CAECE pour les besoins du SIREDOM et ses prestations annexes. Le cabinet devra disposer d'une expérience significative dans le cadre de ce type de montage très spécifique; et plus particulièrement portant sur la valorisation des déchets (la composition de son équipe devra refléter cette expertise).
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2015-02-06Maitrise foncière des périmètres hydro-agricoles départementaux (Département de la Réunion)
Les ouvrages départementaux hydro-agricoles doivent s'inscrire dans une procédure de maîtrise foncière afin de garantir la pérennité du service public.
Concernant les ouvrages hors sol, ceux-ci doivent s'implanter sur des parcelles appartenant à la collectivité.
Pour les conduites enterrées, celles-ci nécessitent l'instauration de servitudes d'aqueduc. Par ailleurs, elles feront l'objet d'une inscription au service de la Publicité Foncière (procédure obligatoire) afin d'être opposable au …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Cabinet VeylandFit ConseilSAFER
2014-12-09Marché de prestations juridiques – conseils juridiques et représentation en justice pour LADOM (LADOM)
Lot 1: Le conseil et contentieux ressources humaines. Le lot comprend l'assistance, le conseil juridique et le contentieux en droit social, en droit de la sécurité sociale, en droit pénal et en droit du travail.
Lot 2: Le conseil et le contentieux droit commercial et marchés. Le lot comprend la phase pré-contentieuse et la phase contentieuse en vue de la défense des intérêts de LADOM, dans les domaines du droit commercial et des marchés (de l'ordonnance du 6 juin 2005).
Chacun des lots fera l'objet d'un …
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2014-11-06Projet Anna sur la mise en œuvre harmonisée entre États-membres de la directive 2010/65/CE portant création des... (Meeddat)
Le marché a pour objet la coordination et la mise en oeuvre de l'activité 3 du projet Anna intitulée «Master Plan Extended Collaboration».
La prestation a pour objectif la mise en œuvre de la directive 2010/65/UE concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports des États-membres de l'UE.
Elle doit permettre de renforcer la collaboration entre les membres de l'UE et de guider la commission européenne dans l'élaboration d'une future réglementation …
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2014-10-24Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix et le mode de gestion de l'unité de valorisation énergétique vesta à... (Smedar)
L'UVE VESTA est actuellement exploitée par le biais d'un marché d'exploitation signé par le Smedar pour une durée de 15 ans, à compter du 21.12.2001, soit jusqu'au 20.12.2016. Afin de préparer le renouvellement de ce contrat et au travers de la présente consultation, le Smedar souhaite s'adjoindre les services d'un assistant à maîtrise d'ouvrage en charge des études techniques, juridiques et financières afin de: préparer la fin du marché d'exploitation en cours, dresser un bilan critique de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SAGE services environnement
2014-10-13mission d'assistance, de conseil juridique et financier et de représentation en justice (Ville de Provins)
La présente consultation porte sur une mission d'assistance et de conseil juridique et financier multi compétences au profit de la Ville et également sur la représentation en justice.
Le marché se décompose en deux lots comme suit :
Lot no1 : Domaines de compétence générale de la commune
Lot no 2 : Conseil en investissements financiers exclusivement pour les emprunts et la gestion de la dette de la collectivité et représentation en justice le cas échéant la description des prestations est précisée au CCP …
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