Passation de marchés: Services de conseils et de représentation juridiques (page 27)
2014-12-10Accord-cadre prestations juridiques (Informatique CDC)
L'accord-cadre a pour objet des prestations juridiques d'assistance, de conseil et de représentation en justice.
Il contient 7 lots:
lot 1: «Marchés publics»
Ce lot comprend toutes les prestations juridiques d'assistance, de conseil et de représentation en justice dans le domaine de la commande publique.
Lot 2: «Droit Ip/It»
Ce lot comprend toutes les prestations juridiques d'assistance, de conseil et de représentation en justice relatives à l'application de la propriété intellectuelle et au domaine des …
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2014-12-09Marché de prestations juridiques – conseils juridiques et représentation en justice pour LADOM (LADOM)
Lot 1: Le conseil et contentieux ressources humaines. Le lot comprend l'assistance, le conseil juridique et le contentieux en droit social, en droit de la sécurité sociale, en droit pénal et en droit du travail.
Lot 2: Le conseil et le contentieux droit commercial et marchés. Le lot comprend la phase pré-contentieuse et la phase contentieuse en vue de la défense des intérêts de LADOM, dans les domaines du droit commercial et des marchés (de l'ordonnance du 6 juin 2005).
Chacun des lots fera l'objet d'un …
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2014-11-27Prestations de conseil juridique et de représentation en justice en droit public (ASIP santé)
L'ASIP santé souhaite faire appel aux services d'un cabinet d'avocats, au sein duquel elle disposera, à sa discrétion, de ressources spécialisées pour compléter l'expertise juridique du service juridique de l'ASIP santé, dans ses missions quotidiennes et pour répondre dans des délais parfois contraints à des besoins spécifiques d'analyse, conseil, prospective et prévention des conflits voir, le cas échéant, bénéficier d'une assistance et représentation en matière contentieuse.
Le présent marché a donc …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Earth Avocats
2014-11-06Projet Anna sur la mise en œuvre harmonisée entre États-membres de la directive 2010/65/CE portant création des... (Meeddat)
Le marché a pour objet la coordination et la mise en oeuvre de l'activité 3 du projet Anna intitulée «Master Plan Extended Collaboration».
La prestation a pour objectif la mise en œuvre de la directive 2010/65/UE concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports des États-membres de l'UE.
Elle doit permettre de renforcer la collaboration entre les membres de l'UE et de guider la commission européenne dans l'élaboration d'une future réglementation …
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2014-10-24Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix et le mode de gestion de l'unité de valorisation énergétique vesta à... (Smedar)
L'UVE VESTA est actuellement exploitée par le biais d'un marché d'exploitation signé par le Smedar pour une durée de 15 ans, à compter du 21.12.2001, soit jusqu'au 20.12.2016. Afin de préparer le renouvellement de ce contrat et au travers de la présente consultation, le Smedar souhaite s'adjoindre les services d'un assistant à maîtrise d'ouvrage en charge des études techniques, juridiques et financières afin de: préparer la fin du marché d'exploitation en cours, dresser un bilan critique de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SAGE services environnement
2014-10-23prestajuridiques_2014 (EPCMDN – Versailles)
La présente consultation a pour objet de confier aux titulaires des prestations juridiques en droit social pour le compte de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Ces prestations comprennent des prestations de conseil juridique et/ou de représentation en justice et/ou de rédaction d'actes juridiques et/ou de formalités administratives
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:PDGB 174 avenue Victor Hugo, 75116 Paris...
2014-10-15prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice pour la Communauté d'agglomération... (Limoges Métropole)
la présente procédure adaptée ouverte est régie par les dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum passés avec un titulaire (1 par lot) en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au cahier des clauses particulières au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur.
les prestations sont …
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2014-10-13mission d'assistance, de conseil juridique et financier et de représentation en justice (Ville de Provins)
La présente consultation porte sur une mission d'assistance et de conseil juridique et financier multi compétences au profit de la Ville et également sur la représentation en justice.
Le marché se décompose en deux lots comme suit :
Lot no1 : Domaines de compétence générale de la commune
Lot no 2 : Conseil en investissements financiers exclusivement pour les emprunts et la gestion de la dette de la collectivité et représentation en justice le cas échéant la description des prestations est précisée au CCP …
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2014-10-03Marché de prestations de conseils juridiques et d'assistance contentieuse (OPH Plaine Commune Habitat)
marché de prestations de conseils juridiques et d'assistance contentieuse.
Le présent AAPC est relatif à un marché à bons de commande au sens du droit national (art.43 du décret no2005-1742). Il s'agit là d'un marché à bons de commande multi-attributaires. Il sera attribué aux 6 candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses.
Marché unique dont l'objet est plus précisément décrit dans le dossier de consultation des entreprises.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est imposée
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2014-10-02prestations juridiques de conseil, assistance et représentation en cas de litige (AFNIC)
ce marché concerne l'assistance juridique et la gestion des litiges dans le cadre de la mission d'office d'enregistrement de l'afnic pour le domaine internet des extensions françaises et de son activité d'opérateur technique de registre pour les nouvelles extensions gérées (New gtld). Une bonne connaissance du secteur d'activité et des diverses instances de gouvernance nationale et internationale (Icann...) est ainsi impérative
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2014-09-30prestations juridiques de conseil, assistance et représentation en cas de litige (AFNIC)
ce marché concerne l'assistance juridique et la gestion des litiges dans le cadre de la mission d'office d'enregistrement de l'afnic pour le domaine internet des extensions françaises et de son activité d'opérateur technique de registre pour les nouvelles extensions gérées (New gtld). Une bonne connaissance du secteur d'activité et des diverses instances de gouvernance nationale et internationale (Icann...) est ainsi impérative
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2014-08-06Mandat de maitrise d'ouvrage pour la restructuration de la zone de loisirs (Commune de Duppigheim)
Mandat de maitrise d'ouvrage pour restructurer sur 6 ans la zone de loisirs de Duppigheim de 8 hectares afin d'y construire une nouvelle école maternelle de 3 classes et un nouvel accueil périscolaire pour 100 enfants.
La piscine intercommunale va fermer et sera à démolir tout comme le terrain de football d'entrainement ; le demi-terrain de football en stabilisé ; l'aire de jeux ; le club-house de football ; 3 terrains de tennis extérieurs et la rue du Stade avec les parkings et parvis à proximité.
Cela …
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2014-08-05Assistance des collectivités du département, dans leurs projets, par des missions de conseil et d'ingénierie de... (Département de l'Eure)
Le présent marché entre en vigueur à compter de sa date de notification et prendra fin le 31.12.2015.
Le marché est ensuite tacitement reconduit dans la limite de 3 reconductions d'une durée d'un an.
En aucun cas et conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire ne saurait refuser la reconduction.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande mono-attributaire dont le montant maximum de commandes est :
- montant …
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2014-07-09Marché ayant pour objet la fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges entre entreprises... (Agence Régionale Pays de la Loire TI)
Prestations de services et de conseils pour la direction et la gestion de l'agence régionale pays de la loire territoires d'innovation avec accès à un environnement professionnel dans les domaines d'activité des sociétés : adhésion au réseau professionnel - assistance à la direction, appui au management - prestations d'assistance et de conseils dans les domaines suivants: conseil en gestion financière, contrôle et stratégie, conseil fiscal, conseil financier, vie sociale des sociétés, conseil en matière …
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