Conseils juridiques relatifs aux politiques de la Région Nord - Pas de Calais en matière de transports (à l'exception des infrastructures et transports ferroviaires, des ports et transports maritimes ainsi que des transports publics de voyageurs)

Conseil régional Nord – Pas-de-Calais

Le contenu du dossier de consultation est détaillé au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Latournerie Wolfrom et associés

Qui ?

• Conseil régional Nord – Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils et de représentation juridiques

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-08	Avis de marché
2015-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:

La présente consultation débouchera sur la passation d'un accord cadre au sens de la directive européenne et d'un marché unique à bons de commande avec minimum et un opérateur économique au sens du code des marches publics français.le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil minimum 10 000 EUR HT. Pour la période initiale. Estimation totale des commande reconduction comprise: 50 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord – Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-08 📅
Date limite de soumission: 2014-10-24 📅
Date de publication: 2014-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 175-309138
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Le prix des prestations seront jugés sur le montant total de journées d'intervenants et de déplacements calculé selon les prix remis au BPU auxquels seront appliqués les coefficients qui s'y trouvent La valeur technique est ainsi décomposée : . 30% pour les compétences de l'équipe dédiée (5% pour chaque domaine suivant) : Administration territoriale . Modalités de création et d'aménagement de zones d'activités . Outils juridiques d'aménagement . Domanialité . Gestion des services publics locaux . Transfert de compétences de l'etat à des collectivités territoriales . 40% pour la pertinence de la " note méthodologique relative à l'étude-test " : 5% pour la compréhension du besoin du pouvoir adjudicateur 10% pour la méthode de travail préconisée (par exemple recherches de jurisprudences, comparaisons avec d'autres situations existantes, rencontres d'acteurs concernés, etc) 10% pour le mode de concertation et d'échanges proposé avec la Région (dont le nombre, la répartition et le contenu des réunions préconisées) 5% pour le délai de réalisation et le phasage proposés 5% pour le volume global de travail proposé (nombre total de jours/consultants) 5% pour la répartition de ce volume de travail entre les catégories de consultants Marché non réservé - aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Le Code des marchés publics français issu du décret nº 2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : https://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier - les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier - 2014.097 Conseils juridiques relatifs aux politiques de la Région Nord - pas de Calais en matière de transports (à l'exception des infrastructures et transports ferroviaires, des ports et transports maritimes ainsi que des transports publics de voyageurs) Renseignement(S) technique(s) : Région Nord - Pas de Calais direction des transports Siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex Jean-Paul Debolo +33 328827111. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.9.2014.

Informations complémentaires

Le prix des prestations seront jugés sur le montant total de journées d'intervenants et de déplacements calculé selon les prix remis au BPU auxquels seront appliqués les coefficients qui s'y trouvent La valeur technique est ainsi décomposée : . 30% pour les compétences de l'équipe dédiée (5% pour chaque domaine suivant) : Administration territoriale . Modalités de création et d'aménagement de zones d'activités . Outils juridiques d'aménagement . Domanialité . Gestion des services publics locaux . Transfert de compétences de l'etat à des collectivités territoriales . 40% pour la pertinence de la " note méthodologique relative à l'étude-test " : 5% pour la compréhension du besoin du pouvoir adjudicateur 10% pour la méthode de travail préconisée (par exemple recherches de jurisprudences, comparaisons avec d'autres situations existantes, rencontres d'acteurs concernés, etc) 10% pour le mode de concertation et d'échanges proposé avec la Région (dont le nombre, la répartition et le contenu des réunions préconisées) 5% pour le délai de réalisation et le phasage proposés 5% pour le volume global de travail proposé (nombre total de jours/consultants) 5% pour la répartition de ce volume de travail entre les catégories de consultants Marché non réservé - aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Le Code des marchés publics français issu du décret nº 2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : https://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier - les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier - 2014.097 Conseils juridiques relatifs aux politiques de la Région Nord - pas de Calais en matière de transports (à l'exception des infrastructures et transports ferroviaires, des ports et transports maritimes ainsi que des transports publics de voyageurs) Renseignement(S) technique(s) : Région Nord - Pas de Calais direction des transports Siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex Jean-Paul Debolo +33 328827111.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le contenu du dossier de consultation est détaillé au CCTP.
Description des options:

Le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 1 période de deux ans.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2014.097
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille et région Nord-Pas de Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du Cahier des clauses administratives generales applicables aux marchés de prestations intellectuelles ( arrete du 16 septembre 2009). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds publics/ressources propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur technique (70)
3. Valeur technique : compétences de l'équipe dediée (30)
4. Valeur technique : pertinence de la méthodologie par rapport à l'étude test (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord - Pas de Calais
Adresse postale: direction des achats et de la commande publique, siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826287 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: ZAC du Moulin Lamblin, 630 rue des Bourreliers
Commune postale: Hallennes lez Haubourdin
Code postal: 59320
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Région nord pas de calais
Adresse postale: à l'attention de Gérald Arbeltier, bureau des remises des offres siège de région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014.097
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 175-309138 (2014-09-08)

Avis d'attribution de marché (2015-02-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de région, 151 avenue du Président Hoover

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-24 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-072693
Se réfère à l'avis: 2014/S 175-309138
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (Art. 77 CMP français). Il est conclu pour une période de 2 ans reconductible 1 fois. Il est attribué pour un montant minimum de 10 000 EUR HT et sans montant maximum. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi n° 78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne: non. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 174 B, annonce n° 229 du 11.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille et Région Nord-Pas-de-Calais.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique: compétences de l'équipe dédiée (30)
4. Valeur technique: pertinence de la méthodologie par rapport à l'étude test (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-06 📅
Nom: Latournerie Wolfrom et Associés
Adresse postale: 164 rue du Faubourg Saint-Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Courrier électronique: l.delabrosse@latournerie-wolfrom.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent introduire:

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'Union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative,

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative,

— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr . Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.

Source: OJS 2015/S 042-072693 (2015-02-24)

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