Marché ayant pour objet la fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges entre entreprises publiques locales, de conseils et d'assistance dans divers domaines du droit, et des prestations de services d'assurances

Agence Régionale Pays de la Loire TI

Prestations de services et de conseils pour la direction et la gestion de l'agence régionale pays de la loire territoires d'innovation avec accès à un environnement professionnel dans les domaines d'activité des sociétés : adhésion au réseau professionnel - assistance à la direction, appui au management - prestations d'assistance et de conseils dans les domaines suivants: conseil en gestion financière, contrôle et stratégie, conseil fiscal, conseil financier, vie sociale des sociétés, conseil en matière de marchés publics et privés, conseil en matière d'assurance, droit du travail, ressources humaines, conseil technique, conseil foncier, conseil en droit public et privé des affaires.
Prestations d'assurances : responsabilité civile professionnelle - responsabilité civile des dirigeants - protection juridique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-09 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de documentation et de certification juridiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de documentation et de certification juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence régionale Pays de la Loire TI
Adresse postale: GIE des EPL des Pays de la Loire, 7 rue du Général de Bollardière, CS 80221
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.agence-paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: e.agro@agence-paysdelaloire.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-09 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-236734
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
La remise des candidature et offre sous la forme dématérialisée n'est pas acceptée. Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé, selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation. Précision sur la rubrique 2.3 du présent avis: la durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation via le site www.achatpublic.com qui met à disposition une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation. Dans l'espace « Vous êtes une entreprise », cliquez sur «Salle des marchés» puis cliquez sur « recherche avancée ». Dans le champ de saisie, «Organisme», tapez "Agence régionale Pays de la Loire territoires d'innovation" Dans le champ de saisie « Mot clé - intitulé » saisir l'objet de l'accord-cadre Puis cliquez sur «Pièces de marché » (à gauche sur l'écran) Le dossier de consultation est en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée (afin qu'ils puissent bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais). Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat peut renseigner le nom de la société, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Les critères de choix des offres pondérés figurent dans le règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services et de conseils pour la direction et la gestion de l'agence régionale pays de la loire territoires d'innovation avec accès à un environnement professionnel dans les domaines d'activité des sociétés : adhésion au réseau professionnel - assistance à la direction, appui au management - prestations d'assistance et de conseils dans les domaines suivants: conseil en gestion financière, contrôle et stratégie, conseil fiscal, conseil financier, vie sociale des sociétés, conseil en matière de marchés publics et privés, conseil en matière d'assurance, droit du travail, ressources humaines, conseil technique, conseil foncier, conseil en droit public et privé des affaires.
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Prestations d'assurances : responsabilité civile professionnelle - responsabilité civile des dirigeants - protection juridique.
Numéro de référence: Marché prestation services
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat produit le formulaire DC1 fourni dans le dossier de consultation et contenant:
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n
Le cas échéant, le candidat fournit:
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles en euros hors taxes.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— description des effectifs moyens annuels du candidat, pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres.
Paiement par acomptes mensuels.
Délai de paiement: 30 jours fin de mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire ou conjoint.
Si conjoint, le mandataire doit être solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Emilie Agro
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché prestation services
Informations complémentaires
La remise des candidature et offre sous la forme dématérialisée n'est pas acceptée.
Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé, selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation.
Précision sur la rubrique 2.3 du présent avis: la durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire.
Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation via le site www.achatpublic.com qui met à disposition une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation.
Dans l'espace « Vous êtes une entreprise », cliquez sur «Salle des marchés» puis cliquez sur « recherche avancée ».
Dans le champ de saisie, «Organisme», tapez "Agence régionale Pays de la Loire territoires d'innovation"
Dans le champ de saisie « Mot clé - intitulé » saisir l'objet de l'accord-cadre
Puis cliquez sur «Pièces de marché » (à gauche sur l'écran)
Le dossier de consultation est en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier.
Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée (afin qu'ils puissent bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais).
Afficher plus
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat peut renseigner le nom de la société, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique.
Les critères de choix des offres pondérés figurent dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Rennes
Source: OJS 2014/S 132-236734 (2014-07-09)
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