renseignement juridique par téléphone et par internet
CGOS
la présente consultation a pour objet des prestations de renseignement juridique par téléphone et par internet, à la demande des agents hospitaliers bénéficiaires du CGOS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CGOS
- • Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique
- • Services de répondeur téléphonique › Centre d'appels
- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services internet
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-29 | Avis de marché |
| 2014-12-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cgos
Adresse postale: Direction générale, 101 rue de Tolbiac
Code postal: 75654
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.cgos.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cgos.asso.fr 📧
Téléphone: +33 144231300 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date limite de soumission: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-264433
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14SERV03
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, appréciée en fonction de l'offre technique et commerciale du candidat (55)
2. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Cgos
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_erMzVwngDG 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SERV03
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal compétent du ressort de Paris, Cour d'appel de Paris.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal compétent du ressort de Paris.
Source: OJS 2014/S 147-264433 (2014-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cgos
Adresse postale: Direction générale, 101 rue de Tolbiac
Code postal: 75654
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.cgos.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cgos.asso.fr 📧
Téléphone: +33 144231300 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date limite de soumission: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-264433
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
la durée initiale du marché est d'1 (un) an à compter du 1.1.2015 (date prévue de début de marché).
Le marché est tacitement reconductible pour 3 (trois) périodes d'1 (un) an supplémentaire, et prendra ainsi fin au plus tard le 31.12.2018. En cas de décision de non reconduction, le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire par écrit au moins 6 (six) mois avant la date d'échéance.
Le DCE est téléchargeable sur le site "www.achatpublic.com".
Date d'envoi au JOUE : le 29.7.2014.
Les plis seront transmis sur support papier ou par voie électronique, selon les modalités permettant de déterminer avec certitude la date et l'heure de leur réception (voir Règlement de la Consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2014.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet des prestations de renseignement juridique par téléphone et par internet, à la demande des agents hospitaliers bénéficiaires du CGOS
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14SERV03
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 (interdictions de soumissionner).
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- bilans ou extraits de bilans, concernant les deux derniers exercices, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (le candidat précise notamment quelles sont ses ressources humaines spécialisées en droit, c'est-à-dire ses juristes spécialisés...).
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (le candidat précise notamment sa plateforme téléphonique et internet de renseignement juridique, les outils juridiques mis à disposition de ses juristes spécialisés en terme de documentation et veille juridique, ...).
Afficher plus
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la volumétrie, la date et le destinataire (le candidat précise notamment son expérience en matière de renseignement juridique par téléphone ou internet, de conseil/information à distance, ...).
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix : prix unitaires et forfaitaires.
Modalités de financement : ressources propres et, le cas échéant, participation financière des agents hospitaliers (usagers).
Modalité de règlement des comptes : le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures.
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, appréciée en fonction de l'offre technique et commerciale du candidat (55)
2. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Cgos
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_erMzVwngDG 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SERV03
Informations complémentaires
la durée initiale du marché est d'1 (un) an à compter du 1.1.2015 (date prévue de début de marché).
Le marché est tacitement reconductible pour 3 (trois) périodes d'1 (un) an supplémentaire, et prendra ainsi fin au plus tard le 31.12.2018. En cas de décision de non reconduction, le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire par écrit au moins 6 (six) mois avant la date d'échéance.
Afficher plus
Le DCE est téléchargeable sur le site "www.achatpublic.com".
Date d'envoi au JOUE : le 29.7.2014.
Les plis seront transmis sur support papier ou par voie électronique, selon les modalités permettant de déterminer avec certitude la date et l'heure de leur réception (voir Règlement de la Consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal compétent du ressort de Paris, Cour d'appel de Paris.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal compétent du ressort de Paris.
Source: OJS 2014/S 147-264433 (2014-07-29)
Avis d'attribution de marché (2014-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date de publication: 2014-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 245-432515
Se réfère à l'avis: 2014/S 147-264433
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-02 📅
Nom: Das (Groupe MMA)
Adresse postale: 33 rue de Sydney
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal compétent du ressort de Paris, Cour d'appel de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal compétent du ressort de Paris
Source: OJS 2014/S 245-432515 (2014-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date de publication: 2014-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 245-432515
Se réfère à l'avis: 2014/S 147-264433
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 146 B, annonce n° 257 du 1.8.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-02 📅
Nom: Das (Groupe MMA)
Adresse postale: 33 rue de Sydney
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal compétent du ressort de Paris, Cour d'appel de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal compétent du ressort de Paris
Source: OJS 2014/S 245-432515 (2014-12-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕