Services de conseil en droit des contrats publics et autres contrats

Société du Grand Paris

Services de conseil en droit des contrats publics et autres contrats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-29 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commandes sans minimum et sans maximum avec un opérateur économique.
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date limite de soumission: 2014-09-24 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-264435
Se réfère à l'avis: 2013/S 199-344401
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
la Société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial, créé par la loi n La présente consultation est menée selon une procédure adaptée, conformément à l'article 9 du décret n Avant d'attribuer le marché, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté la meilleure offre au terme d'un premier examen des offres par application des critères d'attribution mentionnés dans le règlement de consultation. La négociation pourra se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats seront éliminés, par application des critères d'attribution indiqués avec leur pondération précisée dans le règlement de consultation. Elle peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Elle ne peut porter sur l'objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché tels qu'elles sont définies dans les documents de la consultation. La négociation est conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d'entre eux. Les solutions proposées ou les informations confidentielles communiquées par un candidat lors de la négociation, ne peuvent, sans l'accord de celui-ci, être révélées aux autres candidats par le pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services de conseil en droit des contrats publics et autres contrats.
Description des options: Reconductions.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MAPA2014-10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat signe les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner prévues à l'article 8 de l'ordonnance n
Pour fournir ces éléments, le candidat utilise le formulaire « lettre de candidature DC1 » joint en annexe 1 du Règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Le candidat fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, en EUR HT réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
Pour fournir ces éléments, le candidat utilise le formulaire « déclaration du candidat DC2 » (ou équivalent) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf
En cas de groupement d'opérateurs économiques, l'ensemble des éléments de candidature doit être transmis par chaque membre du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournit:
— une liste des principaux services concernant des prestations similaires à celles faisant l'objet du marché, effectués au cours de 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et, pour les cabinets d'avocats, le nombre des associés, pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— pour les avocats, l'inscription à l'ordre des avocats.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, l'ensemble des éléments de candidature doit être transmis par chaque membre du groupement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres. Le délai global de paiement sera de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement émise en EUR. Versement d'acomptes.
Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Pour les avocats, les prestations objet du présent marché s'exécutent dans le cadre de la loi n
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Staadal Maude
Nom: Société du Grand Paris
Point de contact: Via la plateforme www.marches-publics.gouv.fr
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=155157&orgAcronyme=s2d 🌏
Point de contact: Direction industrie et achats
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=155157&orgAcronyme=s2d 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=155157&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAPA2014-10
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 199-344401
Informations complémentaires
la Société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial, créé par la loi n
La présente consultation est menée selon une procédure adaptée, conformément à l'article 9 du décret n
Avant d'attribuer le marché, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté la meilleure offre au terme d'un premier examen des offres par application des critères d'attribution mentionnés dans le règlement de consultation.
La négociation pourra se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats seront éliminés, par application des critères d'attribution indiqués avec leur pondération précisée dans le règlement de consultation.
Elle peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Elle ne peut porter sur l'objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché tels qu'elles sont définies dans les documents de la consultation.
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La négociation est conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d'entre eux. Les solutions proposées ou les informations confidentielles communiquées par un candidat lors de la négociation, ne peuvent, sans l'accord de celui-ci, être révélées aux autres candidats par le pouvoir adjudicateur.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 147-264435 (2014-07-29)
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