Passation de marchés: Services de conseils et de représentation juridiques (page 23)

2016-10-11 Mission de conseil et d'assistance juridique pour l'élaboration du Plan Local d'urbanisme métropolitain (Plum) de... (Métropole Nice Côte d'Azur)
L'Objet du marché est de fournir à la Métropole Nice Côte d'azur (Nca) des prestations de conseil et d'assistance juridiques dans le cadre de l'élaboration du PLU métropolitain (Plum). Le Plum Nice Côte d'azur, valant plan de déplacements urbains, a été prescrit le 15 décembre 2014. Dans ce cadre, la Métropole souhaite s'attacher les services d'un cabinet juridique notamment spécialisé en droit de l'urbanisme, en droit de l'environnement, en droit des transports publics et en droit des collectivités … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SCP CGCB et associés

2016-10-03 Recouvrement amiable ou judiciaire de créances sur les locataires partis (Eure habitat (OPH))
Recouvrement amiable ou judiciaire de créances sur les locataires partis accord-cadre avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum 150 000 EUR (HT). Pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre sont les suivantes: 1ère période de reconduction seuil maximum 150 000 EUR (HT). 2ème période de reconduction seuil maximum 150 000 EUR (HT). 3ème période de … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Sogedi

2016-09-29 Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques pour la Caisse nationale des Allocations... (CNAF)
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de services relatives aux conseils, à l'assistance et aux représentations juridiques à l'occasion de procédures précontentieuses ou contentieuses devant les juridictions du 1er et du 2nd degré ou à l'occasion de procédures extrajudiciaires pour la Caisse nationale des Allocations familiales. Il comprend quatre lots: droit privé (lot 1), droit public (lot 2), droit pénal (lot 3) et droit de la propriété intellectuelle (lot 4). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Bensoussan Selas LLC et Associés Selarl Claisse et Associés Selarl Claisses et Associés

2016-09-26 Mission d'assistance juridique et de représentation en justice de la ville d'Ajaccio (Ville d'Ajaccio)
Mission d'assistance juridique et de représentation en justice de la ville d'Ajaccio. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Selarl Parme Avocats

2016-09-23 Mission d'assistance et d'expertise juridique dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme de la... (Métropole Rouen Normandie)
L'Objet de la mission porte sur une prestation intellectuelle d'assistance et d'expertise juridiques pour la sécurisation de l'élaboration du PLU de la Métropole Rouen Normandie en termes de contenu et de procédure. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Lexcap — Selarl Lahalle & Dervillers

2016-09-22 Prestations de services juridiques, de conseil, d'assistance et de représentation (Établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir)
Prestations de services juridiques, de conseil, d'assistance et de représentation de l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir pour les années 2017 à 2020. Voir la passation de marché »

2016-09-21 Prestations de conseils et de représentation juridiques pour les besoins des sociétés Hérault Aménagement et territoire 34 (SAEML Hérault Aménagement (coordonnateur du groupement de commandes formé entre la SAEML Hérault Aménagement et la SPLA Territoi)
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes: Prestations de conseils et de représentation juridiques pour les besoins des sociétés Hérault aménagement et territoire 34. À cet effet, ces 2 sociétés ont constitué un groupement de commandes dont Hérault Aménagement est le coordonnateur. À l'issue de la consultation, un marché sera conclu pour chaque lot et pour chacune des sociétés pour la part qui leur est … Voir la passation de marché »

2016-09-20 MAPA. Accord-cadre prestation de services juridiques: missions de consultation juridique et d'assistance juridique... (SMTDRSO)
MAPA. Accord-cadre prestation de services juridiques: missions de consultation juridique et d'assistance juridique (lots 01 à 06). Voir la passation de marché »

2016-09-16 Mission d'assistance à l'élaboration des Schémas de Cohérence Territoriale (Scot) du Pays de Chaumont et du Pays de Langres (Syndicat mixte du Pays de Chaumont)
La présente consultation a pour objet une mission d'assistance et d'accompagnement pour l'élaboration des Schémas de Cohérence Territoriale (Scot) du Syndicat Mixte du Pays de Chaumont et du PETR du Pays de Langres. Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes organisé entre les deux entités (article 28 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics) et dont le Syndicat Mixte est coordonnateur. Le prestataire retenu aura la charge de l'élaboration … Voir la passation de marché »

2016-09-12 Missions de conseil, d'assistance juridiques et de representation (Ville de Villeurbanne)
La mission du titulaire du présent marché consiste à réaliser des prestations juridiques de conseil et d'assistance juridique, ainsi que de défense des intérêts de la Ville dans divers domaines d'activité. La consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert dans les conditions des dispositions des articles 25, 66 et 67 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Adamas Adden D4 Avocats Landot & Associés Sartorio – Lonqueue – Sagalovitsch & Associés Seban & Associes VOGEL

2016-09-07 Marché de prestations de services de conseil juridique au bénéfice de la SAE POPB (Société d'exploitation du POPB)
Afin d'assurer la sécurité juridique dans l'exploitation de l'Accorhotels Arena, la SAE POPB souhaite bénéficier des services d'un ou plusieurs conseils. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Clifford Chance Hogan Lovells

2016-09-05 Prestations de services juridiques (URSSAF Aquitaine)
La présente consultation a pour objet la prestation suivante: le conseil juridique, la rédaction de conclusions, la défense et la représentation en justice de l'Urssaf Aquitaine en vue du règlement de litiges devant les juridictions compétentes. Voir la passation de marché »

2016-08-26 Réalisation d'une étude sur les conditions de mise en œuvre d'un syndicat départemental d'alimentation en eau potable (Département de Maine-et-Loire)
— marché à tranches en application des dispositions de l'article 77 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, — tranche ferme: — phase A: état des lieux, — phase B: modalités de mise en place d'un syndicat départemental, — tranche optionnelle (phase C): analyse détaillée de la proposition retenue. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: BRLI Espelia SAS La Fabrique Participative Seban

2016-08-23 Assistance juridique au profit du programme A400M (Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats)
Prestations d'assistance juridique au bénéfice du ministère de la défense, dans le cadre de l'exécution des contrats du programme A400M ou dans le cadre de la préparation de nouveaux avenants ou contrats. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Société Watson Farley & Williams

2016-08-12 Prestations de conseils juridiques, de contentieux et de représentation en justice (8 lots) (Région Provence Alpes Côte d'Azur)
Les prestations sont réparties en 8 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Lot 1 « Droit des collectivités territoriales ». Lot 2 « Droit de la Commande publique ». Lot 3 « Droit de la construction ». Lot 4 « Droit de la fonction publique ». Lot 5 « Droit pénal » : atteinte aux biens et aux personnes — hors procédures nécessitant un avocat au Conseil d'État ou à la Cour de Cassation. Lot 6 « Droit privé » — hors procédures nécessitant un avocat au Conseil d'État ou à la Cour de Cassation. Lot 7 « … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Aarpi Baron Aidenbaum CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon Ernst and Young Scp d'avocats Seban et associes SCP Lyon Caen et Thiriez SCP Vinsonneau Palies NOY Gauer et Associes

2016-08-08 Prestations d'ingénierie et de conseil en matière d'énergie pour la communauté d'agglomération (Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne)
Le présent marché a pour objet la désignation d'un assistant à maîtrise d'ouvrage réalisant des prestations d'ingénierie et de conseil en matière d'énergie sur le territoire de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud. Cette mission globale s'inscrit notamment dans le cadre du développement des réseaux de chaleur et des énergies renouvelables sur le territoire. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Ravetto Associés Calia conseil SARL GIRUS GE

2016-08-04 Missions d'assistance et de conseils juridiques et missions de représentation en justice en droit social / droit du travail (Groupe Opievoy)
La présente consultation concerne la réalisation des prestations juridiques (missions d'assistance et de conseil d'une part et missions de représentation en justice d'autre part) décrites dans le cahier des charges, dans le domaine du droit social / droit du travail pour le compte de l'opievoy. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaires, conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le montant annuel des commandes est estimé à 80 000 euro(s) (H.T.). 3 … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Lexcap Carler Social Pouey & Associes DAEM Partners

2016-07-21 Assistance à maitrise d'ouvrage sur le processus de la commande publique (Etablissement public foncier PACA)
Prestation d'assistance administrative, technique, économique et juridique sur l'ensemble du processus de la commande publique de l'établissement public foncier PACA. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Abeille et associes Public Sourcing SETFG Stratorial Finances

2016-07-19 Marché d'assistance et de Conseil au Syndicat mixte des transports du Petit Cul-de-Sac Marin (Syndicat mixte des transports du PCSM)
La présente consultation porte sur un marché relatif à l'assistance et au conseil juridiques auprès du SMTPCSM dans les différents aspects de son fonctionnement. Voir la passation de marché »

2016-07-18 Mission d'assistance a maitrise d'ouvrage pour la mise en place d'une délégation de service public pour... (Syndicat des transports Ile-de-France)
Le présent marché a pour objet la contractualisation d'une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pluridisciplinaires; juridique spécialité concessions / délégations de service public, financier / économique, fiscal et technique avec une spécialité transports publics. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Dentons AARPI Global Projet Mazars

2016-07-07 Conseil, assistance et représentation juridiques (Commune de Six-Fours-les-Plages)
Le présent accord-cadre, passé sous la forme d'un marché à procédure adapté conformément à l'article 28 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 et en application des articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 est à bons de commande avec un maximum de 60 000 EUR (HT) pour chaque lot et pour chaque année. Il concerne la réalisation pour le compte de la Ville de Six-Fours-les-Plages des missions de conseil,d'assistance juridique et de représentation en justice. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SCP Margall d'Albenas Selarl Grimaldi — Molina et Associés

2016-07-04 Missions conseil, assistance y compris assistance téléphonique ponctuelle et de représentation juridique (Mairie de Liévin)
La présente consultation a pour objet la réalisation de conseil, d'assistance y compris d'assistance téléphonique ponctuelle et de représentation juridique.forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 3 mois, à compter du 15/09/2016 jusqu'au 31/12/2016. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SCP d'avocats Bexque-Dahan-Pons-Serradeil-Calvet SDF de Castelnau-Rault selarl cabinet henri abecassis

2016-07-01 Prestations de conseil et d'accompagnement juridiques et fiscaux en vue d'une nouvelle organisation pour ESCP Europe (CCI Région Paris Île-de-France)
Le présent marché a pour objet les prestations suivantes: — le conseil et l'accompagnement de la CCIR dans l'autonomisation sous la forme d'un EESC de ESCP Europe, que cet EESC soit constitué de la seule entité parisienne ou de l'entité parisienne et d'une ou plusieurs des entités étrangères; — la mise en évidence des avantages et inconvénients des différentes solutions envisageables pour faire de l'ensemble constitué par ESCP Europe (campus de Paris) et les différentes entités étrangères un ensemble … Voir la passation de marché »

2016-06-30 Prestation de conseil et d'assistance juridique (6 lots) (ANFH)
La présente consultation a pour objet l'achat de prestation de conseil et d'assistance juridique relevant des domaines d'expertise suivants: — lot no1: Droit public de l'économie, droit des marchés publics — lot no2: Droit de la santé et des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (dont organisation, structures et fonctionnement des établissements, statut et gestion des personnels, droit de la formation FPTLV et Dpc) — lot no3: Droit des organismes sans but lucratif (création, fiscalité, … Voir la passation de marché »

2016-06-20 Sgarpdl_Prest_Juridiques_2016 (Préfecture de region des Pays de Loire)
Assurer, au profit des services de l'état en région Pays de la Loire, l'assistance et la représentation devant les juridictions judiciaires et administratives, le conseil juridique, et la négociation-transaction. Voir la passation de marché »

2016-06-17 Prestations de services juridiques, conseil et contentieux en propriete litteraire et artistique (Musée du Louvre)
Prestations de services juridiques, conseil et contentieux en propriete litteraire et artistique. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Twelve

2016-06-16 Accord cadre — action foncière et droit de l'expropriation — conseil Juridique et représentation en justice (SMAT)
Le présent accord-cadre porte sur des prestations de représentation en justice et de conseil juridique en matière foncière / droit de l'expropriation. Il vise tout sujet lié à la maîtrise foncière définitive ou temporaire des emprises. Les missions se déclineront sous la forme d'écrits juridiques sur tout sujet intéressant le domaine foncier en général, les procédures relatives au contentieux de l'expropriation, de la préemption, de l'application d'arrêtés préfectoraux portant autorisation de pénétrer, … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Coudray SCP Bouyssou et Associés Systra foncier

2016-06-13 Ars-acal-2016-09-cooperation-dpt-52 (Agence régionale de santé d'Alsace)
Mission de conseil juridique et financier à la création de structures de coopération entre les établissements sanitaires de Langres et Chaumont. Voir la passation de marché »

2016-06-08 Elaboration du PLUI valant PLH ainsi que réglement local de publicité intercommunal.etudes complémentaires,... (CA Aunis Atlantique)
Lot no 1: Prestations divisées en 2 tranches: Tranche Ferme (Tf): Elaboration d'un Plan Local d'urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'habitat (Plh) et du Règlement Local de Publicité (Rlpi) — tranche Optionnelle (To): Réalisation d'une OAP agriculture lot no 2: Prestations également divisée en 2 tranches: TF: Etude environnementale: TO: Réalisation d'une OAP continuité écologique. Lot no 3: Prestations divisées en 2 tranches: TF: Assistance juridique à l'élaboration du Plui/H et du RLPI — … Voir la passation de marché »

2016-05-31 Prestations d'assistance et de représentation juridique devant les juridictions administratives et judiciaires (Ville de Calais)
Prestations d'assistance et de représentation juridique devant les juridictions administratives et judiciaires. Voir la passation de marché »

2016-05-27 Accord cadre pour une assistance en ingénierie administrative et méthodologique pour les opérations immobilières du... (CHU de Limoges)
Accord cadre mono-attributaire, conformément à l'article 4 de l'ordonnance 2015-899 du 23 Juillet 2015, a pour objet d'assister le CHU pour mener à bien ses opérations immobilières sur les aspects administratifs, stratégiques, ingénierie contractuelle et gestion de crise.le titulaire, sur la base de son analyse des opérations et des documents produits, assiste les équipes de la maîtrise d'ouvrage pour assumer les prérogatives des missions de maîtrise d'ouvrage notamment définies dans la loi 85-704 du 12 … Voir la passation de marché »

2016-05-27 Permanences d'aide à l'accès au droit dans les points d'accès au droit et la maison de justice et du droit (Est Ensemble)
Permanences d'aide à l'accès au droit dans les points d'accès au droit et la maison de justice et du droit. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Arapej CIDFF 93 ISM Interpretariat Maitre Habiba Toure (cotraitant) Maitre Lisa Mimoun (mandataire) Novo avocats Ordre des avocats du barreau de Seine-Saint-Denis Sauvegarde Seine-Saint-Denis Adef médiation Sos victimes 93

2016-05-09 16MAP14 — prestations d'assistance juridique et representation en justice pour les besoins de la communaute... (CA Toulon Provence Méditerranée)
— assistance juridique et représentation des intérêts de la communauté d'agglomération devant une instance juridictionnelle ou d'arbitrage, — mission d'assistance: production d'études ou de conseils juridiques sur la demande de la collectivité et participation à des réunions de travail et leur préparation, — mission de représentation: représentation de la collectivité devant les différentes juridictions contentieuses ou arbitrales par la réalisation de tous les actes nécessaires à la défense des intérêts … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Lanzarone, représentée par Maître... Groupement solidaire: GPT Mazel / Beugnot... SCP Vedesi, représentée par Maître Schmidt Selarl Mauduit Lopasso Goirand et...

2016-05-03 Prestations juridiques d'assistance, de conseil et de représentation en droit des contrats (IRCEC)
Prestations juridiques d'assistance, de conseil et de représentation en droit des contrats. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Peyrical & Sabattier Associés

2016-04-29 Accord-cadre prestations juridiques (Sequano aménagement)
Prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation. Voir la passation de marché »

2016-04-26 Marché Public d'assistance Juridique et de Représentation en justice pour les besoins de l'etablissement Public... (Perpignan Méditerranée Communauté)
— Assistance Juridique: émissions d'avis, de conseils, de consultations, validation et réalisation de montages juridiques, rédaction de projet de courrier et actes administratifs et tous actes, participation à des réunions publiques et/ou de travail aux côtés des représentants de l'epfl(ppm). — représentation en justice de l'epfl(ppm) devant les juridictions administratives et judiciaires (si la solution du litige dépend de l'application de règles de droit public) et devant les juridictions judiciaires … Voir la passation de marché »

2016-04-21 Conseil juridique secteur financier (Semapa)
La SEMAPA recherche un Conseil juridique qui l'assistera pour ses opérations de financement. La consultation donnera lieu à un accord cadre avec un maximum de 50 000 EUR HT par an. Voir la passation de marché »

2016-04-04 Prestations juridiques en droit de la commande publique pour la CNBF (CNBF Caisse Nationale des Barreaux Fra)
Prestations juridiques en droit de la commande publique pour la caisse nationale des barreaux français. Voir la passation de marché »

2016-03-31 1511i048 (A-B-C-D-E) — marchés d'assistance au maître d'ouvrage pour la maîtrise foncière dans le cadre du projet de... (Voies navigables de France)
Le canal Seine-Nord Europe (CSNE) est le maillon central du projet prioritaire européen Seine-Escaut. Ce projet européen consiste en la réalisation d'une liaison fluviale à grand gabarit entre la France, la Belgique et les Pays-Bas au sein du corridor multimodal européen Mer du Nord-Méditerranée pour relier plus efficacement les ports maritimes et les ports intérieurs du Nord de la France et de l'Europe. Le présent avis concerne les 5 lots du marché d'assistance au maître d'ouvrage pour organiser et … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Bignon Lebray, Avocats Cabinet Grange-Martin-Ramdenie Fit Conseil GCF (Groupe Coopération Forestière) Magéo Morel associés SCET (services conseil expertises territoires) Scribe IS SEGAT (Société d'études générales pour... Selarl Bogaert &Amp; Associes Selarl bogaert et Associés Systra Foncier (mandataire) Urbino Associe Urbino Associés Verdi Conseil Nord de France

2016-03-31 Assistance et représentation en justice pour la maîtrise foncière des emprises nécessaires au grand paris express... (Société du Grand Paris)
Ce marché a pour objet d'assister et de représenter en justice la Société du Grand Paris en vue de maîtriser soit à l'amiable soit judiciairement les emprises nécessaires à la réalisation du Grand Paris Express sur le tronçon de la ligne 15 Est allant de la gare de Saint-Denis-Pleyel à Champigny-Centre. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ATGT CCEI CEI DS Avocats Le Sourd Desforges SCET segat Techniques Topo

2016-03-31 Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de Pontivy Communauté (Pontivy Communauté)
Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de Pontivy Communauté. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Biotope G2C ingenierie

2016-03-30 Prestations d'assistance, de conseil et de représentation juridiques en droit social (Union des groupements d'achats publics)
Réalisation de prestations juridiques en droit social pour les besoins de fonctionnement de l'ugap. Ces prestations portent sur: — Des conseils et une assistance juridiques; — La représentation/assistance de l'ugap devant les juridictions. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: PDGB

2016-03-30 Marché d'assistance a maîtrise d'ouvrage pour la préparation et le lancement du Contrat de Performance Energétique — piscines (Ville de Paris)
Le présent marché a pour objet d'apporter à la Ville de Paris l'assistance technique, économique, juridique et du suivi et vérification de l'atteinte des performances à la maîtrise d'ouvrage pour la préparation et le lancement de la consultation d'un marché de conception réalisation exploitation et maintenance (Crem) portant sur dix piscines. Le titulaire assistera le Maître d'ouvrage dans chacune des phases de réalisation du projet depuis la conception des pièces du CREM jusqu'à la notification du CREM … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: IFS2E Manexi Soreib TAJ

2016-03-25 2016aoo002- assistance à maitrise d'ouvrage- pour la mise en oeuvre d'une consultation relative à la réalisation de... (Société du Grand Paris)
La présente consultation porte sur une mission d'assistance à la SGP pour la mise en oeuvre et le suivi de la consultation les Hubs du Grand Paris comprend deux missions divisées en deux lots: Lot 1 intitulé « Assistance au pilotage et expertise technique pour la mise en oeuvre d'une consultation relative à la réalisation de projets urbains innovants autour des gares du Grand Paris Express » Lot 2 intitulé « Assistance juridique pour la mise en oeuvre d'une consultation relative à la réalisation de … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Algoé Consultants Ernst & Young SAS Ginko SCP Cheuvreux et Associés Tribu, Scop SARL Une Fabrique de la Ville SARL

2016-03-24 Contrat de mandat public pour la requalification et la dynamisation économique de la ZAE du Centre-Ville de... (Communauté d'agglomération Cap Excellence)
Contrat de mandat public pour la requalification et la dynamisation économique de la ZAE du Centre-Ville de Pointe-À-Pitre (rues Lamartine et SADI Carnot). Voir la passation de marché »

2016-03-24 Prestations juridiques en conseils et/ou contentieux (Métropole de Lyon)
Le présent marché a pour objet des prestations juridiques en conseils et/ou contentieux. Les prestations feront l'objet de l'allotissement suivant: — lot no 1: urbanisme règlementaire, — lot no 2: urbanisme opérationnel/domanialité publique/aménagement, — lot no 3: domanialité privée/droit immobilier/foncier — lot no 4: responsabilité des constructeurs, — lot no 5: fonctionnement institutionnel (droit de l'intercommunalité, satellites, associations...), — lot no 6: conseil en propriété intellectuelle, — … Voir la passation de marché »

2016-03-24 Assistance juridique dans le cadre de la révision du programme obligataire «Euro Medium Term Notes» et des émissions... (Région Provence Alpes Côte d'Azur)
La présente consultation concerne une mission d'assistance juridique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur dans le cadre de la révision de son programme « Euro Medium Term Notes » (EMTN), concernant la rédaction de la documentation juridique et des contrats nécessaires au programme. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Fidal

2016-03-24 Contrats de mandat public pour la requalification et la dynamisation économique du pôle d'activités de la Jaille —... (Communauté d'agglomération Cap Excellence)
Contrats de mandat public pour la requalification et la dynamisation économique du pôle d'activités de la Jaille — destrellan et du pôle d'activités de Beausoleil à Baie-Mahault. Voir la passation de marché »

2016-03-22 Prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice (Ville de Saint-Michel-sur-Orge)
Prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Bensoussan Selas Claisse et Associés Sartorio-Lonqueue-Sagalovitsch et Associés Seban et Associés

2016-03-21 Mission d'assistance à Maitrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour l'assistance à la passation d'un... (Ville d'Orléans)
La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à Maitrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour l'assistance à la passation d'un contrat complexe et donnera lieu à un marché à tranches et à prix mixtes, non reconductible, non alloti. Il n'est pas prévu de décomposition en phases. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires et alternatives éventuelles. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: GPT Ingénierie Sportive et Culturelle /...