Prestations juridiques d'assistance, de conseil et de représentation en droit des contrats

IRCEC

Prestations juridiques d'assistance, de conseil et de représentation en droit des contrats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-03 Avis de marché
2017-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 2016-IR/DG.AVOCATS-01
Brève description:
Prestations juridiques d'assistance, de conseil et de représentation en droit des contrats.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ircec
Adresse postale: 9 rue de Vienne, CS 70012
Code postal: 75379
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.ircec.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ircec.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016__EgaVqwCXr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016__EgaVqwCXr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-03 📅
Date limite de soumission: 2016-06-13 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160083
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 60 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 fois par tacite reconduction, pour une durée maximale de 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue de Vienne — 75008 Paris.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Privé avec une mission de service public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016__EgaVqwCXr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 3 fois par tacite reconduction, pour une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2016/S 090-160083 (2016-05-03)
Avis d'attribution de marché (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-018011
Se réfère à l'avis: 2016/S 090-160083
Numéro JO-S: 12

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue de Vienne, 75008 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Pondération du prix: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande Instance de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Source: OJS 2017/S 012-018011 (2017-01-13)
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