Missions d'assistance et de conseils juridiques et missions de représentation en justice en droit social / droit du travail

Groupe Opievoy

La présente consultation concerne la réalisation des prestations juridiques (missions d'assistance et de conseil d'une part et missions de représentation en justice d'autre part) décrites dans le cahier des charges, dans le domaine du droit social / droit du travail pour le compte de l'opievoy.
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaires, conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le montant annuel des commandes est estimé à 80 000 euro(s) (H.T.).
3 attributaires seront désignés afin de répondre aux besoins du Pouvoir Adjudicateur, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres et de candidatures. A défaut, l'accord-cadre pourra être attribué à une ou deux entreprises.
A titre indicatif, les prestations pourront commencer dès la notification de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Groupe Opievoy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils et de représentation juridiques

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-04	Avis de marché
2017-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 16-56
Brève description:

La présente consultation concerne la réalisation des prestations juridiques (missions d'assistance et de conseil d'une part et missions de représentation en justice d'autre part) décrites dans le cahier des charges, dans le domaine du droit social / droit du travail pour le compte de l'opievoy. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaires, conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le montant annuel des commandes est estimé à 80 000 euro(s) (H.T.). 3 attributaires seront désignés afin de répondre aux besoins du Pouvoir Adjudicateur, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres et de candidatures. A défaut, l'accord-cadre pourra être attribué à une ou deux entreprises. A titre indicatif, les prestations pourront commencer dès la notification de l'accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe Opievoy
Adresse postale: 145 / 147 rue Yves Le Coz
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.opievoy.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@opievoy.fr 📧
URL des documents: http://www.opievoy.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.opievoy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-04 📅
Date limite de soumission: 2016-09-14 📅
Date de publication: 2016-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 151-273419
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.opievoy.fr Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être téléchargé gratuitement via le site: www.opievoy.fr (onglet «Je Suis fournisseur»). Les offres pourront être envoyées en lettre recommandée avec Ar Ou déposées contre récépissé de dépôt au service de la commande publique de l'opievoy ou par voie électronique sur le site www.opievoy.fr/Je-suis-fournisseur

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaires, conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le montant annuel des commandes est estimé à 80 000 euro(s) (H.T.).

3 attributaires seront désignés afin de répondre aux besoins du Pouvoir Adjudicateur, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres et de candidatures. A défaut, l'accord-cadre pourra être attribué à une ou deux entreprises.

A titre indicatif, les prestations pourront commencer dès la notification de l'accord-cadre.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé trois (3) fois pour une année complète, sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Le formulaire « Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants » référencé Dc1 intégrant la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 susmentionnée dûment complété et signé par le candidat, et le cas échéant par chaque membre du groupement.

Les candidats doivent télécharger le formulaire sur le site du Ministère de l'économie:

http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— si le signataire du Dc1 n'est pas le représentant légal, la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.

— La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée en annexe du présent document.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— a cet effet, les candidats peuvent remplir la rubrique D.1 du formulaire Dc2.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— la présentation de la structure d'exercice

— l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

? Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'Accord-Cadre comprenant des missions de représentation en justice, la présente consultation s'adresse donc exclusivement à des avocats.

Les candidats devront donc remettre dans leur dossier relatif à leur candidature la (ou les) attestation(s) d'inscription au barreau.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43477675300064
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.opievoy.fr 🌏
URL des documents: http://www.opievoy.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Opievoy — service de la Commande Publique
Adresse postale: 145/147 rue Yves le Coz
Téléphone: +33 130842307 📞
Fax: +33 130842424 📠
Pays: Yvelines 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.opievoy.fr

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être

téléchargé gratuitement via le site: www.opievoy.fr (onglet «Je

Suis fournisseur»).

Les offres pourront être envoyées en lettre recommandée avec Ar

Ou déposées contre récépissé de dépôt au service de la

commande publique de l'opievoy ou par voie électronique sur le

site www.opievoy.fr/Je-suis-fournisseur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 151-273419 (2016-08-04)

Avis d'attribution de marché (2017-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la réalisation des prestations juridiques (missions d'assistance et de conseil d'une part et missions de représentation en justice d'autre part) décrites dans le cahier des charges, dans le domaine du droit social / droit du travail pour le compte de l'Opievoy. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le montant annuel des commandes est estimé à 80 000 EUR HT. 3 attributaires seront désignés afin de répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres et de candidatures. À défaut, l'accord-cadre pourra être attribué à une ou 2 entreprises. À titre indicatif, les prestations pourront commencer dès la notification de l'accord-cadre.

Valeur totale du marché: 81 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 145-147 rue Yves Le Coz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 072-137601
Se réfère à l'avis: 2016/S 151-273419
Numéro JO-S: 72

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le montant annuel des commandes est estimé à 80 000 EUR HT.

3 attributaires seront désignés afin de répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres et de candidatures. À défaut, l'accord-cadre pourra être attribué à une ou 2 entreprises.

À titre indicatif, les prestations pourront commencer dès la notification de l'accord-cadre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 139073902 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 072-137601 (2017-04-10)

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