Assistance à maitrise d'ouvrage sur le processus de la commande publique

Etablissement public foncier PACA

Prestation d'assistance administrative, technique, économique et juridique sur l'ensemble du processus de la commande publique de l'établissement public foncier PACA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Etablissement public foncier PACA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Méditerranée

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-21	Avis de marché
2016-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Numéro de référence: PFDGAR2016-15
Brève description:

Prestation d'assistance administrative, technique, économique et juridique sur l'ensemble du processus de la commande publique de l'établissement public foncier PACA.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Méditerranée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Public foncier PACA
Adresse postale: immeuble Le Noailles — 62/64 La Canebière
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.epfpaca.com 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
Téléphone: +33 496117000 📞
Fax: +33 496117027 📠
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏
URL pour la participation: http://www.epfpaca.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-256681
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est d'une durée de un (1) an renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans.

Description des options:

En application de la directive européenne du 26.2.2014 (voir également articles 16, 139 et 140 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics), le marché/accord-cadre/contrat pourra faire l'objet de marchés complémentaires et de reconductions.

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (ou DC1 ou Dume);

— Pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat;

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (article 48 I 1° du décret du 25.3.2016) (ou Dc1).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou DUME).

Capacité technique et professionnelle:

— Un dossier de références professionnelles récentes (au cours des trois dernières années) mettant en valeur l'expérience avérée du candidat sur des problématiques similaires à l'accord-cadre indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Compte tenu de son objet, le marché, nécessite le concours d'une profession particulière (avocat) en application de la loi nº 71-1130 du 31.121971 modifiée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epfpaca.com 🌏
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats pourront télécharger le DCE sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante: www.epfpaca.com. Le DCE est téléchargeable au format zip.

Dans le cas où les candidats rencontreraient des difficultés pour le téléchargement du DCE, ils pourront obtenir auprès de l'EPF PACA, un support physique électronique (cd rom). La demande doit être adressée soit par courrier électronique à servicemarches@epfpaca.com, ou par télécopie au 04 96 11 70 27.

Modalités de transmission du pli sur support papier :Les candidats transmettent leur candidature et leur offre sous pli cacheté portant la mention suivante:

Appel d'offres ouvert — accord-Cadre mono attributaire d'assistance a maitrise d'ouvrage sur le processus achat — ne pas ouvrir

réception des plis aux heures de bureau du lundi au vendredi: de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

ou transmis par Chronopost ou équivalent, ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse indiquée au point 1.1 ci-avant.

Modalités de transmission du pli électronique :Les candidats qui souhaitent soumissionner par voie électronique doivent se rendre sur le site www.epfpaca.com.

Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.le niveau minimum de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.1 et s. du code de justice administrative. Référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.13 et s. du code de justice administrative recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois.

Source: OJS 2016/S 142-256681 (2016-07-21)

Avis d'attribution de marché (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet une prestation d'assistance administrative, technique, économique et juridique sur l'ensemble du processus Achat de l'EPF PACA.

Valeur totale du marché: 118 932 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier PACA
Adresse postale: immeuble Le Noailles — 62/64 La Canebière — CS 10474
Commune postale: Marseille Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458556
Se réfère à l'avis: 2016/S 142-256681
Numéro JO-S: 249

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-16 📅
Source: OJS 2016/S 249-458556 (2016-12-21)

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