Marché d'assistance et de Conseil au Syndicat mixte des transports du Petit Cul-de-Sac Marin

Syndicat mixte des transports du PCSM

La présente consultation porte sur un marché relatif à l'assistance et au conseil juridiques auprès du SMTPCSM dans les différents aspects de son fonctionnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-19 Avis de marché
Avis de marché (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: SMTPCSM2016-05
Brève description:
La présente consultation porte sur un marché relatif à l'assistance et au conseil juridiques auprès du SMTPCSM dans les différents aspects de son fonctionnement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des transports du PCSM
Adresse postale: Centre les Acacias Belcourt 1
Code postal: 97122
Commune postale: Baie-Mahault
Contact
Adresse Internet: http://syndicatmixtedestransports.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smt.gp 📧
Téléphone: +590 590604737 📞
Fax: +590 590604738 📠
URL des documents: http://www.eguadeloupe.com 🌏
URL pour la participation: https://www.eguadeloupe.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3848&orgAcronyme=ega1v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date limite de soumission: 2016-08-22 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254792
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans qui court à compter du lendemain de la notification du marché. Il est reconductible par décision expresse une (1) fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1) ou un document contenant les mentions et attestations équivalentes,
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique relatif à des prestations objet de l'accord-cadre pour les 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2),
— si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— les effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années,
— un dossier détaillé des principaux services fournis au cours des 3 dernières années portant sur des prestations comparables indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ce dossier comporte au moins 5 références relatives à des assistances en matière de transport public,
Afficher plus
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eguadeloupe.com 🌏
URL des documents: http://www.eguadeloupe.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des transports du Petit Cul-de-Sac Marin
Adresse postale: Centre Les Acacias — Belcourt 1
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Guadeloupe 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul-de-Sac Marin
Adresse Internet: http://www.eguadeloupe.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre Cedex
Code postal: 97109
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la signature du contrat,
— référé contractuel: à compter de la signature du contrat,
— recours contre le contrat: 2 mois à compter de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 141-254792 (2016-07-19)
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