La présente consultation porte sur un marché relatif à l'assistance et au conseil juridiques auprès du SMTPCSM dans les différents aspects de son fonctionnement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-19.
Avis de marché (2016-07-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: SMTPCSM2016-05
Brève description:
“La présente consultation porte sur un marché relatif à l'assistance et au conseil juridiques auprès du SMTPCSM dans les différents aspects de son fonctionnement.”
Brève description
La présente consultation porte sur un marché relatif à l'assistance et au conseil juridiques auprès du SMTPCSM dans les différents aspects de son fonctionnement.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr910 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique