Prestations de services juridiques, conseil et contentieux en propriete litteraire et artistique

Musée du Louvre

Prestations de services juridiques, conseil et contentieux en propriete litteraire et artistique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-17 Avis de marché
2016-11-22 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2016-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 2016-085M
Brève description:
Prestations de services juridiques, conseil et contentieux en propriete litteraire et artistique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Musée du Louvre
Adresse postale: Direction financière, juridique et des moyens
Code postal: 75058
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.louvre.fr 🌏
Courrier électronique: camille.le-derf@louvre.fr 📧
Téléphone: +33 140205440 📞
Fax: +33 140205728 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=297451&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=297451&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-17 📅
Date limite de soumission: 2016-07-26 📅
Date de publication: 2016-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 119-211622
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Procedure Le marché est passé selon une procédure adaptée en application des dispositions des articles 27 et 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le marché appartient à la catégorie de services spécifiques suivante: «Services juridiques» groupements le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature. Les entreprises ne pourront se présenter à la fois en tant que candidats individuels et membres d'un groupement; une entreprise ne pourra se présenter en tant que mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique concernant l'exécution du marché. Forme et montants du Marche Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. A titre d'information, l'estimation du montant de commande annuel est d'environ 20 000 eur (H.T.). Ce montant n'est donné qu'à titre purement indicatif et est évalué sur la base des dépenses constatées au cours des 3 dernières années et des besoins futurs. La nature des prestations implique que les montants peuvent varier substantiellement d'une année sur l'autre. Conditions DE Reglement Les prestations seront financées sur les fonds propres de l'epml. Le règlement des prestations s'effectue par virement selon les modalités de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours. Les modalités de facturation et de règlement sont détaillées dans le ccp. Notification de la Decision La notification aux candidats du rejet de leur offre, prévue à l'article 99 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, se fera par transmission électronique par l'intermédiaire de la plate-forme marchespublics.gouv.fr. Les candidats doivent donc veiller à fournir une adresse mail valide lors du téléchargement du dossier. Depots DES Offres Le dépôt des offres se fait sous format papier ou électronique selon les modalités prévues à l'article 9 du règlement de la consultation. Negociations le pouvoir adjudicateur négociera avec les quatre meilleurs candidats selon les modalités décrites dans le règlement de consultation. Il se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est reconductible 3 fois tacitement pour une durée d'un an dans les conditions définies au cahier des clauses particulières. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces à remettre:
— le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement;
— dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) signé par le candidat unique ou par l'ensemble des membres du groupement
— dc2 (déclaration du candidat)
Les modèles de Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
Situation économique et financière: Au regard du Dc2 dûment complété et de ses compléments.
Capacité technique et professionnelle:
Au regard du Dc2 dûment complété et de ses compléments:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Justificatifs permettant de prouver que le candidat est habilité à exécuter les prestations faisant l'objet du marché, au regard notamment des dispositions des articles 4 et 54 et suivants de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques (preuve de l'autorisation à exercer le droit et attestation d'inscription au Barreau);
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— références pour des prestations similaires (en droit de la propriété littéraire et artistique) déjà réalisées au cours des trois dernières années, et dont la présentation sera faite dans le respect des règles légales et/ou déontologiques applicables à la profession du soumissionnaire.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Loi nº 71-1130 du31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Décret nº 91-1197 du 27.11.1991 organisant la profession d'avocat. Décret nº 2005-790 du 12.7.2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Musée du Louvre.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=297451&orgAcronyme=f5j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=297451&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2020.
Procedure
Le marché est passé selon une procédure adaptée en application des dispositions des articles 27 et 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le marché appartient à la catégorie de services spécifiques suivante: «Services juridiques»
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groupements
le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature. Les entreprises ne pourront se présenter à la fois en tant que candidats individuels et membres d'un groupement; une entreprise ne pourra se présenter en tant que mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique concernant l'exécution du marché.
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Forme et montants du Marche
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.
A titre d'information, l'estimation du montant de commande annuel est d'environ 20 000 eur (H.T.). Ce montant n'est donné qu'à titre purement indicatif et est évalué sur la base des dépenses constatées au cours des 3 dernières années et des besoins futurs. La nature des prestations implique que les montants peuvent varier substantiellement d'une année sur l'autre.
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Conditions DE Reglement
Les prestations seront financées sur les fonds propres de l'epml. Le règlement des prestations s'effectue par virement selon les modalités de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours. Les modalités de facturation et de règlement sont détaillées dans le ccp.
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Notification de la Decision
La notification aux candidats du rejet de leur offre, prévue à l'article 99 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, se fera par transmission électronique par l'intermédiaire de la plate-forme marchespublics.gouv.fr. Les candidats doivent donc veiller à fournir une adresse mail valide lors du téléchargement du dossier.
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Depots DES Offres
Le dépôt des offres se fait sous format papier ou électronique selon les modalités prévues à l'article 9 du règlement de la consultation.
Negociations
le pouvoir adjudicateur négociera avec les quatre meilleurs candidats selon les modalités décrites dans le règlement de consultation. Il se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 119-211622 (2016-06-17)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2016-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services juridiques, conseil et contentieux en propriété littéraire et artistique.
Valeur totale du marché: 12 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415720
Se réfère à l'avis: 2016/S 119-211622
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum de commande. La date d'attribution du marché s'entend, ici, comme la date de la décision d'attribution du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur. La publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure et le respect d'un délai de 11 jours avant la signature du marché permet de bénéficier des dispositions de l'article L. 551-15 du code de justice administrative.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-21 📅

Référence
Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum de commande. La date d'attribution du marché s'entend, ici, comme la date de la décision d'attribution du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur.
La publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure et le respect d'un délai de 11 jours avant la signature du marché permet de bénéficier des dispositions de l'article L. 551-15 du code de justice administrative.
Source: OJS 2016/S 228-415720 (2016-11-22)
Avis d'attribution de marché (2016-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date de publication: 2016-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 243-443874
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Consultation du marche: le marché peut être consulté gratuitement par rendez vous pris auprès du service de la commande publique. Par ailleurs, le marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse du pouvoir adjudicateur (mentionnée au présent avis), dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Montants: le marché est conclu sans montant minimum ni maximum de commandes. Durée: le marché est conclu pour 1 an renouvelable 3 fois pour une durée d'un an.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note juridique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation et gestion des relations avec le musée
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-08 📅

Référence
Informations complémentaires
Consultation du marche: le marché peut être consulté gratuitement par rendez vous pris auprès du service de la commande publique. Par ailleurs, le marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse du pouvoir adjudicateur (mentionnée au présent avis), dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
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Montants: le marché est conclu sans montant minimum ni maximum de commandes.
Durée: le marché est conclu pour 1 an renouvelable 3 fois pour une durée d'un an.
Source: OJS 2016/S 243-443874 (2016-12-13)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services juridiques Services de conseils et de représentation...