Avis de marché (2016-06-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 2016-085M
Brève description:
“Prestations de services juridiques, conseil et contentieux en propriete litteraire et artistique.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Paris🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2016-11-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services juridiques, conseil et contentieux en propriété littéraire et artistique.”
Total value of the procurement: 12 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415720
Se réfère à l'avis: 2016/S 119-211622
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
“Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum de commande. La date d'attribution du marché s'entend, ici, comme la date de la décision d'attribution...”
Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum de commande. La date d'attribution du marché s'entend, ici, comme la date de la décision d'attribution du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Source: OJS 2016/S 228-415720 (2016-11-22)
Avis d'attribution de marché (2016-12-13) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 12 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date de publication: 2016-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 243-443874
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
“Consultation du marche: le marché peut être consulté gratuitement par rendez vous pris auprès du service de la commande publique. Par ailleurs, le marché et...”
Consultation du marche: le marché peut être consulté gratuitement par rendez vous pris auprès du service de la commande publique. Par ailleurs, le marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse du pouvoir adjudicateur (mentionnée au présent avis), dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
Afficher plus
Source: OJS 2016/S 243-443874 (2016-12-13)