Conseil, assistance et représentation juridiques
Commune de Six-Fours-les-Plages
Le présent accord-cadre, passé sous la forme d'un marché à procédure adapté conformément à l'article 28 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 et en application des articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 est à bons de commande avec un maximum de 60 000 EUR (HT) pour chaque lot et pour chaque année. Il concerne la réalisation pour le compte de la Ville de Six-Fours-les-Plages des missions de conseil,d'assistance juridique et de représentation en justice.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-07 | Avis de marché |
| 2017-01-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 2016/juridique
Brève description:
“Le présent accord-cadre, passé sous la forme d'un marché à procédure adapté conformément à l'article 28 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 et en application...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr825 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Six-Fours-les-Plages
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940
Code postal: 83140
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-07 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 132-237614
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info jours et heures d'ouverture des bureaux: du...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 6
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Droit de l'urbanisme, gestion domaniale
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Ce lot concerne notamment toutes les questions liées au Droit de l'urbanisme ou de l'environnement mais aussi celles relatives à la Gestion du Patrimoine...”
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“L'accord cadre est passé pour une première période allant du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017. Il sera ensuite reconductible trois fois pour une période d'un...”
Afficher plus
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application de l' article 30 I 7° du Décret no 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux...”
Afficher plus
Intitulé du lot: Droit de la commande publique et des contrats publics
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Ce lot englobe les matières suivantes:”
“droit des marchés publics et des contrats de partenariat public-privé,”
“droit des concessions:”
“— concessions de travaux”
“— concessions d'aménagement”
“— concessions de services”
“— délégations de service public”
“et tous les contrats relevant du domaine de la Commande Publique.”
Intitulé du lot: Droit foncier
Numéro du lot: 3
Brève description:
“droit de l'immobilier”
“expropriation”
“les conventions d'aménagement”
“ventes et acquisitions de toute nature réalisées par la commune.”
Intitulé du lot: Administration générale, droit des finances publiques
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Ce lot couvre notamment les matières suivantes:”
“tous les contentieux liés à la production des actes d'administration générale (délibérations, arrêtés, règlements?) qui ne rentrent pas dans les catégories...”
Afficher plus
“droit des subventions et des aides économiques;”
“droit budgétaire et fiscalité locale;”
“droit de la responsabilité qui ne rentre pas dans les catégories énoncées dans les autres lots;”
“défense des intérêts de la Ville en toutes matières administratives non comprises dans les autres lots;”
“ce lot concerne également l'application des pouvoirs de police du Maire ( procédure de périls?);”
Intitulé du lot: Droit pénal
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Ce lot concerne les questions relatives à l'application du statut des élus locaux, ainsi que les matières suivantes en matière de Droit Pénal:”
“La défense des intérêts de la collectivité et de ses représentants élus poursuivis devant une juridiction pénale.”
“La constitution de partie civile au nom de la collectivité et de des représentants élus et la représentation de ces intérêts en tant que victime devant la...”
Afficher plus
“le conseil dans le domaine du Droit Pénal et de la procédure pénale.”
Intitulé du lot: Droit de la fonction publique, droit du travail
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Ce lot traite les questions liées au Droit de la Fonction Publique ainsi qu'au statut des contractuels y compris les contrats soumis au Code du Travail.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du...”
Afficher plus
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Attestation d'inscription au barreau ou justifications des conditions légales habilitant le candidat à réaliser des consultations juridiques à titre...”
Afficher plus
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite
Critère de qualité (pondération): 70
Price weighting: 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830129900010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Six-Fours-les-Plages: service marches publics
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494349394 📞
Courrier électronique: service.marches@mairie-six-fours.fr 📧
Fax: +33 494349319 📠
Pays: fr825 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Six-Fours-les-Plages: service marches
Téléphone: +33 494349309 📞
Référence
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info”
“jours et heures d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 8:00-15:00 jusqu'au 31.8.2016 puis à compter du 1.9.2016 du lundi au vendredi de 8:30-12:00...”
Afficher plus
“Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Les candidats peuvent...”
Afficher plus
“Critères de sélection des candidatures: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités professionnelles et techniques, économique et financières.”
“Les critères d'attribution sont identiques pour tous les lots.”
“Dépôt par porteur: uniquement au service des marches publics.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 132-237614 (2016-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 2016/juridique
Brève description:
“Le présent accord-cadre, passé sous la forme d'un marché à procédure adapté conformément à l'article 28 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 et en application...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr825 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Six-Fours-les-Plages
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940
Code postal: 83140
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-07 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 132-237614
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info jours et heures d'ouverture des bureaux: du...”
Objet
Champ d'application du marché
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 6
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Droit de l'urbanisme, gestion domaniale
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Ce lot concerne notamment toutes les questions liées au Droit de l'urbanisme ou de l'environnement mais aussi celles relatives à la Gestion du Patrimoine...”
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“L'accord cadre est passé pour une première période allant du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017. Il sera ensuite reconductible trois fois pour une période d'un...”
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application de l' article 30 I 7° du Décret no 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux...”
Intitulé du lot: Droit de la commande publique et des contrats publics
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Ce lot englobe les matières suivantes:”
“droit des marchés publics et des contrats de partenariat public-privé,”
Afficher plus (6)
“droit des concessions:”
“— concessions de travaux”
“— concessions d'aménagement”
“— concessions de services”
“— délégations de service public”
“et tous les contrats relevant du domaine de la Commande Publique.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“droit de l'immobilier”
“expropriation”
Afficher plus (2)
“les conventions d'aménagement”
“ventes et acquisitions de toute nature réalisées par la commune.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Ce lot couvre notamment les matières suivantes:”
“tous les contentieux liés à la production des actes d'administration générale (délibérations, arrêtés, règlements?) qui ne rentrent pas dans les catégories...”
Afficher plus (5)
“droit des subventions et des aides économiques;”
“droit budgétaire et fiscalité locale;”
“droit de la responsabilité qui ne rentre pas dans les catégories énoncées dans les autres lots;”
“défense des intérêts de la Ville en toutes matières administratives non comprises dans les autres lots;”
“ce lot concerne également l'application des pouvoirs de police du Maire ( procédure de périls?);”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Ce lot concerne les questions relatives à l'application du statut des élus locaux, ainsi que les matières suivantes en matière de Droit Pénal:”
“La défense des intérêts de la collectivité et de ses représentants élus poursuivis devant une juridiction pénale.”
Afficher plus (2)
“La constitution de partie civile au nom de la collectivité et de des représentants élus et la représentation de ces intérêts en tant que victime devant la...”
“le conseil dans le domaine du Droit Pénal et de la procédure pénale.”
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Ce lot traite les questions liées au Droit de la Fonction Publique ainsi qu'au statut des contractuels y compris les contrats soumis au Code du Travail.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du...”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“Attestation d'inscription au barreau ou justifications des conditions légales habilitant le candidat à réaliser des consultations juridiques à titre...”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite
Critère de qualité (pondération): 70
Price weighting: 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830129900010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Six-Fours-les-Plages: service marches publics
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494349394 📞
Courrier électronique: service.marches@mairie-six-fours.fr 📧
Fax: +33 494349319 📠
Pays: fr825 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Six-Fours-les-Plages: service marches
Téléphone: +33 494349309 📞
Référence
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info”
“jours et heures d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 8:00-15:00 jusqu'au 31.8.2016 puis à compter du 1.9.2016 du lundi au vendredi de 8:30-12:00...”
Afficher plus (4)
“Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Les candidats peuvent...”
“Critères de sélection des candidatures: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités professionnelles et techniques, économique et financières.”
“Les critères d'attribution sont identiques pour tous les lots.”
“Dépôt par porteur: uniquement au service des marches publics.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 132-237614 (2016-07-07)
Avis d'attribution de marché (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre, passé sous la forme d'un marché à procédure adapté conformément à l'article 28 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 et en application...”
Afficher plus
Valeur totale du marché: 1 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18 juin 1940
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-018179
Se réfère à l'avis: 2016/S 132-237614
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
“Accords-Cadre à bons de commande du 1.1.2017 au 31.12.2017, reconductibles 3 fois pour un an soit jusqu'au 31.12.2020, avec les montants limites pour...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application de l' article 30 I 7° du Décret no2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés...”
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-28 📅
Référence
Informations complémentaires
“Accords-Cadre à bons de commande du 1.1.2017 au 31.12.2017, reconductibles 3 fois pour un an soit jusqu'au 31.12.2020, avec les montants limites pour...”
Afficher plus
“Mini: 0 EUR HT/Maxi: 60 000 EUR HT.”
“Date de signature des marchés: 23.12.2016”
“lots 1-2-3-5-6: montants pris en considération:”
“le moins élevé: 350 EUR HT/Le plus élevé: 780 EUR HT/Retenu:450 EUR HT.”
“Lot 4: montants pris en considération:”
“le moins élevé: 350 EUR HT/Le plus élevé: 780 EUR HT/Retenu: 370 EUR HT.”
“Les contrats sont consultables conformément aux conditions Tropics (CE Ass. 16.7.2007 n° 291545 et Ce Ass 4.4.2014 n° 358994) après rendez-vous auprès du...”
Afficher plus
“adresse internet du profil acheteur: htpp://www.ville-six-fours.fr”
“Type de pouvoir adjudicateur et activité principale: collectivité territoriale.”
Source: OJS 2017/S 012-018179 (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre, passé sous la forme d'un marché à procédure adapté conformément à l'article 28 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 et en application...”
Valeur totale du marché: 1 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18 juin 1940
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-018179
Se réfère à l'avis: 2016/S 132-237614
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
“Accords-Cadre à bons de commande du 1.1.2017 au 31.12.2017, reconductibles 3 fois pour un an soit jusqu'au 31.12.2020, avec les montants limites pour...”
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application de l' article 30 I 7° du Décret no2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-28 📅
Référence
Informations complémentaires
“Accords-Cadre à bons de commande du 1.1.2017 au 31.12.2017, reconductibles 3 fois pour un an soit jusqu'au 31.12.2020, avec les montants limites pour...”
“Mini: 0 EUR HT/Maxi: 60 000 EUR HT.”
Afficher plus (8)
“Date de signature des marchés: 23.12.2016”
“lots 1-2-3-5-6: montants pris en considération:”
“le moins élevé: 350 EUR HT/Le plus élevé: 780 EUR HT/Retenu:450 EUR HT.”
“Lot 4: montants pris en considération:”
“le moins élevé: 350 EUR HT/Le plus élevé: 780 EUR HT/Retenu: 370 EUR HT.”
“Les contrats sont consultables conformément aux conditions Tropics (CE Ass. 16.7.2007 n° 291545 et Ce Ass 4.4.2014 n° 358994) après rendez-vous auprès du...”
“adresse internet du profil acheteur: htpp://www.ville-six-fours.fr”
“Type de pouvoir adjudicateur et activité principale: collectivité territoriale.”
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕