Passation de marchés: Etablissement public foncier PACA
3 marchés publics actifs
Etablissement public foncier PACA a toujours été un acheteur de services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, services d'ingénierie et travaux de construction.
Historiquement, les fournisseurs de Etablissement public foncier PACA sont BET Soretech, CLM environnement, EODD ingénieurs conseils, Euriware, Qualiconsult, Sécurité Industrielle, SMACL Assurances, SRC BAT, VHV Allgemeine Versicherung AG et VP Sitex.
Récents marchés passés par Etablissement public foncier PACA
2026-04-28
Deadline 2026-06-08
Réalisation de diagnostics techniques pour les besoins de l'EPF PACA dans le département des Alpes Maritimes (06) (Etablissement public foncier PACA)
Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics techniques pour les besoins de l'EPF PACA dans le département des Alpes-Maritimes (06). Ces missions de réalisation de différents diagnostics techniques sont à réaliser dans le cadre de cession, d'acquisition ou de gestion de biens Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics techniques pour les besoins de l'EPF PACA dans le département des Alpes-Maritimes (06). Ces missions de réalisation de différents diagnostics techniques sont à réaliser dans le cadre de cession, d'acquisition ou de gestion de biens Voir la passation de marché »
2026-04-10
Deadline 2026-06-15
Missions d'élaboration des plans de sauvegarde des copropriétés « Les Rosiers » et « Super-Belvédère » (Etablissement public foncier PACA)
Le présent marché a pour objet des missions d'élaboration d'un Plan de Sauvegarde pour les copropriétés « Les Rosiers » et « Super-Belvédère » situées dans le 14ème arrondissement de Marseille. Le contexte et les prescriptions techniques sont décrites dans les Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de chacun des lots Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet des missions d'élaboration d'un Plan de Sauvegarde pour les copropriétés « Les Rosiers » et « Super-Belvédère » situées dans le 14ème arrondissement de Marseille. Le contexte et les prescriptions techniques sont décrites dans les Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de chacun des lots Voir la passation de marché »
2026-04-10
Deadline 2026-06-05
Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de dépollution du site DUCLOS à Septèmes-Les-Vallons (13) (Etablissement public foncier PACA)
La présente consultation porte sur la désignation d'un maître d'oeuvre pour la réalisation des travaux de dépollution du site DUCLOS à Septèmes-Les-Vallons (13). Le titulaire se verra confier les missions suivantes : études préliminaires et diagnostics, études d'avant-projet, études de projet, assistance pour la passation des marchés publics de travaux, visa des études d'exécutions et de synthèse, assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement des ouvrages Voir la passation de marché »
La présente consultation porte sur la désignation d'un maître d'oeuvre pour la réalisation des travaux de dépollution du site DUCLOS à Septèmes-Les-Vallons (13). Le titulaire se verra confier les missions suivantes : études préliminaires et diagnostics, études d'avant-projet, études de projet, assistance pour la passation des marchés publics de travaux, visa des études d'exécutions et de synthèse, assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement des ouvrages Voir la passation de marché »
2026-03-20
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études hydrauliques - Pré-dossiers "Loi sur l'eau" (Etablissement public foncier PACA)
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum en valeur 180 000 euro(s) HT par an Voir la passation de marché »
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum en valeur 180 000 euro(s) HT par an Voir la passation de marché »
2026-03-12
Prestations d'accueil et de surveillance du siège social de l'EPF PACA : Immeuble « Le Noailles » (Etablissement public foncier PACA)
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum (120 000 euro(s) HT par an). Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification tacitement reconductible 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans Voir la passation de marché »
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum (120 000 euro(s) HT par an). Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification tacitement reconductible 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans Voir la passation de marché »
2025-12-15
Marchés de prestations topographiques et foncières (Etablissement public foncier PACA)
Le présent marché concerne les prestations topographiques et foncières nécessaires à l'exécution des opérations développées par l'EPF PACA dans le cadre de son intervention pour le compte de collectivité. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum (150 000 euro(s) HT par an) Voir la passation de marché »
Le présent marché concerne les prestations topographiques et foncières nécessaires à l'exécution des opérations développées par l'EPF PACA dans le cadre de son intervention pour le compte de collectivité. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum (150 000 euro(s) HT par an) Voir la passation de marché »
2025-12-15
Le contrat porte sur les prestations de réalisation de diagnostics techniques pour le compte de l'EPF PACA dans le... (Etablissement public foncier PACA)
Ces missions de réalisation de diagnostics techniques sont réalisées dans le cadre de cession, d'acquisition, de gestion de biens ou dans la réalisation de travaux de réhabilitation, de déconstruction et comprennent : - Les diagnostics immobiliers à réaliser obligatoirement dans le cadre de cession, d'acquisition, de gestion de biens ; - Les diagnostics et prélèvements avant travaux ou démolition (amiante, plomb, état parasitaire) Voir la passation de marché »
Ces missions de réalisation de diagnostics techniques sont réalisées dans le cadre de cession, d'acquisition, de gestion de biens ou dans la réalisation de travaux de réhabilitation, de déconstruction et comprennent : - Les diagnostics immobiliers à réaliser obligatoirement dans le cadre de cession, d'acquisition, de gestion de biens ; - Les diagnostics et prélèvements avant travaux ou démolition (amiante, plomb, état parasitaire) Voir la passation de marché »
2025-10-16
Prestations pour enlèvement d'encombrants et mise en déchetterie sur des sites de l'EPF Provence Alpes Côte d'Azur (Etablissement public foncier PACA)
Prestations pour enlèvement d'encombrants et mise en déchetterie sur des sites de l'EPF Provence Alpes Côte d'Azur Voir la passation de marché »
Prestations pour enlèvement d'encombrants et mise en déchetterie sur des sites de l'EPF Provence Alpes Côte d'Azur Voir la passation de marché »
2025-09-19
Télésurveillance des sites de l'EPF PACA dans les départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, du Var, des... (Etablissement public foncier PACA)
Le titulaire est chargé d'une mission de télésurveillance des sites qui lui sont confiés dans le cadre du présent marché. Il est précisé que le titulaire n'aura aucune centrale d'alarme à reprendre ou à reprogrammer dans le cadre du présent marché. Il devra en conséquence installer ses propres équipements sur les sites désignés par l'EPF Voir la passation de marché »
Le titulaire est chargé d'une mission de télésurveillance des sites qui lui sont confiés dans le cadre du présent marché. Il est précisé que le titulaire n'aura aucune centrale d'alarme à reprendre ou à reprogrammer dans le cadre du présent marché. Il devra en conséquence installer ses propres équipements sur les sites désignés par l'EPF Voir la passation de marché »
2025-07-16
Marché public de surveillance et de gardiennage des biens de l'EPF PACA dans les départements du Bouches-du- Rhône,... (Etablissement public foncier PACA)
La consultation porte sur les prestations suivantes : Surveillance et gardiennage des biens de l'EPF PACA dans les départements du Bouches-du- Rhône, des Alpes-de-Haute-Provence et de Vaucluse. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum mono-attributaire de services. Le montant maximum HT de l'accord-cadre est de 2 000 000 euro(s) HT/an Voir la passation de marché »
La consultation porte sur les prestations suivantes : Surveillance et gardiennage des biens de l'EPF PACA dans les départements du Bouches-du- Rhône, des Alpes-de-Haute-Provence et de Vaucluse. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum mono-attributaire de services. Le montant maximum HT de l'accord-cadre est de 2 000 000 euro(s) HT/an Voir la passation de marché »
2025-07-09
Gouvernance et pilotage du système d'information (Etablissement public foncier PACA)
Gouvernance et pilotage du système d'information Voir la passation de marché »
Gouvernance et pilotage du système d'information Voir la passation de marché »
2025-07-07
Maintenance des installations CVC et pompes de relevage du siège de l'EPF Provence Alpes-Côte d'Azur (Etablissement public foncier PACA)
Maintenance des installations CVC et pompes de relevage du siège de l'EPF Provence Alpes-Côte d'Azur Voir la passation de marché »
Maintenance des installations CVC et pompes de relevage du siège de l'EPF Provence Alpes-Côte d'Azur Voir la passation de marché »
2025-07-04
Maintenance des ascenseurs pour les besoins de l'EPF Provence-Alpes-Côte-d'Azur (Etablissement public foncier PACA)
Maintenance des ascenseurs pour les besoins de l'EPF Provence-Alpes-Côte-d'Azur Voir la passation de marché »
Maintenance des ascenseurs pour les besoins de l'EPF Provence-Alpes-Côte-d'Azur Voir la passation de marché »
2025-06-06
Assistance à maitrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la... (Etablissement public foncier PACA)
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Assistance à maitrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière Les interventions foncières prévues au marché se déclinent de la manière suivante : - Mission 1 : Elaboration du référentiel foncier et des duretés foncières sur les sites d'intervention. - Mission 2 : Négociations et acquisitions amiables auprès des propriétaires. Cette mission sera établie en deux phases distinctes. - Mission … Voir la passation de marché »
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Assistance à maitrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière Les interventions foncières prévues au marché se déclinent de la manière suivante : - Mission 1 : Elaboration du référentiel foncier et des duretés foncières sur les sites d'intervention. - Mission 2 : Négociations et acquisitions amiables auprès des propriétaires. Cette mission sera établie en deux phases distinctes. - Mission … Voir la passation de marché »
2025-06-06
Assistance à maitrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers et suivi administratif des procédures d'expropriation (Etablissement public foncier PACA)
Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant la constitution des dossiers et le suivi administratif des procédures d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire valant le cas échéant mise en compatibilité du PLU. La mission s'achèvera à l'obtention, publication et notification de l'Ordonnance d'Expropriation en passant par les deux étapes clés que sont l'obtention de l'arrêté de Déclaration d'Utilité Publique valant le cas échéant mise en … Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant la constitution des dossiers et le suivi administratif des procédures d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire valant le cas échéant mise en compatibilité du PLU. La mission s'achèvera à l'obtention, publication et notification de l'Ordonnance d'Expropriation en passant par les deux étapes clés que sont l'obtention de l'arrêté de Déclaration d'Utilité Publique valant le cas échéant mise en … Voir la passation de marché »
2025-05-28
Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions... (Etablissement public foncier PACA)
Le présent marché a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes (05), des Alpes-Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et du Vaucluse (84). Etant donné la nature de la prestation, sera attendue de la part des titulaires une grande disponibilité lors de l'exécution, comprenant de nombreux déplacements Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes (05), des Alpes-Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et du Vaucluse (84). Etant donné la nature de la prestation, sera attendue de la part des titulaires une grande disponibilité lors de l'exécution, comprenant de nombreux déplacements Voir la passation de marché »
2025-05-20
Missions de réalisation de diagnostics PEMD (Produits, Equipements, Matériaux, Déchets) et ressources dans les... (Etablissement public foncier PACA)
Le contrat porte sur des missions de réalisation de diagnostics PEMD (Produits, Equipements, Matériaux, Déchets) et ressources dans les départements du Var (83), du Vaucluse (84), des Alpes de Hautes Provence (04) et les Hautes-Alpes (05) Voir la passation de marché »
Le contrat porte sur des missions de réalisation de diagnostics PEMD (Produits, Equipements, Matériaux, Déchets) et ressources dans les départements du Var (83), du Vaucluse (84), des Alpes de Hautes Provence (04) et les Hautes-Alpes (05) Voir la passation de marché »
2025-05-19
Missions de réalisation de diagnostics techniques dans les départements du Var (83), du Vaucluse (84), des Alpes de... (Etablissement public foncier PACA)
Le contrat porte sur les prestations de réalisation de diagnostics techniques pour le compte de l'EPF PACA dans les départements du Var (83), du Vaucluse (84), des Alpes de Hautes-Provence (04) et les Hautes-Alpes (05). Ces missions de réalisation de diagnostics techniques sont réalisées dans le cadre de cession, d'acquisition, de gestion de biens ou dans la réalisation de travaux de réhabilitation, de déconstruction et comprennent : - Les diagnostics immobiliers à réaliser obligatoirement dans le cadre … Voir la passation de marché »
Le contrat porte sur les prestations de réalisation de diagnostics techniques pour le compte de l'EPF PACA dans les départements du Var (83), du Vaucluse (84), des Alpes de Hautes-Provence (04) et les Hautes-Alpes (05). Ces missions de réalisation de diagnostics techniques sont réalisées dans le cadre de cession, d'acquisition, de gestion de biens ou dans la réalisation de travaux de réhabilitation, de déconstruction et comprennent : - Les diagnostics immobiliers à réaliser obligatoirement dans le cadre … Voir la passation de marché »
2025-04-11
Infogérance du système d'information de l'EPF Provence-Alpes-Côte-d'Azur (Etablissement public foncier PACA)
L'accord-cadre a pour objet une prestation d'infogérance d'exploitation totale (applications et infrastructure) et des prestations ponctuelles et complémentaires répondant à des projets identifiés, discutés et validés avec le Responsable du Système d'Information et l'assistant à maitrise d'ouvrage, pour l'ensemble du personnel de l'EPF, qu'il soit sédentaire (sur le site de Marseille) ou mobile Voir la passation de marché »
L'accord-cadre a pour objet une prestation d'infogérance d'exploitation totale (applications et infrastructure) et des prestations ponctuelles et complémentaires répondant à des projets identifiés, discutés et validés avec le Responsable du Système d'Information et l'assistant à maitrise d'ouvrage, pour l'ensemble du personnel de l'EPF, qu'il soit sédentaire (sur le site de Marseille) ou mobile Voir la passation de marché »
2025-04-02
Missions de réalisation de diagnostics PEMD et ressources dans le département des Bouches-du-Rhône (13) (Etablissement public foncier PACA)
Le contrat porte sur des missions de réalisation de diagnostics PEMD (Produits, Equipements, Matériaux, Déchets) et ressources dans le département des Bouches-du-Rhône (13) Voir la passation de marché »
Le contrat porte sur des missions de réalisation de diagnostics PEMD (Produits, Equipements, Matériaux, Déchets) et ressources dans le département des Bouches-du-Rhône (13) Voir la passation de marché »
2025-03-04
Assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion technique des biens (Etablissement public foncier PACA)
Le présent marché a pour objet l'assistance à la maîtrise d'Ouvrage pour gestion technique des biens de l'EPF Provence-Alpes-Côte d'Azur comprenant les missions suivantes : - Mission n°1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la remise en gestion des biens aux collectivités territoriales ; - Mission n°2 : Mission de déconnection définitive des fluides ; - Mission n°3 : Mission de prestation ponctuelle du maître d'ouvrage ; - Mission n°4 : Missions d'astreinte et d'intervention d'urgence Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet l'assistance à la maîtrise d'Ouvrage pour gestion technique des biens de l'EPF Provence-Alpes-Côte d'Azur comprenant les missions suivantes : - Mission n°1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la remise en gestion des biens aux collectivités territoriales ; - Mission n°2 : Mission de déconnection définitive des fluides ; - Mission n°3 : Mission de prestation ponctuelle du maître d'ouvrage ; - Mission n°4 : Missions d'astreinte et d'intervention d'urgence Voir la passation de marché »
2025-02-18
Procédure concurrentielle avec négociation d'opérateurs pour la conclusion d'une promesse synallagmatique de vente... (Etablissement public foncier PACA)
Le projet réalisé et financé par l'équipe retenue consistera, conformément à l'arrêté de Déclaration d'Utilité Publique en date du 20 janvier 2023, en la création : o d'un programme de logements d'environ 35 logements en accession à la propriété aidée et 40 logements libres, o d'un programme de logements d'environ 40 locatifs sociaux avec une répartition en PLAI, PLUS et PLS cohérente avec le PLH à savoir 30% de PLAI, 50% de PLUS et 20% de PLS, o d'une maison patrimoniale comportant du commerce et/ou des … Voir la passation de marché »
Le projet réalisé et financé par l'équipe retenue consistera, conformément à l'arrêté de Déclaration d'Utilité Publique en date du 20 janvier 2023, en la création : o d'un programme de logements d'environ 35 logements en accession à la propriété aidée et 40 logements libres, o d'un programme de logements d'environ 40 locatifs sociaux avec une répartition en PLAI, PLUS et PLS cohérente avec le PLH à savoir 30% de PLAI, 50% de PLUS et 20% de PLS, o d'une maison patrimoniale comportant du commerce et/ou des … Voir la passation de marché »
2025-01-20
Gestion de biens immobiliers bâtis et non bâtis (hors opérations en copropriété dégradée) (Etablissement public foncier PACA)
Le contrat porte sur la réalisation de prestations de gestion de biens immobiliers bâtis pour le compte de l'Etablissement Public Foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur Voir la passation de marché »
Le contrat porte sur la réalisation de prestations de gestion de biens immobiliers bâtis pour le compte de l'Etablissement Public Foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur Voir la passation de marché »
2024-12-02
Fourniture et livraison de titres restaurant pour les besoins de l'EPF Provence Alpes-Côte d'Azur (Etablissement public foncier PACA)
Le présent accord-cadre a pour objet l'émission, la fourniture, la livraison et la gestion de titres-restaurant à destination du personnel de l'EPF Provence Alpes-Côte d'Azur sous les deux formats suivants : format dématérialisé et format papier, conformément aux dispositions du code du travail Voir la passation de marché »
Le présent accord-cadre a pour objet l'émission, la fourniture, la livraison et la gestion de titres-restaurant à destination du personnel de l'EPF Provence Alpes-Côte d'Azur sous les deux formats suivants : format dématérialisé et format papier, conformément aux dispositions du code du travail Voir la passation de marché »
2024-12-02
Prestations de cartographie, d'import et de mise à disposition de données (Etablissement public foncier PACA)
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de cartographie, d'import et de mise à disposition de données. Ce marché s'inscrit dans un contexte d'amélioration du SIG à l'EPF PACA. Il a pour objectif de fournir un appui à la réalisation de cartographies, d'import et de mise à disposition de données Voir la passation de marché »
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de cartographie, d'import et de mise à disposition de données. Ce marché s'inscrit dans un contexte d'amélioration du SIG à l'EPF PACA. Il a pour objectif de fournir un appui à la réalisation de cartographies, d'import et de mise à disposition de données Voir la passation de marché »
2024-10-28
Développement et maintenance du système d'information décisionnel (Etablissement public foncier PACA)
Le contrat porte sur la réalisation de prestations de développement et maintenance du système d'information décisionnel (2 lots) Voir la passation de marché »
Le contrat porte sur la réalisation de prestations de développement et maintenance du système d'information décisionnel (2 lots) Voir la passation de marché »
2024-10-23
Missions de réalisation de diagnostics techniques dans le département des Bouches-du-Rhône (13) (Etablissement public foncier PACA)
Accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande sans minimum et avec un maximum en valeur porté à 125 000 euro(s) H.T annuel pour le lot n°1 et à 15 000 euro(s) H.T annuel pour le lot n°2 Voir la passation de marché »
Accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande sans minimum et avec un maximum en valeur porté à 125 000 euro(s) H.T annuel pour le lot n°1 et à 15 000 euro(s) H.T annuel pour le lot n°2 Voir la passation de marché »
2024-09-06
Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions... (Etablissement public foncier PACA)
Le contrat porte sur les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans le département des Bouches-du-Rhône Voir la passation de marché »
Le contrat porte sur les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans le département des Bouches-du-Rhône Voir la passation de marché »
2024-08-23
Marché public de surveillance, gardiennage, télésurveillance des biens de l'EPF PACA et pose de portes anti-squat (Etablissement public foncier PACA)
Le titulaire est chargé d'une mission de surveillance et de gardiennage des sites qui lui sont confiés dans le cadre du présent marché ainsi que d'une mission de levée de doute à compter de la confirmation de la personne d'astreinte de l'EPF ou à défaut, à compter de la confirmation par le télésurveilleur pour les levées de doute, selon les procédures définies entre l'EPF et le télésurveilleur. A titre d'information, nous constatons en moyenne une vingtaine de détections par mois sur l'ensemble des sites … Voir la passation de marché »
Le titulaire est chargé d'une mission de surveillance et de gardiennage des sites qui lui sont confiés dans le cadre du présent marché ainsi que d'une mission de levée de doute à compter de la confirmation de la personne d'astreinte de l'EPF ou à défaut, à compter de la confirmation par le télésurveilleur pour les levées de doute, selon les procédures définies entre l'EPF et le télésurveilleur. A titre d'information, nous constatons en moyenne une vingtaine de détections par mois sur l'ensemble des sites … Voir la passation de marché »
2024-08-20
Travaux de réfection des biens portés par l'EPF Provence-Alpes-Côte d'Azur (Etablissement public foncier PACA)
Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de réfection partielle ou totale de logements, bureaux, commerces ou bâtiments mixtes ou toute autre typologie de biens qui composent le patrimoine de l'Etablissement Public Foncier Provence Alpes Côte d'Azur. Il n'a aucun caractère limitatif Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de réfection partielle ou totale de logements, bureaux, commerces ou bâtiments mixtes ou toute autre typologie de biens qui composent le patrimoine de l'Etablissement Public Foncier Provence Alpes Côte d'Azur. Il n'a aucun caractère limitatif Voir la passation de marché »
2024-07-30
Prestation d'assistance administrative, technique, économique, financière et juridique sur l'ensemble du processus... (Etablissement public foncier PACA)
Accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 320 000 euro(s) H.T Voir la passation de marché »
Accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 320 000 euro(s) H.T Voir la passation de marché »
2024-07-17
Prestations d'expertises géotechniques pour le compte de l'EPF PACA (Etablissement public foncier PACA)
L'objectif du présent marché est le suivant : - Identifier et intégrer la nature et les caractéristiques des sols, identifier les principales problématiques liées à l'eau : niveau et fonctionnement de la nappe phréatique ou de présence d'eau notamment ; afin d'évaluer les modalités et les conditions techniques ainsi que la faisabilité financière des futurs aménagements et constructions. - Définir les modalités optimisées d'adaptation au contexte géotechnique et chiffrer leurs coûts ou surcoûts au regard … Voir la passation de marché »
L'objectif du présent marché est le suivant : - Identifier et intégrer la nature et les caractéristiques des sols, identifier les principales problématiques liées à l'eau : niveau et fonctionnement de la nappe phréatique ou de présence d'eau notamment ; afin d'évaluer les modalités et les conditions techniques ainsi que la faisabilité financière des futurs aménagements et constructions. - Définir les modalités optimisées d'adaptation au contexte géotechnique et chiffrer leurs coûts ou surcoûts au regard … Voir la passation de marché »
2024-06-27
Prestations d'études des sols et sites pollués pour le compte de l'EPF PACA (Etablissement public foncier PACA)
L'objectif du présent marché est le suivant : - Identifier la présence de pollution et évaluer les coûts induits après recherche de solutions d'optimisations afin d'intégrer le risque pollution dans l'évaluation du prix du foncier préalable à l'acquisition et surtout à la cession. - Définir les modalités optimisées de dépollution et chiffrer leurs coûts ou surcoûts au regard du projet d'aménagement retenu dans une optique de cession des terrains à un aménageur/opérateur. - Définir les principes généraux … Voir la passation de marché »
L'objectif du présent marché est le suivant : - Identifier la présence de pollution et évaluer les coûts induits après recherche de solutions d'optimisations afin d'intégrer le risque pollution dans l'évaluation du prix du foncier préalable à l'acquisition et surtout à la cession. - Définir les modalités optimisées de dépollution et chiffrer leurs coûts ou surcoûts au regard du projet d'aménagement retenu dans une optique de cession des terrains à un aménageur/opérateur. - Définir les principes généraux … Voir la passation de marché »
2024-05-24
Passation d'un marché d'assurances "complémentaire santé " et "Prévoyance" pour le personnel de l'EPF Provence Alpes... (Etablissement public foncier PACA)
Passation d'un marché d'assurances "complémentaire santé " et "Prévoyance" pour le personnel de l'EPF Provence Alpes Cote d'Azur Voir la passation de marché »
Passation d'un marché d'assurances "complémentaire santé " et "Prévoyance" pour le personnel de l'EPF Provence Alpes Cote d'Azur Voir la passation de marché »
2024-05-15
Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réfection et de grosses réparations sur les bâtiments du... (Etablissement public foncier PACA)
Le présent marché a pour objet de définir un ensemble de prestations nécessaires à l'exercice de la mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux sur les biens de l'EPF PACA. Les travaux concernés sont les suivants : - Travaux de réfection, visant notamment la mise en sécurité, la mise aux normes et la remise en état des biens, - Travaux de grosses réparations structurelles, visant notamment la mise en sécurité, le confortement et le renforcement structurel des biens, ainsi que les travaux … Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet de définir un ensemble de prestations nécessaires à l'exercice de la mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux sur les biens de l'EPF PACA. Les travaux concernés sont les suivants : - Travaux de réfection, visant notamment la mise en sécurité, la mise aux normes et la remise en état des biens, - Travaux de grosses réparations structurelles, visant notamment la mise en sécurité, le confortement et le renforcement structurel des biens, ainsi que les travaux … Voir la passation de marché »
2024-05-07
Accord cadre relatif à des études de stratégie habitat dans le cadre des missions de l'EPF concernant les... (Etablissement public foncier PACA)
L'accord cadre porte sur des études de stratégie habitat dans le cadre des missions de l'EPF concernant les copropriétés dégradées sur le périmètre du programme d'intérêt national (PIN) Voir la passation de marché »
L'accord cadre porte sur des études de stratégie habitat dans le cadre des missions de l'EPF concernant les copropriétés dégradées sur le périmètre du programme d'intérêt national (PIN) Voir la passation de marché »
2021-06-24
Travaux de confortement, désamiantage et déconstruction de biens sinistrés dans les vallées de la Vésubie et de la... (Etablissement public foncier PACA)
Ce présent marché est un marché à bons de commande. Il concerne des biens situés dans le périmètre de l'EPF, au sein du département des Alpes-Maritimes, dans les vallées de la Roya et de la Vésubie, sinistrés par la tempête Alex le 2.10.2020. Le présent marché est composé de deux lots identifiés géographiquement de manière suivante: — lot 1: vallée de la Vésubie (Saint-Martin-de-Vésubie/Roquebillière/Belvédère/Venanson/Lantosque/La Bollène-Vésubie/Clans/La Tour-sur-Tinée…); — lot 2: vallée de la Roya … Voir la passation de marché »
Ce présent marché est un marché à bons de commande. Il concerne des biens situés dans le périmètre de l'EPF, au sein du département des Alpes-Maritimes, dans les vallées de la Roya et de la Vésubie, sinistrés par la tempête Alex le 2.10.2020. Le présent marché est composé de deux lots identifiés géographiquement de manière suivante: — lot 1: vallée de la Vésubie (Saint-Martin-de-Vésubie/Roquebillière/Belvédère/Venanson/Lantosque/La Bollène-Vésubie/Clans/La Tour-sur-Tinée…); — lot 2: vallée de la Roya … Voir la passation de marché »
2021-06-01
Missions de diagnostics techniques pour le compte de l'EPF PACA (Etablissement public foncier PACA)
Missions de diagnostics techniques pour le compte de l'EPF PACA sur les départements du Var, Vaucluse, Alpes-de-Haute-Provence et Hautes-Alpes. Voir la passation de marché »
Missions de diagnostics techniques pour le compte de l'EPF PACA sur les départements du Var, Vaucluse, Alpes-de-Haute-Provence et Hautes-Alpes. Voir la passation de marché »
2021-05-11
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion technique des biens portés par l'Établissement public foncier... (Etablissement public foncier PACA)
Le présent marché a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage en gestion technique des biens de l'EPF Provence-Alpes-Côte d'Azur comprenant les missions suivantes: — mission nº 1: assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la remise en gestion des biens aux collectivités territoriales; — mission nº 2: mission de déconnection définitive des fluides; — mission nº 3: mission de prestation ponctuelle du maître d'ouvrage; — mission nº 4: missions d'astreinte et d'intervention d'urgence. Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage en gestion technique des biens de l'EPF Provence-Alpes-Côte d'Azur comprenant les missions suivantes: — mission nº 1: assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la remise en gestion des biens aux collectivités territoriales; — mission nº 2: mission de déconnection définitive des fluides; — mission nº 3: mission de prestation ponctuelle du maître d'ouvrage; — mission nº 4: missions d'astreinte et d'intervention d'urgence. Voir la passation de marché »
2021-04-23
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et l'évolution du système d'informations (Etablissement public foncier PACA)
La présente consultation a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et l'évolution du système d'information. De manière générale, cette mission d'assistance vise à permettre à l'EPF de: — mener à bien dans les meilleures conditions les projets d'évolution du SI, — d'assurer un fonctionnement en exploitation conforme aux attentes de l'EPF. Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et l'évolution du système d'information. De manière générale, cette mission d'assistance vise à permettre à l'EPF de: — mener à bien dans les meilleures conditions les projets d'évolution du SI, — d'assurer un fonctionnement en exploitation conforme aux attentes de l'EPF. Voir la passation de marché »
2021-04-09
Infogérance du système d'information de l'EPF Provence-Alpes-Côte d'Azur (Etablissement public foncier PACA)
L'accord-cadre a pour objet une prestation d'infogérance d'exploitation totale (applications et infrastructure) et des prestations ponctuelles et complémentaires répondant à des projets identifiés, discutés et validés avec le responsable du système d'information et l'assistant à maîtrise d'ouvrage, pour l'ensemble du personnel de l'EPF, qu'il soit sédentaire (sur le site de Marseille) ou mobile. Voir la passation de marché »
L'accord-cadre a pour objet une prestation d'infogérance d'exploitation totale (applications et infrastructure) et des prestations ponctuelles et complémentaires répondant à des projets identifiés, discutés et validés avec le responsable du système d'information et l'assistant à maîtrise d'ouvrage, pour l'ensemble du personnel de l'EPF, qu'il soit sédentaire (sur le site de Marseille) ou mobile. Voir la passation de marché »
2020-12-18
Marché de prestations de surveillance et de gardiennage des biens de l'EPF PACA dans les départements du Var, des... (Etablissement public foncier PACA)
Surveillance et gardiennage des sites de l'EPF PACA dans les départements du Var, des Alpes-Maritimes et des Hautes-Alpes. Voir la passation de marché »
Surveillance et gardiennage des sites de l'EPF PACA dans les départements du Var, des Alpes-Maritimes et des Hautes-Alpes. Voir la passation de marché »
2020-09-25
Marché de prestations de services d'assurance pour les besoins de l'EPF PACA (Etablissement public foncier PACA)
La consultation concerne la souscription de divers contrats d'assurance pour le compte de l'EPF PACA (dommages aux biens immobiliers et mobiliers, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique personne morale/agents, élus). Voir la passation de marché »
La consultation concerne la souscription de divers contrats d'assurance pour le compte de l'EPF PACA (dommages aux biens immobiliers et mobiliers, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique personne morale/agents, élus). Voir la passation de marché »
2020-09-11
Gestion déléguée des biens pour le compte de l'EPF PACA (Etablissement public foncier PACA)
Le présent marché a pour objet la désignation d'un prestataire chargé de la gestion des biens immobiliers pour le compte de l'Établissement public foncier de la région PACA. Le marché comprendra notamment les missions suivantes: — prise de possession des biens; — gestion locative et administrative; — gestion comptable et financière; — gestion technique; — pilotage et reporting. Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet la désignation d'un prestataire chargé de la gestion des biens immobiliers pour le compte de l'Établissement public foncier de la région PACA. Le marché comprendra notamment les missions suivantes: — prise de possession des biens; — gestion locative et administrative; — gestion comptable et financière; — gestion technique; — pilotage et reporting. Voir la passation de marché »
2020-09-02
Missions de réalisation de diagnostics techniques pour les besoins de l'EPF PACA sur le département des Bouches-du-Rhône (Etablissement public foncier PACA)
Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics techniques pour les besoins de l'EPF PACA dans le département des Bouches-du-Rhône (13). Le contrat porte sur deux types de diagnostics: — les diagnostics immobiliers à réaliser obligatoirement en cas de vente ou de location d'un bien immobilier; — les diagnostics et prélèvements avant travaux ou démolition (amiante, plomb, état parasitaire et gestion des déchets). Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics techniques pour les besoins de l'EPF PACA dans le département des Bouches-du-Rhône (13). Le contrat porte sur deux types de diagnostics: — les diagnostics immobiliers à réaliser obligatoirement en cas de vente ou de location d'un bien immobilier; — les diagnostics et prélèvements avant travaux ou démolition (amiante, plomb, état parasitaire et gestion des déchets). Voir la passation de marché »
2020-08-03
Accompagnement social et du relogement des ménages pour le compte de l'EPF Provence-Alpes-Côte d'Azur sur le... (Etablissement public foncier PACA)
Le prestataire sera en charge du volet social qui recouvre: — le diagnostic social des occupants, en amont d'une acquisition; — l'évaluation sociale; — le relogement des ménages y ayant droit (enquête et accompagnement) & l'enquête satisfaction qui a lieu trois mois après leur relogement; — l'accompagnement post relogement pour les ménages fragiles — ou l'Accompagnement social individuel (ASLL) des locataires du patrimoine de l'EPF. Voir la passation de marché »
Le prestataire sera en charge du volet social qui recouvre: — le diagnostic social des occupants, en amont d'une acquisition; — l'évaluation sociale; — le relogement des ménages y ayant droit (enquête et accompagnement) & l'enquête satisfaction qui a lieu trois mois après leur relogement; — l'accompagnement post relogement pour les ménages fragiles — ou l'Accompagnement social individuel (ASLL) des locataires du patrimoine de l'EPF. Voir la passation de marché »
2020-07-29
Assistance à maîtrise d'ouvrage sur le processus de la commande publique (Etablissement public foncier PACA)
Le présent marché a pour objet une prestation d'assistance administrative, technique, économique et juridique sur l'ensemble du processus de la commande publique de l'Établissement public foncier PACA. Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet une prestation d'assistance administrative, technique, économique et juridique sur l'ensemble du processus de la commande publique de l'Établissement public foncier PACA. Voir la passation de marché »
2020-07-17
Conclusion de promesse(s) synallagmatique(s) de vente avec charges d'intérêt général en vue de la cession d'un... (Etablissement public foncier PACA)
Procédure concurrentielle avec négociation d'opérateurs pour la conclusion de promesse(s) synallagmatique(s) de vente avec charges d'intérêt général en vue de la cession d'un tènement foncier pour la réalisation d'un programme mixte de logements, commerces et activités à Ollioules (83) — site Pichaud Voir la passation de marché »
Procédure concurrentielle avec négociation d'opérateurs pour la conclusion de promesse(s) synallagmatique(s) de vente avec charges d'intérêt général en vue de la cession d'un tènement foncier pour la réalisation d'un programme mixte de logements, commerces et activités à Ollioules (83) — site Pichaud Voir la passation de marché »
2020-06-24
Prestations de surveillance, de gardiennage et de télésurveillance des biens de l'EPF PACA (Etablissement public foncier PACA)
Prestations de surveillance, de gardiennage et de télésurveillance des biens de l'EPF PACA. Voir la passation de marché »
Prestations de surveillance, de gardiennage et de télésurveillance des biens de l'EPF PACA. Voir la passation de marché »
2020-06-23
Prestations d'expertises géotechniques pour le compte de l'EPF PACA (Etablissement public foncier PACA)
L'objet du marché à bons de commande est la réalisation d'expertises géotechniques pour le compte de l'EPF PACA. Dans le cadre de son activité l'EPF PACA est amené à acquérir des terrains bâtis ou non bâtis destinés à être le support de projets de construction ou d'aménagement. Pour la problématique géotechnique l'objectif est de caractériser en amont (missions de G1/G2) la nature des sols et leurs caractéristiques mécaniques et géométriques ainsi que les aspects hydrauliques et hydrogéologiques. Cette … Voir la passation de marché »
L'objet du marché à bons de commande est la réalisation d'expertises géotechniques pour le compte de l'EPF PACA. Dans le cadre de son activité l'EPF PACA est amené à acquérir des terrains bâtis ou non bâtis destinés à être le support de projets de construction ou d'aménagement. Pour la problématique géotechnique l'objectif est de caractériser en amont (missions de G1/G2) la nature des sols et leurs caractéristiques mécaniques et géométriques ainsi que les aspects hydrauliques et hydrogéologiques. Cette … Voir la passation de marché »