2023-10-12assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) dans le cadre des études d'opportunité et de faisabilité du contournement de... (Saint-Louis Agglomération)
la présente mission vise à apporter une assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, financière et administrative, dans le cadre de la réalisation des études d'opportunité et de faisabilité du contournement de Hésingue-Hégenheim (en lien avec le projet routier suisse dit " Zubringer Bachgraben ") ainsi que sur la mission d'accompagnement de Sla pour la mise en oeuvre de la concertation et de l'information du public tout au long de l'élaboration du projet.La nature et l'étendue des prestations …
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2023-10-02conseil, assistance et représentation juridique dans différents domaines du droit (Port autonome de Strasbourg)
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu pour une durée de 2 ans ferme et tacitement reconductible 1 fois pour une période de 2 ans.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée, et est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum défini au Ccp.La valeur estimée de 940 000 euros Ht, indiqué dans le présent avis, correspond au montant maximum de l'ensemble des lots sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans).Prestations de consultation juridique et de représentation …
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2023-09-29assurances (Syndicat mixte EDEN 62)
contrat d'assurance pour une collectivité employant des agents de la Fonction Publique TerritorialeIl se décompose en 5 lots distincts :Lot no1 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers (matériel informatique, thermique, matériel photo...)lot no2 : Responsabilité CivileLot no3 : Flotte automobilielot no4 : Protection juridique et pénale des agents et des éluslot no5 : Risques statutaires
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:2C CourtageCFDP AssurancesCNP AssurancesRelyens SPSSMACL Assurances
2023-09-212023_cvdl_ac_cra_cont (Préfet de la région Centre)
prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation des Préfets compétents pour ce qui concerne les litiges portés devant les juridictions administratives et judiciaires des étrangers placés en CRA
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2023-09-13mission d'assistance à Maitrise d'ouvrage portant sur les opérations d'acquisitions foncières du projet Via Allier... (Département du puy de dome)
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La mission concerne l'ensemble des procédures à mettre en ?Uvre pour mener à bien les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du projet, à savoir:- la détermination des origines de propriété des parcelles à acquérir- l'élaboration du plan parcellaire et de l'etat parcellaire en vue de l'enquête parcellaire- les négociations …
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2023-09-06prestations de services juridiques portant sur le conseil, l'assistance juridique et la représentation en justice... (Ville de Valenciennes)
prestations de services juridiques portant sur le conseil, l'assistance juridique et la représentation en justice pour le compte de la Ville de Valenciennes et du CCAS de Valenciennes.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : CCAS de Valenciennes
Le coordonnateur du groupement de commandes est : Mairie de Valenciennes. Il aura en charge la passation, la signature …
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2023-08-152023-32-saji (Ministère de la Culture)
le marché a pour objet la représentation juridique du ministère de la Culture ainsi que l'assistance et le conseil juridique. Les prestations sont réservées à la profession d'avocat
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2023-08-03conseil, Assistance Et Representation En Justice Du Grand Port Maritime De Marseille (Grand port maritime de Marseille)
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le présent accord cadre a pour objet l'assistance et le conseil juridique du Gpmm dans le cadre de l'exercice de ses missions ainsi que l'accompagnement lors de la résolution de litiges et la représentation en justice de l'établissement en cas de …
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2023-07-12CALL FOR TENDERS FOR THE PROVISION OF CYBERCRIME AND ELECTRONIC EVIDENCE AND RELATED ISSUES (Council of Europe)
This tendering procedure is an international call for tenders. It aims at concluding a framework agreement with up to 200 consultants with specific experience of cybercrime and electronic evidence, divided into 8 lots, with a view to establishing the terms of the subsequent call-offs for the provision of consultancy services, corresponding to the needs of the Council of Europe for the projects concerned. The current call for Tenders applies to all current and future projects implemented by C-PROC during …
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2023-07-10prestations juridiques : conseil, assistance et représentation de l'université Gustave Eiffel (Université Gustave Eiffel)
l'Accord-Cadre a pour objet des prestations juridiques de conseil, d'assistance, de représentation en justice de l'université Gustave Eiffel.
Le présent accord-cadre est alloti en trois (3) lots :
-Lot no1 : prestations juridiques de conseil, d'assistance, de représentation en justice dans les domaines relevant du droit public ;
-Lot no2 : prestations juridiques de conseil, d'assistance, de représentation en justice droit privé ;
-Lot no3 : réalisation de consultations juridiques et d'assistance …
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2023-07-07etude prospective départementale sur la gestion des boues d'épuration issues de l'assainissement collectif (Département de la Vendée)
les prestations consistent dans la réalisation d'une étude portant sur un état des lieux de la gestion actuelle des boues d'épuration à l'échelle départementale, sur les perspectives d'évolution à court et moyen termes (gisement et évolution règlementaire), et sur l'évaluation des opportunités locales et l'élaboration de scénarios destinées à aider les collectivités vendéennes " éligibles " au dispositif de l'assistance technique dans leur choix de gestion des boues issues de l'assainissement …
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2023-07-03marché d'assistance juridique à maitrise d'ouvrage - amojuridique072023 (Préfecture des Hauts-de-Seine)
le marché a pour objet une mission d'assistance juridique à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de réhabilitation du centre administratif départemental des Hauts-De-Seine situé à Nanterre et de la construction neuve. Afin de maîtriser les coûts liés aux relogements et de respecter le calendrier global du projet, deux marchés globaux de performance seront passés; Cette assistance portera sur l'accompagnement dans le déroulé des deux MGP sur les domaines de compétence suivants ; juridique ; …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:cabinet OYAT
2023-06-22prestations de conseil juridique (GPM de Nantes - St Nazaire)
le présent accord-cadre a pour objet d'assurer des prestations de conseils juridiques relatives à l'ensemble des activités et compétences du Grand Port maritime de Nantes Saint Nazaire (Gpmnsn) en lien avec la Direction juridique et de la commande publique du GPMNSN
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2023-06-21prestations d'assistance et de conseil juridique relatives au droit de la protection des données personnelles et au... (Nantes Métropole)
la présente consultation a pour objet des prestations d'assistance et de conseil juridique relatives au droit de la protection des données personnelles et au droit du numérique pour le compte du groupement de commande Nantes Métropole, Ville de Nantes et CCAS. Ces prestations seront notamment, mais non exclusivement, apportées à la déléguée à la protection des données et/ou à l'administratrice générale de la donnée, dont les fonctions sont mutualisées entre la Ville de Nantes, le Centre communal d'action …
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