prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation
ca coeur d essonne agglomeration
prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-13 | Avis de marché |
| 2024-02-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: COL DIRSER | 2023-PA-JUR-051 | 1
Brève description: prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca coeur d essonne agglomeration
Adresse postale: 1 place Saint Exupéry
Code postal: 91704
Commune postale: Sainte Geneviève-des-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.coeuressonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@coeuressonne.fr 📧
Téléphone: +33 169721800 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_yyjKEmViJZ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_yyjKEmViJZ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-13 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 179-560572
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: droit public général
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 58 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 24 300 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 10 200 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Coeur Essonne Agglomération
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005785900015
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Informations complémentaires
néant
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 179-560572 (2023-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: COL DIRSER | 2023-PA-JUR-051 | 1
Brève description: prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca coeur d essonne agglomeration
Adresse postale: 1 place Saint Exupéry
Code postal: 91704
Commune postale: Sainte Geneviève-des-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.coeuressonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@coeuressonne.fr 📧
Téléphone: +33 169721800 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_yyjKEmViJZ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_yyjKEmViJZ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-13 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 179-560572
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 187 500,00 euros HT par an.La valeur estimée indiquée ci-dessus est une estimation annuelle
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: droit public général
Numéro du lot: 1
Brève description:
l'Accord-Cadre comprend les prestations suivantes : conseil (consultation juridique), assistance à la réalisation d'actes (y compris participation à des réunions institutionnelles, préparation et animation de séminaires), prestation de représentation (élaboration des écritures contentieuses et gestion des procédures afférentes, représentation aux audiences y compris rédaction du compte rendu d'audience)
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Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 187 500,00 euros HT par an.La valeur estimée indiquée ci-dessus est une estimation annuelle
Intitulé du lot: droit privé
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 24 300 EUR 💰
Informations complémentaires:
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 37 500,00 euros HT par an.La valeur estimée indiquée ci-dessus est une estimation annuelle
Intitulé du lot: droit de la communication et des NTIC
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 10 200 EUR 💰
Informations complémentaires:
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 12 500,00 euros HT par an.La valeur estimée indiquée ci-dessus est une estimation annuelle
Intitulé du lot: droit pénal
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Coeur Essonne Agglomération
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
les modalités de participation sont détaillées dans le règlement de consultation. Les critères de jugement des offres sont les suivants. Pour le lot 1 : Valeur technique décomposée en sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation : 70 points. Prix des prestations : 30 points. Pour les lots 2, 3 et 4 : Valeur technique basée sur les moyens humains dédiés à la prestations (tel que détaillés dans le règlement de la consultation) : 70 points. Prix des prestations : 30 points
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
conformément à la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, l'accord-cadre est réservé aux professionnels pouvant exercer le conseil, l'assistance et la représentation juridique
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les trois premiers candidats du classement
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005785900015
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Informations complémentaires
néant
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 179-560572 (2023-09-13)
Avis d'attribution de marché (2024-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit public général
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services de représentation légale
📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville: Sainte Geneviève des Bois cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.1-Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations : nombre de personnes affectées, profil, qualification et expériences professionnelles dans le domaine concerné des personnes affectées, spécialisation des avocats dédiés dans le domaine concerné, sur 60 points. 1.2- Exemple anonymisé de consultation et d'écritures contentieuses rédigées pour le compte d'une personne publique portant sur le domaine objet du lot, sur 10 points.
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit de la communication et des NTIC
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : moyens humains dédiés à l'exécution des prestations : nombre de personnes affectées, qualification et expériences professionnelles dans le domaine concerné des personnes affectées, spécialisation des avocats dédiés dans le domaine concerné
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit privé
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit pénal
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : moyens humains dédiés à l'exécution des prestations : nombre de personnes affectées, qualification et expériences professionnelles dans le domaine concerné des personnes affectées, spécialisation des avocats dédiés dans le domaine concerné
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-02-16 📅
Titre: Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation - Lot 2 : droit privé
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cabinet ALAIN BENSOUSSAN
Nom et adresse du contractant
Nom: Alain Bensoussan
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics-ao@lexing.eu 📧
Téléphone: 0182730505 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cabinet CENTAURE AVOCATS
Nom et adresse du contractant
Nom: Centaure avocats
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 bis rue Jouffroy d'Abbans
Courrier électronique: ao@centaure-avocats.com 📧
Téléphone: 0144299920 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Coeur Essonne Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 place Saint Exupéry
Code postal: 91704
Commune postale: Sainte Geneviève des Bois cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@coeuressonne.fr 📧
Téléphone: 0169721800 📞
URL: http://www.coeuressonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Versailles cedex
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 039-112504 (2024-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation
Numéro de référence:
2023-PA-JUR-051
Brève description:
L'accord-cadre comprend les prestations suivantes : conseil
(consultation juridique), assistance à la réalisation d'actes (y compris participation à des réunions institutionnelles, préparation et animation de séminaires), prestation de représentation (élaboration des écritures contentieuses et gestion des procédures afférentes, représentation aux
audiences y compris rédaction du compte rendu d'audience).
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Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Droit public général
Description du marché:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de
commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 187 500,00 euros HT par an.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 12 février 2025. La durée de l'accord-cadre est reconductible trois fois par période annuelle successive.
Nombre d'offres reçues sur le lot 1 : 12 offres électroniques. Nombre de PME sur le lot 1 : 12. Aucune offre reçue d'un autre état membre ou d'un pays tiers. L'attributaire du lot 1 est une PME. Sous-traitance inconnue à ce jour.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Conformément aux pièces de l'accord-cadre, celui-ci s'applique sur le territoire de Coeur Essonne Agglomération.
Code postal: 91704
Ville: Sainte Geneviève des Bois cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.1-Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations : nombre de personnes affectées, profil, qualification et expériences professionnelles dans le domaine concerné des personnes affectées, spécialisation des avocats dédiés dans le domaine concerné, sur 60 points. 1.2- Exemple anonymisé de consultation et d'écritures contentieuses rédigées pour le compte d'une personne publique portant sur le domaine objet du lot, sur 10 points.
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 3
Titre: Droit de la communication et des NTIC
Description du marché:
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 12 500,00 euros HT par an.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 12 février 2025. La durée de l'accord-cadre est reconductible trois fois par période annuelle successive. Nombre d'offres reçues sur le lot 3 : 2 offres électroniques. Nombre de PME sur le lot 3 : 2. Aucune offre reçue d'un autre état membre ou d'un pays tiers. L'attributaire du lot 3 est une PME. Sous-traitance inconnue à ce jour.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique : moyens humains dédiés à l'exécution des prestations : nombre de personnes affectées, qualification et expériences professionnelles dans le domaine concerné des personnes affectées, spécialisation des avocats dédiés dans le domaine concerné
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
3️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: Droit privé
Description du marché:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 37 500,00 euros HT par an.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 12 février 2025. La durée de l'accord-cadre est reconductible trois fois par période annuelle successive. Nombre d'offres reçues sur le lot 2 : 4 offres électroniques. Nombre de PME sur le lot 2 : 4. Aucune offre reçue d'un autre état membre ou d'un pays tiers. L'attributaire du lot 2 est une PME. Sous-traitance inconnue à ce jour.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
4️⃣
Identifiant interne:
LOT 4
Titre: Droit pénal
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 12 février 2025. La durée de l'accord-cadre est reconductible trois fois par période annuelle successive. Nombre d'offres reçues sur le lot 4 : 5 offres électroniques. Nombre de PME sur le lot 4 : 5. Aucune offre reçue d'un autre état membre ou d'un pays tiers. L'attributaire du lot 4 est une PME. Sous-traitance inconnue à ce jour.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique : moyens humains dédiés à l'exécution des prestations : nombre de personnes affectées, qualification et expériences professionnelles dans le domaine concerné des personnes affectées, spécialisation des avocats dédiés dans le domaine concerné
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Numéro de contrat:
2023-PA-JUR-051-LOT2
Date de conclusion du contrat: 2024-02-16 📅
Titre: Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation - Lot 2 : droit privé
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Offre ALAIN BENSOUSSAN
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cabinet ALAIN BENSOUSSAN
Nom et adresse du contractant
Nom: Alain Bensoussan
Numéro d'enregistrement national:
45216085600046
Adresse postale: 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics-ao@lexing.eu 📧
Téléphone: 0182730505 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Identifiant de l’offre:
Offre CENTAURE AVOCATS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cabinet CENTAURE AVOCATS
Nom et adresse du contractant
Nom: Centaure avocats
Numéro d'enregistrement national:
43227207800010
Adresse postale: 22 bis rue Jouffroy d'Abbans
Courrier électronique: ao@centaure-avocats.com 📧
Téléphone: 0144299920 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Coeur Essonne Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
20005785900015
Adresse postale: 1 place Saint Exupéry
Code postal: 91704
Commune postale: Sainte Geneviève des Bois cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@coeuressonne.fr 📧
Téléphone: 0169721800 📞
URL: http://www.coeuressonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
17780005900012
Commune postale: Versailles cedex
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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