conseil et assistance juridique de la collectivité, représentation en justice
commune de champigny sur marne
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 23f100
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de champigny sur marne
Adresse postale: 14 rue Louis Talamoni
Code postal: 94507
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.champigny94.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.champigny94.fr/economie-et-emploi/vie-economique/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.champigny94.fr/economie-et-emploi/vie-economique/marches-publics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-455849
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: droit de l'urbanisme
Numéro du lot: 01
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 02
Brève description:
Intitulé du lot: droit privé dans les matières non-comprises dans les lots 1 et 2 : droit civil, droit pénal
Numéro du lot: 03
Brève description:
Intitulé du lot: droit public
Numéro du lot: 04
Brève description:
Numéro du lot: 05
Brève description: représentation devant le Conseil d'etat
Intitulé du lot: conseil juridique lié à l'exercice du mandat d'élu local
Numéro du lot: 06
Brève description: conseil juridique lié à l'exercice du mandat d'élu local
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de ville 94500 - champigny-Sur-Marne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940017300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.champigny94.fr/economie-et-emploi/vie-economique/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.champigny94.fr/economie-et-emploi/vie-economique/marches-publics 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2023/S 144-455849 (2023-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 23f100
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de champigny sur marne
Adresse postale: 14 rue Louis Talamoni
Code postal: 94507
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.champigny94.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.champigny94.fr/economie-et-emploi/vie-economique/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.champigny94.fr/economie-et-emploi/vie-economique/marches-publics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-455849
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.champigny94.fr/economie-et-emploi/vie-economique/marches-publics -
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: droit de l'urbanisme
Numéro du lot: 01
Brève description:
droit de l'urbanisme, y compris le droit pénal. Opération d'aménagement, concessions d'aménagement, droit administratif de l'urbanisme (Plu, contentieux, préemptions), procédures d'exportation, infractions aux règles d'urbanisme
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Intitulé du lot: ressources humaines
Numéro du lot: 02
Brève description:
ressources humaines, droit de la fonction publique territoriale et droit privé accessoire
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: droit privé dans les matières non-comprises dans les lots 1 et 2 : droit civil, droit pénal
Numéro du lot: 03
Brève description:
droit privé dans les matières non-comprises dans les lots 1 et 2 : droit civil, droit pénal
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: droit public
Numéro du lot: 04
Brève description:
droit public dans les matières non comprises dans les lots 1 et 2 : droit public général; foncier, marchés publics, Dsp et autres contrats publics, finances publiques, droit éléctoral
Intitulé du lot: représentation devant le Conseil d'etat
Numéro du lot: 05
Brève description: représentation devant le Conseil d'etat
Intitulé du lot: conseil juridique lié à l'exercice du mandat d'élu local
Numéro du lot: 06
Brève description: conseil juridique lié à l'exercice du mandat d'élu local
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de ville 94500 - champigny-Sur-Marne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Lots 1,2,3,4,6: Tableau de l'ordre justifiant de la qualité d'avocat du candidat ou des personnes physique composant le candidatlot 5: inscription à l'ordre des avocats au Conseil d'état et à la Cour de cassation
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Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.En fonds propres
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940017300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.champigny94.fr/economie-et-emploi/vie-economique/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.champigny94.fr/economie-et-emploi/vie-economique/marches-publics 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2023/S 144-455849 (2023-07-24)
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