prestations de services juridiques portant sur le conseil, l'assistance juridique et la représentation en justice pour le compte de la Ville de Valenciennes et du CCAS de Valenciennes
Ville de Valenciennes
prestations de services juridiques portant sur le conseil, l'assistance juridique et la représentation en justice pour le compte de la Ville de Valenciennes et du CCAS de Valenciennes.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : CCAS de Valenciennes
Le coordonnateur du groupement de commandes est : Mairie de Valenciennes. Il aura en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre devra suivre l'exécution du marché
Le délai de réception des offres était de 2023-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-06 | Avis de marché |
| 2023-10-11 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2023-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 2023-09
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Valenciennes
Adresse postale: bp 90339
Code postal: 59304
Commune postale: Valenciennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valenciennes.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-valenciennes.fr 📧
Téléphone: +33 327225663 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=553752&orgAcronyme=1C374 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=553752&orgAcronyme=1C374 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-06 📅
Date limite de soumission: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-09-11 📅
Date de début: 2024-02-01 📅
Date de fin: 2025-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 174-546754
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: droit public général et droit des collectivités
Numéro du lot: 1
Brève description:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: droit des marchés et autres contrats publics
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements: reconduction tacite 3 fois par période de 12 mois
Intitulé du lot: ressources humaines et droit de la fonction publique
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: affaires financières et fiscales des collectivités
Numéro du lot: 4
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, qualification et expérience de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons fournis
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d'action sociale
Pays: Nord 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics596280.fr 🌏
Téléphone: +33 327225900 📞
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=553752&orgAcronyme=1C374 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Commune postale: Lillle Cédex
Source: OJS 2023/S 174-546754 (2023-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 2023-09
Brève description:
prestations de services juridiques portant sur le conseil, l'assistance juridique et la représentation en justice pour le compte de la Ville de Valenciennes et du CCAS de Valenciennes.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : CCAS de Valenciennes
Le coordonnateur du groupement de commandes est : Mairie de Valenciennes. Il aura en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre devra suivre l'exécution du marché
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Valenciennes
Adresse postale: bp 90339
Code postal: 59304
Commune postale: Valenciennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valenciennes.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-valenciennes.fr 📧
Téléphone: +33 327225663 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=553752&orgAcronyme=1C374 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=553752&orgAcronyme=1C374 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-06 📅
Date limite de soumission: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-09-11 📅
Date de début: 2024-02-01 📅
Date de fin: 2025-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 174-546754
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
groupement de commande : ville de Valenciennes + Ccas
Procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique)
marché ordinaire
echantillons = 3 exemples de notes produites (consultation écrites hors mémoires) et 2 exemples de mémoires
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de services juridiques portant sur le conseil, l'assistance juridique et la représentation en justice pour le compte de la Ville de Valenciennes et du CCAS de Valenciennes.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : CCAS de Valenciennes
Le coordonnateur du groupement de commandes est : Mairie de Valenciennes. Il aura en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre devra suivre l'exécution du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
prestations de services juridiques portant sur le conseil, l'assistance juridique et la représentation en justice pour le compte de la Ville de Valenciennes et du CCAS de Valenciennes
Description des renouvellements: reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois
Informations complémentaires:
groupement de commande : ville de Valenciennes + Ccas
Procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique)
marché ordinaire
echantillons = 3 exemples de notes produites (consultation écrites hors mémoires) et 2 exemples de mémoires
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements: reconduction tacite 3 fois par période de 12 mois
Intitulé du lot: ressources humaines et droit de la fonction publique
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: affaires financières et fiscales des collectivités
Numéro du lot: 4
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, qualification et expérience de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons fournis
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d'action sociale
Pays: Nord 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics596280.fr 🌏
Téléphone: +33 327225900 📞
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=553752&orgAcronyme=1C374 🌏
Référence
Informations complémentaires
le DCE est disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics596280.fr.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Afficher plus
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Conformément aux articles L2132-2 et L2332-2 du Code de la commande publique, les offres devront être transmises par voie électronique uniquement sur le profil acheteur soit : https://marchespublics596280.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Commune postale: Lillle Cédex
Source: OJS 2023/S 174-546754 (2023-09-06)
Informations complémentaires (2023-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date limite de soumission: 2023-10-25 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-623954
Se réfère à l'avis: 2023/S 174-546754
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2023/S 199-623954 (2023-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de services juridiques portant sur le conseil, l'assistance juridique et la représentation en justice pour le compte de la Ville de Valenciennes et du CCAS de Valenciennes. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : CCAS de Valenciennes Le coordonnateur du groupement de commandes est : Mairie de Valenciennes. Il aura en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre devra suivre l'exécution du marché
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date limite de soumission: 2023-10-25 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-623954
Se réfère à l'avis: 2023/S 174-546754
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2023/S 199-623954 (2023-10-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)