révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Ploërmel - coeur de Bretagne

petr Pays de Ploërmel Coeur de Bretagn

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aire Publique
• Citadia Conseil
• economie, Aménagement, Urbanisme (E.A.U)
• Lestoux et Associés
• lexcap société d'avocat

Qui ?

• petr Pays de Ploërmel Coeur de Bretagn

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-06	Avis de marché
2023-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Ploërmel - coeur de Bretagne

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: petr Pays de Ploërmel Coeur de Bretagn
Adresse postale: 7 rue du Val - les Carmes - bp30555
Code postal: 56805
Commune postale: Ploërmel
Contact
Adresse Internet: https://www.pays-ploermel.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@pays-ploermel.fr 📧
Téléphone: +33 297740437 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-06 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-07-11 📅
Date de fin: 2026-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 131-416436
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

le prestataire peut candidater à plusieurs lots. Il est toutefois précisé que le lot 2, compte tenu de la nécessité de garantir l'objectivité et l'impartialité de l'évaluation environnementale devra être distinct des autres lots et ne pourra être confié au même prestataire que les lots 1 et 3

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: elaboration des documents réglementaires du Scot
Numéro du lot: 1
Brève description:

production de tous les éléments d'études et les documents réglementaires nécessaires à l'adoption du nouveau Schéma de Cohérence Territoriale, au regard notamment du code de l'urbanisme, du code de l'environnement et du SRADDET en vigueur ainsi que d'anticiper ses futures évolutions liées à la loi Climat et Résilience

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: evaluation environnementale
Numéro du lot: 2
Brève description:

conformément à m'article L. 104-1 du code de l'urbanisme, le Scot doit faire l'objet d'une évaluation environnementale

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: elaboration d'un Document d'aménagement Artisanal, Commercial et Logistique
Numéro du lot: 3
Brève description: elaboration d'un Document d'aménagement Artisanal, Commercial et Logistique
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: suivi juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:

sécurisation juridique de la procédure de révision du document et en cas de contentieux

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: animation de la démarche et participation citoyenne
Numéro du lot: 5
Brève description:

la réussite du projet est liée à la qualité de sa démarche et sa capacité à impliquer l'ensemble des acteurs pour aboutir à un projet porté, partagé et fédérateur.

La démarche de révision de SCOT appelle une dynamique d'intelligence collective et d'appropriation par les territoires. Elle devra faire une large place au partenariat avec les différents acteurs de l'aménagement et devra se construire autour d'une concertation et d'un partage efficient à l'échelle du territoire.

Cette mission est associée aux autres lots. Elle servira à la fois à alimenter les autres travaux et à mesurer leur acceptation par les acteurs du territoire dans une démarche dynamique de concertation.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Pôle d'équilibre Territorial et Rural
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2023/S 131-416436 (2023-07-06)

Avis d'attribution de marché (2023-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 257 025 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: petr Pays Ploermel Coeur de Bretagne
Adresse postale: pa du Tirpen - la Paviotaie
Code postal: 56140
Commune postale: Malestroit
Contact
Courrier électronique: a.glemee@pays-ploermel.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-23 📅
Date de publication: 2023-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 229-720231
Se réfère à l'avis: 2023/S 131-416436
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: elaboration des documents règlementaires
Brève description:

production de tous les éléments d'études et les documents réglementaires nécessaires à l'adoption

du nouveau Schéma de Cohérence Territoriale, au regard notamment du code de l'urbanisme, du code de l'environnement et du

sraddet en vigueur ainsi que d'anticiper ses futures évolutions liées à la loi Climat et Résilience

Informations complémentaires:

le prestataire peut candidater à plusieurs lots. Il est toutefois précisé que le lot 2, compte tenu de

la nécessité de garantir l'objectivité et l'impartialité de l'évaluation environnementale devra être distinct des autres lots et ne pourra

être confié au même prestataire que les lots 1 et 3

Brève description:

conformément à l'article L. 104-1 du code de l'urbanisme, le Scot doit faire l'objet d'une évaluation

environnementale

Informations complémentaires:

le prestataire peut candidater à plusieurs lots. Il est toutefois précisé que le lot 2, compte tenu dela nécessité de garantir l'objectivité et l'impartialité de l'évaluation environnementale devra être distinct des autres lots et ne pourra être confié au même prestataire que les lots 1 et 3

Brève description:

la réussite du projet est liée à la qualité de sa démarche et sa capacité à impliquer l'ensemble des acteurs pour aboutir à un projet porté, partagé et fédérateur. La démarche de révision de SCOT appelle une dynamique d'intelligence collective et d'appropriation par les territoires. Elle devra faire une large place au partenariat avec les différents acteurs de l'aménagement et devra se construire autour d'une concertation et d'un partage efficient à l'échelle du territoire. Cette mission est associée aux autres lots. Elle servira à la fois à alimenter les autres travaux et à mesurer leur acceptation par les acteurs du territoire dans une démarche dynamique de concertation

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-22 📅
Nom: citadia Conseil
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 103 125 EUR 💰
Nom: economie, Aménagement, Urbanisme (E.A.U)
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 38 700 EUR 💰
Nom: lestoux et Associés
Commune postale: Lamballe Armor
Code postal: 22400
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 45 325 EUR 💰
Nom: lexcap société d'avocat
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Nom: aire Publique
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 49 875 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
6
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Pôle d'équilibre territoriale

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 229-720231 (2023-11-23)

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