le marché a pour objet d'apporter une mission d'assistance juridique à Ile-De-France Mobilités dans le cadre : - des sujets relatifs à la propriété intellectuelle ; - de la gestion de nos portefeuilles de propriété industrielle (essentiellement droit des marques et des noms de domaine) ; - des sujets simples relatifs au droit du numérique et aux données (données personnelles, confidentialité, Cada...)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-12.
Avis de marché (2023-09-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 2023-066
Brève description:
“le marché a pour objet d'apporter une mission d'assistance juridique à Ile-De-France Mobilités dans le cadre : - des sujets relatifs à la propriété...”
Brève description
le marché a pour objet d'apporter une mission d'assistance juridique à Ile-De-France Mobilités dans le cadre : - des sujets relatifs à la propriété intellectuelle ; - de la gestion de nos portefeuilles de propriété industrielle (essentiellement droit des marques et des noms de domaine) ; - des sujets simples relatifs au droit du numérique et aux données (données personnelles, confidentialité, Cada...)
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-12 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-554684
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier et d'attribuer le marché sans négociation sur la base des offres initiales. Le présent marché...”
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier et d'attribuer le marché sans négociation sur la base des offres initiales. Le présent marché est une relance suite à une procédure déclarée sans suite
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Source: OJS 2023/S 178-554684 (2023-09-12)
Informations complémentaires (2023-10-11) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-623727
Se réfère à l'avis: 2023/S 178-554684
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2023/S 199-623727 (2023-10-11)
Avis d'attribution de marché (2025-02-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance en droit de l'immateriel (propriete intellectuelle et protection des donnees)
Brève description:
“Apporter une
mission d'assistance juridique à Ile-de-France Mobilités dans le cadre :
- Des sujets relatifs à la propriété intellectuelle ;
- De la gestion...”
Brève description
Apporter une
mission d'assistance juridique à Ile-de-France Mobilités dans le cadre :
- Des sujets relatifs à la propriété intellectuelle ;
- De la gestion de nos portefeuilles de propriété industrielle (essentiellement droit des marques et des noms de domaine) ;
- Des sujets simples relatifs au droit du numérique et aux données (données personnelles, confidentialité, CADA?).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil juridique📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Mission d'assistance juridique à Ile-de-France Mobilités dans le cadre :
- Des sujets relatifs à la propriété intellectuelle ;
- De la gestion de nos...”
Description du marché
Mission d'assistance juridique à Ile-de-France Mobilités dans le cadre :
- Des sujets relatifs à la propriété intellectuelle ;
- De la gestion de nos portefeuilles de propriété industrielle (essentiellement droit des marques et des noms de domaine) ;
- Des sujets simples relatifs au droit du numérique et aux données (données personnelles, confidentialité, CADA?)
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Produits/services supplémentaires: Services de conseils en matière de droits d'auteur📦 Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Note de compréhension des enjeux
sur la gestion des marques et des données d'Ile-de-France Mobilités
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens techniques
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-066
Date de conclusion du contrat: 2024-06-18 📅
Titre: Assistance en droit de l'immateriel (propriete intellectuelle et protection des donnees)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: De gaulle fleurance & associes
Numéro d'enregistrement national: 43953483500038
Adresse postale: 9 RUE BOISSY D'ANGLAS
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@dgfla.com📧
Téléphone: 0156640000📞
Fax: 0156640001 📠
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Île-de-France Mobilités,
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Adresse postale: 39 bis - 41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: annabelle.kempenar@iledefrance-mobilites.fr📧
Téléphone: +331 87 03 08 31📞
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France
Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 01 82 52 42 67📞
Fax: 01 82 52 42 95 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500005500013
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Île-de-France Mobilités,
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Adresse postale: 39 bis - 41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: annabelle.kempenar@iledefrance-mobilites.fr📧
Téléphone: +331 87 03 08 31📞
Source: OJS 2025/S 026-082387 (2025-02-04)