prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de consultations juridiques et de représentation légale en matière d'aménagement du territoire et de mobilité partagée

Centrale d'achat du transport public

le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de consultations juridiques et de représentation légale en matière d'aménagement du territoire et de mobilité partagée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-04.

Qui ?

• Centrale d'achat du transport public

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-04	Avis de marché
2023-10-02	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 2023-24
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centrale d'achat du Transport Public
Adresse postale: 23 rue Daviel
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.catp.fr 🌏
Courrier électronique: mathilde.diouris@catp.fr 📧
Téléphone: +33 184830478 📞
URL des documents: https://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://catp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date limite de soumission: 2023-10-04 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-483567
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

la valeur estimative est calculée pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum. L'Estimation ne constitue pas un engagement contractuel de commande. Le montant maximum est précisé dans le cahier des Clauses Particulières (Ccp)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 24 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financière en matière de stationnement sur voirie et en ouvrage
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot 1 a pour objet l'acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financière en matière de stationnement sur voirie et en ouvrage

Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le lot 1 de l'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an. Dans le cas d'une non-reconduction, deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre, la CATP notifie au Titulaire sa décision de non-reconduction. Celui-Ci ne peut s'y opposer et ne peut prétendre à aucune indemnisation

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestations de conseil, d'assistance et d'audit en matière de covoiturage
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot 2 a pour objet l'acquisition de prestations de conseil, d'assistance et d'audit en matière de covoiturage

Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le lot 2 de l'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an. Dans le cas d'une non-reconduction, deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre, la CATP notifie au Titulaire sa décision de non-reconduction. Celui-Ci ne peut s'y opposer et ne peut prétendre à aucune indemnisation

Intitulé du lot: prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financière en vue de la réalisation d'une zone à faibles émissions mobilité (Zfe-M)
Numéro du lot: 3
Brève description:

le lot 3 a pour objet l'acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financière en vue de la réalisation d'une zone à faibles émissions-mobilité (Zef-M)

Valeur estimée hors TVA: 5 850 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le lot 3 de l'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an. Dans le cas d'une non-reconduction, deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre, la CATP notifie au Titulaire sa décision de non-reconduction. Celui-Ci ne peut s'y opposer et ne peut prétendre à aucune indemnisation

Intitulé du lot: prestations à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financière en matière d'installations de recharge pour véhicules électriques (Irve) ouvertes au public
Numéro du lot: 4
Brève description:

le lot 4 a pour objet l'acquisition de prestations à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financière en matière d'installations de recharge pour véhicules électriques (Irve) ouvertes au public

Valeur estimée hors TVA: 3 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le lot 4 de l'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an. Dans le cas d'une non-reconduction, deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre, la CATP notifie au Titulaire sa décision de non-reconduction. Celui-Ci ne peut s'y opposer et ne peut prétendre à aucune indemnisation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

france métropolitaine, Départements/Régions/Collectivités d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années (un tableau est prévu à cet effet dans le Dc2 ci-joint). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

- La présentation d'une liste de références pour les services de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations et le destinataire public ou privé.

-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

- Une déclaration indiquant les moyens matériels du candidat pour la réalisation de marchés de même nature.

- des certificats de qualifications professionnelles pour les prestations réservées conformément à la loi no71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques (article 6 du règlement de consultation)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_956597.html 🌏
URL des documents: https://catp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

le présent Avis d'appel Public à Concurrence (Aapc) correspond à une remise de candidature et d'offre. Le dossier de consultation

est mis à disposition des opérateurs économiques. La présente consultation est passée selon la

procédure de l'appel d'offre d'ouvert de l'article L2124-2 et R2124-2.1° du Code de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs

économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour

représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (cja)) ;

- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Cja) ;- recours en contestation de validité issu de la jurisprudence "

Tarn-Et-Garonne " (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Source: OJS 2023/S 152-483567 (2023-08-04)

Informations complémentaires (2023-10-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-600733
Se réfère à l'avis: 2023/S 152-483567
Numéro JO-S: 193
Source: OJS 2023/S 193-600733 (2023-10-02)

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