services de conseils et de représentation juridiques
Département de Seine-Maritime
la consultation s'adresse exclusivement aux candidats qui exercent la profession d'avocat. Chaque titulaire devra être en mesure d'assurer la représentation de la collectivité devant le Conseil d'état ou la Cour de cassation.les prestations du contrat sont réparties en 5 lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-18.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-18 | Avis de marché |
| 2023-09-20 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2023-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: Pao_avoc
Brève description:
“la consultation s'adresse exclusivement aux candidats qui exercent la profession d'avocat. Chaque titulaire devra être en mesure d'assurer la représentation...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-18 📅
Date limite de soumission: 2023-09-21 📅
Date de publication: 2023-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 161-510488
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: droit Des Collectivites Territoriales
Numéro du lot: 1
Brève description:
“droit Des Collectivités Territoriales”
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 16 février 2024, ou à la date de notification si la notification intervient ultérieurement. Le...”
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Intitulé du lot: droit de la Propriete Des Personnes Publiques
Numéro du lot: 2
Brève description:
“droit de la Propriété Des Personnes Publiques”
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: droit de la Fonction Publique - ressources Humaines
Numéro du lot: 3
Brève description:
“droit de la Fonction Publique - ressources Humaines”
Intitulé du lot: droit de L'Action Sociale - protection De L'Enfance
Numéro du lot: 4
Brève description:
“droit de L'Action Sociale - protection De L'Enfance”
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: droit Prive General -Droit De La Propriete Intellectuelle Et Contrats Y Afferents
Numéro du lot: 5
Brève description:
“droit Prive Général -Droit De La Propriété Intellectuelle Et Contrats Y Afférents”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“capacité à agir en justice du candidat : Les attestations ou tout autre document propres à justifier de la capacité du candidat à exercer la profession...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
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Source: OJS 2023/S 161-510488 (2023-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: Pao_avoc
Brève description:
“la consultation s'adresse exclusivement aux candidats qui exercent la profession d'avocat. Chaque titulaire devra être en mesure d'assurer la représentation...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-18 📅
Date limite de soumission: 2023-09-21 📅
Date de publication: 2023-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 161-510488
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: droit Des Collectivites Territoriales
Numéro du lot: 1
Brève description:
“droit Des Collectivités Territoriales”
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 16 février 2024, ou à la date de notification si la notification intervient ultérieurement. Le...”
Intitulé du lot: droit de la Propriete Des Personnes Publiques
Numéro du lot: 2
Brève description:
“droit de la Propriété Des Personnes Publiques”
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: droit de la Fonction Publique - ressources Humaines
Numéro du lot: 3
Brève description:
“droit de la Fonction Publique - ressources Humaines”
Intitulé du lot: droit de L'Action Sociale - protection De L'Enfance
Numéro du lot: 4
Brève description:
“droit de L'Action Sociale - protection De L'Enfance”
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: droit Prive General -Droit De La Propriete Intellectuelle Et Contrats Y Afferents
Numéro du lot: 5
Brève description:
“droit Prive Général -Droit De La Propriété Intellectuelle Et Contrats Y Afférents”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“capacité à agir en justice du candidat : Les attestations ou tout autre document propres à justifier de la capacité du candidat à exercer la profession...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Source: OJS 2023/S 161-510488 (2023-08-18)
Informations complémentaires (2023-09-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-20 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 184-575731
Se réfère à l'avis: 2023/S 161-510488
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2023/S 184-575731 (2023-09-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-20 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 184-575731
Se réfère à l'avis: 2023/S 161-510488
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2023/S 184-575731 (2023-09-20)
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