MARCHE DE CONSEIL, D'ASSISTANCE ET D'EXPERTISE TECHNICO-ECONOMIQUES, FINANCIERS ET JURIDIQUES
Syndicat mixte Doubs très haut débit
La présente consultation concerne les missions de conseil, d'assistance et d'expertise technico-économiques, financiers et juridiques dont le Syndicat mixte Doubs Très Haut Débit a besoin dans l'exercice de ses prérogatives
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Réseau de communications › Réseau de télécommunications
- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en télécommunications
- • Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique
- • Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation › Services de conseils financiers
- • Franche-Comté › Doubs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-15 | Avis de marché |
| 2024-01-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en télécommunications
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en télécommunications 📦
Services de conseils financiers 📦
Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Doubs Très Haut Débit
Adresse postale: 6, rue du Collège
Code postal: 25800
Commune postale: Valdahon
Contact
Adresse Internet: http://www.doubs-thd.org 🌏
Courrier électronique: johan.thienard@doubs-thd.com 📧
Téléphone: +33 971166020 📞
URL des documents: http://synd-doubs-thd.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://synd-doubs-thd.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-567775
Numéro JO-S: 181
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Conseil, assistance et expertise technico-économiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Doubs
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Locaux du Syndicat, 6 rue du collège Valdahon
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public à caractère Industriel (EPIC)
Contact
Point de contact: Johan THIENARD, Directeur administratif
Adresse Internet: www.doubs-thd.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://synd-doubs-thd.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11053_964835.html 🌏
URL des documents: http://synd-doubs-thd.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826001 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 181-567775 (2023-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en télécommunications
Brève description:
La présente consultation concerne les missions de conseil, d'assistance et d'expertise technico-économiques, financiers et juridiques dont le Syndicat mixte Doubs Très Haut Débit a besoin dans l'exercice de ses prérogatives
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en télécommunications 📦
Services de conseils financiers 📦
Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Doubs Très Haut Débit
Adresse postale: 6, rue du Collège
Code postal: 25800
Commune postale: Valdahon
Contact
Adresse Internet: http://www.doubs-thd.org 🌏
Courrier électronique: johan.thienard@doubs-thd.com 📧
Téléphone: +33 971166020 📞
URL des documents: http://synd-doubs-thd.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://synd-doubs-thd.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-567775
Numéro JO-S: 181
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Conseil, assistance et expertise technico-économiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Suivi des gestions déléguées ; appui à la constitution de dossier ; veille et missions technico-économiques d'ordre général
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre à bons de commande sera passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification et sera renouvelable trois fois (chaque renouvellement étant prononcé pour une durée d'un (1) an).
Intitulé du lot: Conseil, assistance et expertise financiers et comptables
Numéro du lot: 2
Brève description:
expertise en comptabilité publique ; analyse et prospective financière, budgétaire du Syndicat ; suivi des gestions déléguées ; production de pièces financières justificatives ; accompagnement des consultations bancaires ; veille
Intitulé du lot: Conseil, assistance et expertise juridiques
Numéro du lot: 3
Brève description:
Suivi des gestions déléguées ; Analyse et prospective financière, budgétaire du Syndicat ; Production de pièces financières justificatives ; accompagnement des consultations bancaires ;
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Doubs
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Locaux du Syndicat, 6 rue du collège Valdahon
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public à caractère Industriel (EPIC)
Contact
Point de contact: Johan THIENARD, Directeur administratif
Adresse Internet: www.doubs-thd.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://synd-doubs-thd.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11053_964835.html 🌏
URL des documents: http://synd-doubs-thd.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826001 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 181-567775 (2023-09-15)
Avis d'attribution de marché (2024-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-04 📅
Date de publication: 2024-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 006-012542
Se réfère à l'avis: 2023/S 181-567775
Numéro JO-S: 6
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Nom: Comptoir des signaux
Numéro d'enregistrement national: 34323745900080
Adresse postale: 315, passage du Frêne
Commune postale: Groisy
Code postal: 74570
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Cabinet michel klopfer
Numéro d'enregistrement national: 385 019 351 000 35
Adresse postale: 4 rue Galilée
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: Paris 🏙️
Nom: SELAS SEBAN et Associés
Numéro d'enregistrement national: 434 838 314 00046
Adresse postale: 282, boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
3
Source: OJS 2024/S 006-012542 (2024-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concernait les missions de conseil, d'assistance et d'expertise technico-économiques, financiers et juridiques dont le Syndicat mixte Doubs Très Haut Débit a besoin dans l'exercice de ses prérogatives
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-04 📅
Date de publication: 2024-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 006-012542
Se réfère à l'avis: 2023/S 181-567775
Numéro JO-S: 6
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Nom: Comptoir des signaux
Numéro d'enregistrement national: 34323745900080
Adresse postale: 315, passage du Frêne
Commune postale: Groisy
Code postal: 74570
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Cabinet michel klopfer
Numéro d'enregistrement national: 385 019 351 000 35
Adresse postale: 4 rue Galilée
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: Paris 🏙️
Nom: SELAS SEBAN et Associés
Numéro d'enregistrement national: 434 838 314 00046
Adresse postale: 282, boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
3
Source: OJS 2024/S 006-012542 (2024-01-04)
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