accord-Cadre portant sur des prestations d'assistance juridique, dans les domaines du Droit des sociétés et du Droit fiscal. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande mono-attributaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-04.
Avis de marché (2023-09-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 2023-GIE-032
Brève description:
“accord-Cadre portant sur des prestations d'assistance juridique, dans les domaines du Droit des sociétés et du Droit fiscal. Il s'agit d'un accord-cadre...”
Brève description
accord-Cadre portant sur des prestations d'assistance juridique, dans les domaines du Droit des sociétés et du Droit fiscal. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande mono-attributaire
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-04 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-542313
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
“la valeur indiquée ci-dessus s'entend comme étant le montant estimé. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par...”
la valeur indiquée ci-dessus s'entend comme étant le montant estimé. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande, avec un montant maximum fixé à 1 200 000 euro(s) HT pour la durée totale maximale du marché, périodes de reconduction incluses
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Source: OJS 2023/S 173-542313 (2023-09-04)
Informations complémentaires (2023-09-27) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-591568
Se réfère à l'avis: 2023/S 173-542313
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2023/S 189-591568 (2023-09-27)
Avis d'attribution de marché (2024-04-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance juridique en Droit des sociétés et en Droit fiscal
Brève description:
“Accord-cadre mono-attribué, exécuté par l'émission de bons de commande”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 900 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attribué, exécuté par l'émission de bons de commande.”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-14 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction. La durée totale maximale du marché est ainsi de 48 mois, périodes de...”
Description des options
Marché reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction. La durée totale maximale du marché est ainsi de 48 mois, périodes de reconduction incluses
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 60
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23GIE03200
Date de conclusion du contrat: 2024-02-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Scp pdgb
Numéro d'enregistrement national: 33391499200040
Adresse postale: 174 avenue Victor Hugo
Code postal: 75116
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: charlotte.veniard@pdgb.com📧
Téléphone: 0144052117📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Gie groupe ccir paris ile de france
Numéro d'enregistrement national: 88929960800022
Adresse postale: 49 rue de Tocqueville
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acheteurs@cci-paris-idf.fr📧
Téléphone: 0660713793📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la mise à disposition de l'information”
Source: OJS 2024/S 069-204309 (2024-04-03)