prestations d'assistance juridique en Droit des sociétés et en Droit fiscal
Groupe CCIR Paris Île-de-France
accord-Cadre portant sur des prestations d'assistance juridique, dans les domaines du Droit des sociétés et du Droit fiscal. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande mono-attributaire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • scp pdgb
- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-04 | Avis de marché |
| 2023-09-27 | Informations complémentaires |
| 2024-04-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 2023-GIE-032
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: groupe CCIR Paris Ile-De-France
Adresse postale: 47-49 Rue de Tocqueville
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://Cci-paris-idf.fr 🌏
Courrier électronique: acheteurs@cci-paris-idf.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2374919&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-04 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-542313
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
néant
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 173-542313 (2023-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 2023-GIE-032
Brève description:
accord-Cadre portant sur des prestations d'assistance juridique, dans les domaines du Droit des sociétés et du Droit fiscal. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande mono-attributaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: groupe CCIR Paris Ile-De-France
Adresse postale: 47-49 Rue de Tocqueville
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://Cci-paris-idf.fr 🌏
Courrier électronique: acheteurs@cci-paris-idf.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2374919&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-04 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-542313
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
la valeur indiquée ci-dessus s'entend comme étant le montant estimé. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande, avec un montant maximum fixé à 1 200 000 euro(s) HT pour la durée totale maximale du marché, périodes de reconduction incluses
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Brève description:
les prestations d'assistance juridique objet du marché portent sur le Droit des sociétés et le Droit fiscal; elles incluent notamment une assistance sur des cas d'espèces, à la rédaction d'actes juridiques à des réunions de travail ou de négociation ainsi que des consultations sur l'état du droit
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Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
la valeur indiquée ci-dessus s'entend comme étant le montant estimé. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande, avec un montant maximum fixé à 1 200 000 euro(s) HT pour la durée totale maximale du marché, périodes de reconduction incluses
Afficher plus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
les règles et critères de participation sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois. En tout état de cause, la durée maximale du marché, périodes de reconduction incluses, est de 48 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
néant
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 173-542313 (2023-09-04)
Informations complémentaires (2023-09-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-591568
Se réfère à l'avis: 2023/S 173-542313
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2023/S 189-591568 (2023-09-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-591568
Se réfère à l'avis: 2023/S 173-542313
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2023/S 189-591568 (2023-09-27)
Avis d'attribution de marché (2024-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance juridique en Droit des sociétés et en Droit fiscal
Numéro de référence:
Brève description: Accord-cadre mono-attribué, exécuté par l'émission de bons de commande
Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 900 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché: Accord-cadre mono-attribué, exécuté par l'émission de bons de commande.
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-14 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): 60
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-02-14 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom de la partie soumissionnaire: Scp pdgb
Nom et adresse du contractant
Nom: Scp pdgb
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 174 avenue Victor Hugo
Code postal: 75116
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: charlotte.veniard@pdgb.com 📧
Téléphone: 0144052117 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gie groupe ccir paris ile de france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 49 rue de Tocqueville
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats
Courrier électronique: acheteurs@cci-paris-idf.fr 📧
Téléphone: 0660713793 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance juridique en Droit des sociétés et en Droit fiscal
Numéro de référence:
2023-GIE-032
Brève description: Accord-cadre mono-attribué, exécuté par l'émission de bons de commande
Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 900 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2023-GIE-032
Description du marché: Accord-cadre mono-attribué, exécuté par l'émission de bons de commande.
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-14 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Marché reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction. La durée totale maximale du marché est ainsi de 48 mois, périodes de reconduction incluses
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 60
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
23GIE03200
Date de conclusion du contrat: 2024-02-14 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
OFFRE SCP PDGB
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom de la partie soumissionnaire: Scp pdgb
Nom et adresse du contractant
Nom: Scp pdgb
Numéro d'enregistrement national:
33391499200040
Adresse postale: 174 avenue Victor Hugo
Code postal: 75116
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: charlotte.veniard@pdgb.com 📧
Téléphone: 0144052117 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gie groupe ccir paris ile de france
Numéro d'enregistrement national:
88929960800022
Adresse postale: 49 rue de Tocqueville
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats
Courrier électronique: acheteurs@cci-paris-idf.fr 📧
Téléphone: 0660713793 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la mise à disposition de l'information
Source: OJS 2024/S 069-204309 (2024-04-03)
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