Prestations de conseils juridiques hors procédures juridictionnelles (ou préparatoires)

Groupe France Télévisions

Prestations de conseils juridiques hors procédures juridictionnelles (ou préparatoires)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-31 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: DAHP_AC123-047
Brève description:
Prestations de conseils juridiques hors procédures juridictionnelles (ou préparatoires)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.francetelevisions.fr/ 🌏
Courrier électronique: jean-christophe.thanh@francetv.fr 📧
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=8704&orgAcronyme=u6i 🌏
URL pour la participation: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=8704&orgAcronyme=u6i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-31 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-473213
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Niveau minimum de capacité : qualification de conseil en propriété industrielle (inscription sur la liste des conseils en propriété industrielle établie par le directeur de l'Institut national de la propriété industrielle).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Conseil en propriété industrielle (dépôt de marques et brevets auprès de l'INPI)
Numéro du lot: 1
Brève description: Conseil en propriété industrielle (dépôt de marques et brevets auprès de l'INPI)
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 2 fois 12 mois
Informations complémentaires:
Niveau minimum de capacité : qualification de conseil en propriété industrielle (inscription sur la liste des conseils en propriété industrielle établie par le directeur de l'Institut national de la propriété industrielle).
Intitulé du lot: Propriété littéraire artistique et industrielle
Numéro du lot: 2
Brève description: Propriété littéraire artistique et industrielle
Informations complémentaires: Niveau minimum de capacité : inscription au barreau.
Intitulé du lot: Droit public / Droit constitutionnel / Droit européen
Numéro du lot: 3
Brève description: Droit public / Droit constitutionnel / Droit européen
Intitulé du lot: Droit de la concurrence / Droit de la distribution
Numéro du lot: 4
Brève description: Droit de la concurrence / Droit de la distribution
Intitulé du lot: Droit de la commande publique
Numéro du lot: 5
Brève description: Droit de la commande publique
Intitulé du lot: Droit de l'informatique / RGPD
Numéro du lot: 6
Brève description: Droit de l'informatique / RGPD
Intitulé du lot: Droit des assurances
Numéro du lot: 7
Brève description: Droit des assurances
Intitulé du lot: Droit des sociétés - Droit commercial
Numéro du lot: 8
Brève description: Droit des sociétés - Droit commercial
Intitulé du lot: Droit immobilier
Numéro du lot: 9
Brève description: Droit immobilier
Intitulé du lot: Droit pénal des affaires
Numéro du lot: 10
Brève description: Droit pénal des affaires

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43276694700019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise privée chargée d'une mission de service public
Contact
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=8704&orgAcronyme=u6i 🌏

Référence
Informations complémentaires
Une note minimale de 35 sur 60 (lots n°2 à 10) et de 20 sur 40 (lot n°1) est requise sur le critère Technique. Si un candidat n'obtient pas cette note minimale, son offre est rejetée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal judiciaire
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2023/S 149-473213 (2023-07-31)