1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assistance, de conseils juridiques et de recours à un commissaire de justice
22HA0142”
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'assistance, de conseils juridiques et de recours à un commissaire de justice pour le ght sls”
Valeur estimée hors TVA: EUR 638 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du ght sls en Droit administratif , Droit de la fonction publique hospitalière...”
Titre
prestations d'assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du ght sls en Droit administratif , Droit de la fonction publique hospitalière et des personnels médicaux et non-médicaux
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ch d'abbeville, CHI Baie de Somme, EPSM de la Somme
Description du marché:
“prestations d'assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du ght sls en " Droit administratif ", " Droit de la fonction publique...”
Description du marché
prestations d'assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du ght sls en " Droit administratif ", " Droit de la fonction publique hospitalière et des personnels médicaux et non-médicaux "
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du ght sls en " Droit privé et droit de la propriété intellectuelle et systèmes...”
Titre
prestations d'assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du ght sls en " Droit privé et droit de la propriété intellectuelle et systèmes d?information. "
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations d'assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du ght sls en " Droit privé et droit de la propriété intellectuelle et systèmes...”
Description du marché
prestations d'assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du ght sls en " Droit privé et droit de la propriété intellectuelle et systèmes d'information. "
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du ght sls en " Droit fiscal et charges sociales "” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestations d'assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du ght sls en " Droit fiscal et charges sociales "” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du ght sls sur les " Facturation hospitalière "” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“prestations d'assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du ght sls sur les " Facturation hospitalière "” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du ght sls en " Domanialité publique"” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“prestations d'assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du ght sls en " Domanialité publique"” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du ght sls en, " Droit rural ", " Droit successoral "” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“prestations d'assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du ght sls en, " Droit rural ", " Droit successoral "” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du ght sls en " Conseils relatifs aux contrats de la commande publique "” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: chu Amiens-Picardie
Description du marché:
“prestations d'assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du ght sls en " Conseils relatifs aux contrats de la commande publique "” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assistance et de recours à un " Commissaire de justice " département de la Somme pour le ght sls” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: chu Amiens-Picardie, CH d'abbeville, CHI Baie de Somme, EPSM de la Somme
Description du marché:
“prestations d'assistance et de recours à un " Commissaire de justice " département de la Somme pour le ght sls” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“pour les prestations de conseils juridiques (Lot 1 à 7), elles seront exécutées selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
pour les prestations de conseils juridiques (Lot 1 à 7), elles seront exécutées selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono attributaire. S'Agissant des prestations de commissaire de justice (Lot 8), elles seront exécutées selon la technique d'achat de l'accord cadre à bons de commande multi attributaire
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“le montant indiqué à l'article Ii.1.5 et Ii.2.6 correspond au montant maximum toutes périodes de reconductions comprises.Les critères d'attribution sont...”
le montant indiqué à l'article Ii.1.5 et Ii.2.6 correspond au montant maximum toutes périodes de reconductions comprises.Les critères d'attribution sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://amiens.tribunaladministratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://amiens.tribunaladministratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://amiens.tribunaladministratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 160-507177 (2023-08-17)
Avis d'attribution de marché (2024-03-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance, de conseils juridiques et de recours à un commissaire de justice
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'assistance, de conseils juridiques et de recours à un commissaire de justice pour le GHT SLS.”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseil juridique📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestations d'assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du GHT SLS en « Conseils relatifs aux contrats de la commande publique ».”
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦 Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique (600 points):
Sous-critère 1 : Qualité et pertinence des moyens humains déployés pour l'exécution des prestations. (400 points)
Sous-critère 2 : Qualité et pertinence de la méthodologie proposée. (200 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Description du marché:
“Prestations d'assistance et de recours à un « Commissaire de justice » département de la Somme pour le GHT SLS.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Description
Description du marché:
“Prestations d'assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du GHT SLS en « Droit administratif », « Droit de la fonction publique...”
Description du marché
Prestations d'assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du GHT SLS en « Droit administratif », « Droit de la fonction publique hospitalière et des personnels médicaux et non-médicaux »
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“Prestations d'assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du GHT SLS en, « Droit rural », « Droit successoral ».” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Description du marché:
“Prestations d'assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du GHT SLS sur les « Facturation hospitalière ».” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Description du marché:
“Prestations d'assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du GHT SLS en « Droit fiscal et charges sociales ».” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Description du marché:
“Prestations d'assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du GHT SLS en « Droit privé et droit de la propriété intellectuelle et systèmes...”
Description du marché
Prestations d'assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du GHT SLS en « Droit privé et droit de la propriété intellectuelle et systèmes d'information. »
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Description du marché:
“Prestations d'assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du GHT SLS en « Domanialité publique".” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CHU Amiens-Picardie
Numéro d'enregistrement national: 26800014800018
Commune postale: Amiens
Courrier électronique: direction.achats-ght@chu-amiens.fr📧
Téléphone: 0322088630📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Health
“Pour les prestations de conseils juridiques (Lot 1 à 7), elles seront exécutées selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono...”
Pour les prestations de conseils juridiques (Lot 1 à 7), elles seront exécutées selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono attributaire. S'agissant des prestations de commissaire de justice (Lot 8), elles seront exécutées selon la technique d'achat de l'accord cadre à bons de commande multi attributaire.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La procédure est déclarée SANS SUITE pour la totalité des lots pour motif d'intérêt général tenant à la nécessité de redéfinir le besoin.
En effet, les montants maximum actuellement définis ne permettent pas la poursuite de la procédure.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Commune postale: Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Commune postale: Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Commune postale: Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10 juillet 1996 Cayzeele.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyen" accessible par le site https://www.telerecours.fr/
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Source: OJS 2024/S 058-169788 (2024-03-19)