mission d'assistance et de conseil juridique auprès de la Direction des Mobilités Routières (Dmr) pour l'attribution des contrats autoroutiers et le suivi du réseau routier national
mission d'assistance et de conseil juridique auprès de la Direction des Mobilités Routières (Dmr) pour l'attribution des contrats autoroutiers et le suivi du réseau routier national (réseau concédé, contrat de partenariat)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.
Avis de marché (2023-09-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: DGITM-DMR-FCA-18-2023
Brève description:
“mission d'assistance et de conseil juridique auprès de la Direction des Mobilités Routières (Dmr) pour l'attribution des contrats autoroutiers et le suivi...”
Brève description
mission d'assistance et de conseil juridique auprès de la Direction des Mobilités Routières (Dmr) pour l'attribution des contrats autoroutiers et le suivi du réseau routier national (réseau concédé, contrat de partenariat)
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-01 📅
Date limite de soumission: 2023-10-04 📅
Date de publication: 2023-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 171-538693
Numéro JO-S: 171
Source: OJS 2023/S 171-538693 (2023-09-01)
Avis d'attribution de marché (2024-03-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance et de conseil juridique auprès de la Direction des Mobilités Routières (DMR) pour l'attribution des contrats autoroutiers et le suivi du réseau routier national
Brève description:
“Mission d'assistance et de conseil juridique auprès de la Direction des Mobilités Routières (DMR) pour l'attribution des contrats autoroutiers et le suivi...”
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Mission d'assistance et de conseil juridique auprès de la Direction des Mobilités Routières (DMR) pour l'attribution des contrats autoroutiers et le suivi du réseau routier national
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil juridique📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 5 100 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Mission d'assistance et de conseil juridique auprès de la Direction des Mobilités Routières (DMR) pour l'attribution des contrats autoroutiers et le suivi...”
Description du marché
Mission d'assistance et de conseil juridique auprès de la Direction des Mobilités Routières (DMR) pour l'attribution des contrats autoroutiers et le suivi du réseau routier national
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Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Adéquation des profils de l'équipe proposée et de son organisation aux prestations à assurer
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DGITM-DMR-FCA-18-2023
Date de conclusion du contrat: 2024-03-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement LPA-CGR avocats / Norton Rose Fulbright LLP dont LPA-CGR avocats est le mandataire
Numéro d'enregistrement national: 328 579 081 000 22
Adresse postale: 136 avenue des Champs-Elysées
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fbailly@lpalaw.com📧
Téléphone: 0153933000📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) / DGITM/DMR/FCA
Numéro d'enregistrement national: 12000018700027
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cédex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fca5.dmr.dgitm@developpement-durable.gouv.fr📧
Téléphone: 0140811223📞 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
“Le marché a été passé selon une procédure adaptée ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques selon les dispositions des articles...”
Le marché a été passé selon une procédure adaptée ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques selon les dispositions des articles L2123-1, R2123-1-3 à R2123 7 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de CergyPontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 24 bd de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de CergyPontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 24 bd de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠
Source: OJS 2024/S 060-176084 (2024-03-22)