mission d'assistance et de conseil juridique auprès de la Direction des Mobilités Routières (Dmr) pour l'attribution des contrats autoroutiers et le suivi du réseau routier national
Meeddat
mission d'assistance et de conseil juridique auprès de la Direction des Mobilités Routières (Dmr) pour l'attribution des contrats autoroutiers et le suivi du réseau routier national (réseau concédé, contrat de partenariat)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Meeddat
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-01 | Avis de marché |
| 2024-03-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: DGITM-DMR-FCA-18-2023
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meeddat
Adresse postale: tour Séquoia - 1 place Carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cédex
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: fca5.dmr.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2337314&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2337314&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-01 📅
Date limite de soumission: 2023-10-04 📅
Date de publication: 2023-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 171-538693
Numéro JO-S: 171
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Référence
Informations complémentaires
néant
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 171-538693 (2023-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: DGITM-DMR-FCA-18-2023
Brève description:
mission d'assistance et de conseil juridique auprès de la Direction des Mobilités Routières (Dmr) pour l'attribution des contrats autoroutiers et le suivi du réseau routier national (réseau concédé, contrat de partenariat)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meeddat
Adresse postale: tour Séquoia - 1 place Carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cédex
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: fca5.dmr.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2337314&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2337314&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-01 📅
Date limite de soumission: 2023-10-04 📅
Date de publication: 2023-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 171-538693
Numéro JO-S: 171
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Référence
Informations complémentaires
néant
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 171-538693 (2023-09-01)
Avis d'attribution de marché (2024-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance et de conseil juridique auprès de la Direction des Mobilités Routières (DMR) pour l'attribution des contrats autoroutiers et le suivi du réseau routier national
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 5 100 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Adéquation des profils de l'équipe proposée et de son organisation aux prestations à assurer
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-03-19 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement LPA-CGR avocats (mandataire) / Norton Rose Fulbright LLP
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement LPA-CGR avocats / Norton Rose Fulbright LLP dont LPA-CGR avocats est le mandataire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 136 avenue des Champs-Elysées
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fbailly@lpalaw.com 📧
Téléphone: 0153933000 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) / DGITM/DMR/FCA
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cédex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fca5.dmr.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140811223 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de CergyPontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 24 bd de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 060-176084 (2024-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance et de conseil juridique auprès de la Direction des Mobilités Routières (DMR) pour l'attribution des contrats autoroutiers et le suivi du réseau routier national
Numéro de référence:
DGITM-DMR-FCA-18-2023
Brève description:
Mission d'assistance et de conseil juridique auprès de la Direction des Mobilités Routières (DMR) pour l'attribution des contrats autoroutiers et le suivi du réseau routier national
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 5 100 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
DGITM-DMR-FCA-18-2023
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Adéquation des profils de l'équipe proposée et de son organisation aux prestations à assurer
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
DGITM-DMR-FCA-18-2023
Date de conclusion du contrat: 2024-03-19 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre du groupement LPA-CGR avocats (mandataire) / Norton Rose Fulbright LLP
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement LPA-CGR avocats (mandataire) / Norton Rose Fulbright LLP
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement LPA-CGR avocats / Norton Rose Fulbright LLP dont LPA-CGR avocats est le mandataire
Numéro d'enregistrement national:
328 579 081 000 22
Adresse postale: 136 avenue des Champs-Elysées
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fbailly@lpalaw.com 📧
Téléphone: 0153933000 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) / DGITM/DMR/FCA
Numéro d'enregistrement national:
12000018700027
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cédex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fca5.dmr.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140811223 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché a été passé selon une procédure adaptée ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques selon les dispositions des articles L2123-1, R2123-1-3 à R2123 7 du code de la commande publique.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de CergyPontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 24 bd de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 060-176084 (2024-03-22)
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