Passation de marchés: Services de conseils et de représentation juridiques (page 14)
2019-09-27Prestations juridiques pour la Collectivité de Corse (Collectivité de Corse)
Prestations juridiques portant sur la représentation devant toutes les juridictions judiciaires spécialisées, autorités administratives indépendantes, l'assistance contentieuse et l'activité de conseil pour l'ensemble des missions et compétences exercées par la collectivité de Corse.
La présente consultation fait suite à une décision du pouvoir adjudicateur déclarant sans suite pour motif d'intérêt général la précédente procédure au titre de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique autorisant …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:AARPIAssociation d'avocats...Cabinet SeatelliSpinosi Sureau
2019-09-262019.saec-ucs2.123-01 (DEAL de Mayotte)
Le présent accord-cadre a pour objet de satisfaire les besoins en conduite d'opération de la DEAL et des communes dans le cadre du plan d'action pour l'avenir de Mayotte sur les opérations du 1 degré.
La DEAL apporte son appui aux maîtres de l'ouvrage au travers de conventions bilatérales sous la forme d'assistance à maîtrise d'ouvrage (article L. 2422-2 du code de la commande publique) ou de mandat de maîtrise d'ouvrage (article L. 2422-5 du code de la commande publique). Il s'agit donc de référencer …
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2019-09-25Prestations de services juridiques (Département de Seine-Maritime)
Marché de Conseil, d'assistance et de représentation juridique du département de Seine-Maritime:
— assistance et Conseil juridique sur des actes du département, quelle que soit leur nature,
— analyse et Conseil sur les actions contentieuses pouvant être menées en défense et en recours,
— rédaction de requêtes, mémoires et conclusions nécessaires à la défense des intérêts du département,
— représentation devant toutes les juridictions et de réalisation des démarches indispensables à l'exécution des …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Claisse et AssociésEMO AvocatsJavelot-Fremy-René
2019-09-20Prestations de services juridiques (Département de Seine-Maritime)
Marché de Conseil, d'assistance et de représentation juridique du département de Seine-Maritime:
— assistance et conseil juridique sur des actes du département, quelle que soit leur nature,
— analyse et conseil sur les actions contentieuses pouvant être menées en défense et en recours,
— rédaction de requêtes, mémoires et conclusions nécessaires à la défense des intérêts du département,
— représentation devant toutes les juridictions et de réalisation des démarches indispensables à l'exécution des …
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2019-08-30AMO propriété intellectuelle et gouvernance d'une marque concédée dans un projet multi-partenarial (Ville de Lille)
La présente consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique et fait l'objet d'un lot unique. Il s'agit d'un accord-cadre à émissions de bons de commandes passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000,00 EUR HT sur la durée du contrat. Cette durée est de 12 mois à compter de la notification du contrat (non reconductible).
Les délais d'exécution sont indiqués dans les pièces du dossier de consultation et seront rappelés …
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2019-08-2219.110-114 prestations de conseils juridiques et de representation en justice (Dinan agglomération)
L'accord-cadre de «prestations de conseils juridiques et de représentation en justice» a pour objet de permettre à Dinan Agglomération de bénéficier des services de conseils juridiques liés à ses domaines de compétences et d'intervention ainsi que de donner mandat à des personnes habilitées à la représenter devant toute juridiction, ainsi que tout organe non juridictionnel ayant vocation à concilier les parties ou autorité administrative indépendante.
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2019-08-20Prestations juridiques pour la collectivité de Corse (Collectivité de Corse)
Prestations juridiques portant sur la représentation devant toutes les juridictions judiciaires spécialisées, autorités administratives indépendantes, l'assistance contentieuse et l'activité de conseil pour l'ensemble des missions et compétences exercées par la collectivité de Corse. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 4º et R. 2123-8 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni …
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2019-07-11Prestations de consultations juridiques et de représentation pour l'AFPA dans le domaine du droit social (AFPA)
Dans le cadre de ses activités, l'AFPA peut être amenée à recourir à des professionnels juridiques et judiciaires pour la réalisation de prestations d'assistance dans le domaine du droit social, relations sociales, gestion des mandats et plus généralement dans les relations collectives du travail.
Ces prestations d'assistance sont initiées par la direction des relations humaines et du dialogue social (département juridique sociale et la direction des relations sociales)
Les prestations demandées peuvent …
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2019-06-21Prestations juridiques d'assistance, de Conseil et de représentation en droit social (CIPAV)
Les prestations concernent des missions de conseil et d'assistance, ainsi que la représentation devant les juridictions concernant tout type de sujet relatif ou en lien avec le droit social sur le plan des relations individuelles et collectives de travail. La mission d'assistance et de conseil juridique peut notamment prendre la forme d'avis formulés par oral, de consultations juridiques écrites, d'assistance juridique à la rédaction d'un acte unilatéral ou contractuel, d'assistance à une réunion de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:ogletree Deakins International Llp
2019-06-11Mission d'assistance pour la mise en œuvre du dispositif d'aide à l'amélioration / adaptation du logement des... (Commune de Toulouse)
Cette prestation comporte 3 volets:
— information et accompagnement des personnes éligibles au dispositif d'aide, au montage du dossier technique, administratif et financier,
— gestion du fonds d'aides à l'amélioration et/ou adaptation des logements dont le montant sera fixé annuellement dans le cadre des arbitrages budgétaires de la Mairie de Toulouse (à titre indicatif le budget pour l'année entière 2019 est de 380 000 EUR),
— suivi global du dispositif.
Prestations similaires: les prestations pourront …
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