Prestations de conseil et de représentation juridiques pour la Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe
CA Sud Basse-Terre
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de conseil et de représentation juridiques pour la Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Guadeloupe › Guadeloupe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Sud Basse-Terre
Adresse postale: place du Père Magloire, rue Bébian
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@casbt.gp 📧
Téléphone: +33 590996320 📞
Fax: +33 590996321 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-03 📅
Date limite de soumission: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 108-263237
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit de la fonction publique territoriale et du droit du travail
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Description des options:
Intitulé du lot: Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit public économique (marché public — délégation de service public — contrats de partenariat et opérations contractuelles complexes)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de conseil et de représentation dans les autres domaines du droit public (droit de l'intercommunalité — responsabilité administrative — droit pénal etc.)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit privé général
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prestations juridiques relevant du Conseil d'État, de la cour de cassation et du tribunal des conflits
Numéro du lot: 5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24971007000155
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Grand Sud Caraïbe
Pays: Guadeloupe 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: Stade Félix Éboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 108-263237 (2019-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de conseil et de représentation juridiques pour la Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Sud Basse-Terre
Adresse postale: place du Père Magloire, rue Bébian
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@casbt.gp 📧
Téléphone: +33 590996320 📞
Fax: +33 590996321 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-03 📅
Date limite de soumission: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 108-263237
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Les offres sont transmises en une seule fois avant la date et l'heure limites de réception des offres. L'envoi des offres par voie postale n'est pas autorisé. La remise des offres contre récépissé n'est pas autorisée. Depuis le 1.10.2018 et en application des dispositions de l'article L. 2132-2 du code de la commande publique tous les échanges et communications dans le cadre de cette consultation s'effectueront par voie électronique, selon des modalités et sous réserve des exceptions prévues par voie réglementaire. Les plis devront obligatoirement être transmis de façon dématérialisée sur le profil d'acheteur de la communauté: https://www.marches-securises.fr
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit de la fonction publique territoriale et du droit du travail
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations de conseil et de représentation juridiques pour la Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 12 mois (décision expresse du PA adressée au titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception avant la fin de la période en cours). La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans, si le PA décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Afficher plus
Option prévue: il est demandé aux candidats de proposer au pouvoir adjudicateur une information juridique continue des agents et/ou élus de la communauté. Cette information pourra prendre la forme de séminaires semestriels dans les locaux de la communauté. Elle devra porter sur l'évolution législative, réglementaire et jurisprudentielle du lot concerné et devra être adaptée à l'actualité juridique propre à la communauté.
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de conseil et de représentation dans les autres domaines du droit public (droit de l'intercommunalité — responsabilité administrative — droit pénal etc.)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit privé général
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prestations juridiques relevant du Conseil d'État, de la cour de cassation et du tribunal des conflits
Numéro du lot: 5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe, place du Père Magloire — rue Bébian, 97100 Basse-Terre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les titres et habilitations prévus par la loi nº 2004-130 du 11.2.2004 justifiant de la qualité d'avocat ainsi que des collaborateurs attestant de la capacité du candidat à assurer les prestations.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées à la profession d'avocat. Les titres et habilitations prévus par la loi nº 2004-130 du 11.2.2004 justifiant de la qualité d'avocat ainsi que des collaborateurs attestant de la capacité du candidat à assurer les prestations.
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24971007000155
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Grand Sud Caraïbe
Pays: Guadeloupe 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: Stade Félix Éboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 108-263237 (2019-06-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕