Prestations de Conseils juridiques et de représentations en justice
Sidevam
Fourniture de prestations de Conseils juridiques et de représentations en justice en droit administratif, droit de collectivités territoriales.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-10.
Qui ?- • Sidevam
- • Services juridiques › Services de conseils et d'information juridiques
- • Services juridiques › Services de conseils et de représentation juridiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sidevam
Adresse postale: rue de l'École Primaire
Code postal: 97650
Commune postale: Dzoumogné
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: ibrahim.bahedja@sidevam976.fr 📧
Téléphone: +33 269620784 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-10 📅
Date limite de soumission: 2019-10-18 📅
Date de publication: 2019-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 176-428873
Numéro JO-S: 176
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue de l'École Primaire, 97650 Dzoumogné.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 25
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ibrahim Ahmed Combo
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sidevam 976
Point de contact: Ibrahim Bahedja
Pays: Mayotte 🏙️
Adresse Internet: http://marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 26961185 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 26961186 📠
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Délais de recours 2 mois.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 176-428873 (2019-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Brève description:
Fourniture de prestations de Conseils juridiques et de représentations en justice en droit administratif, droit de collectivités territoriales.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sidevam
Adresse postale: rue de l'École Primaire
Code postal: 97650
Commune postale: Dzoumogné
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: ibrahim.bahedja@sidevam976.fr 📧
Téléphone: +33 269620784 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-10 📅
Date limite de soumission: 2019-10-18 📅
Date de publication: 2019-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 176-428873
Numéro JO-S: 176
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de Conseils juridiques et de représentations en justice en droit administratif et droit des collectivités territoriales.
Durée de l'accord: 36 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue de l'École Primaire, 97650 Dzoumogné.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les documents relatifs à la candidature (DC1) signée comprenant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique,
Afficher plus
— une déclaration du candidat (DC2) comprenant, le cas échéant, la copie du jugement s'il est en redressement judiciaire. La déclaration est accompagnée des pièces relatives aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société et des documents demandés pour l'appréciation de la candidature.
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 25
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ibrahim Ahmed Combo
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sidevam 976
Point de contact: Ibrahim Bahedja
Pays: Mayotte 🏙️
Adresse Internet: http://marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 26961185 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 26961186 📠
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Délais de recours 2 mois.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 176-428873 (2019-09-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕